Tickets Restaurants : Tickets de Rationnement !

Tickets restaurants en télétravail ? Tu repasseras !

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Actuellement, les salariés de Globecast bénéficient de 3 modalités de restauration :

• ceux qui bénéficient d’un accès à une restauration collective, c’est-à-dire la majorité d’entre vous, touchent une subvention patronale par repas de 7,23 € sur Archives et de 7,34 € TTC sur Central Park.
• Tous les autres, c’est-à-dire les salariés de Fresnes ou de Sainte-Assise, ou bien les collègues n’ayant pas accès au restaurant d’Archives pour raisons de service (Travail en Heures Non Ouvrées) bénéficient par jour de travail d’un ticket restaurant d’une valeur de 9 €. Le coût de revient pour Globecast de chaque ticket restaurant est de 5,40 €.

Les différents confinements ont éloigné durablement la majorité d’entre vous de leur poste de travail et ont donc fini par amener la Direction, à force d’efforts et de revendications, à distribuer des tickets restaurant aux salariés confinés, mais jamais sur toute la période considérée sans qu’on comprenne vraiment pourquoi.

Pourtant, à plusieurs reprises, la CFE-CGC a demandé à pérenniser l’attribution des tickets restaurant à toutes les personnes en situation de télétravail, quelle qu’en soit la raison et la période, sans succès. 

Au cours des deux derniers CSE d’Octobre et de Novembre, la Direction nous a présenté des réponses et statistiques parcellaires sur ce sujet. Elle n’a ainsi été en mesure ni de communiquer aux élus l’exhaustivité des charges dévolues à la restauration qu’elle a versées au cours des trois derniers exercices, ni les montants des Tickets Restaurants sur la même période.

En application du principe général d’égalité de traitement entre salariés, les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise. Il s’agit d’une règle d’ordre public rappelée par l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 relatif au télétravail (art. 4) et reprise dans le code du travail, à l’article L. 1222-9 qui dispose : « le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise ».

Compte tenu du droit, vos élus CFE-CGC ont interpellé la Direction en séance plénière le 25 novembre dernier pour connaître les raisons de leur réticence à défrayer les frais de repas des télétravailleurs. Elle nous a répondu avec lassitude : « On a obligé personne à être en télétravail. ». Ainsi la Direction considère-t-elle que dans la mesure où les salariés en présentiel ont accès à un restaurant d’entreprise, attribuer un ticket restaurant aux télétravailleurs constituerait une rupture d’égalité de traitement avec leurs collègues présents sur site.  Elle marque ainsi son opposition à l’usage du télétravail même si certaines études démontrent, par exemple, l’augmentation de productivité des salariés en télétravail, heureux d’économiser une partie de leur énergie perdue dans les temps de transport. 

Analyse de la CFE-CGC

La Direction applique un système totalement incompréhensible pour ses salariés.  Elle justifie donc l’absence de défraiement des télétravailleurs d’Archives et de Central Park par l’existence de restaurants d’entreprise auxquels tous les salariés de ces sites ont accès. Pour la CFE-CGC, la Direction retourne ainsi l’argument de la rupture d’égalité de traitement pour faire des économies sur le dos de ses salariés.

En effet, chaque jour de télétravail non défrayé par un ticket restaurant permet à l’employeur d’économiser le montant correspondant de la subvention patronale non consommée par le salarié au restaurant d’entreprise, c’est-à-dire 6,02 € HT par salarié d’Archives, et 6,12 € HT par salarié de Central Park. 

De surcroît, pour les salariés bénéficiant d’un accès à la restauration collective, quand bien même l’employeur attribuerait un ticket restaurant par jour de télétravail, il économiserait encore 6,02 € – 5,40 € =  0,62 € par salarié d’Archives et 6,12 € - 5,40 € = 0,72 € par salarié de Central Park par jour de travail distanciel, ce qui contribuerait ainsi à l’effort de réduction de coûts, si cher à la Direction. Ainsi, le versement de Tickets restaurant ne représenterait nullement une charge supplémentaire pour l’Entreprise, puisque les subventions patronales sont budgétées chaque année.  Notre Directeur Général a prétendu lors du CSE du 25 Novembre « ne pas être là pour récupérer quelques milliers d’euros ! ». Dont acte. Dans ce cas, pourquoi ne pas réaffecter les subventions patronales non consommées par un salarié télétravailleur à un ticket restaurant ? Quid des coûts liés à la carte UP, si elle est rendue inutile pour une majorité de salariés ?

Cette situation est d’autant plus incompréhensible que certains CSE chez Orange et OBS distribuent des tickets restaurant à l’ensemble des télétravailleurs. Peut-être est-ce parce que ces CSE ont choisi de ne pas déléguer la restauration à l’employeur ou que le salarié, au détriment de l’innovation, reste la seule variable d’ajustement pour équilibrer des comptes fragilisés et permettre à nos dirigeants d’atteindre leurs objectifs d’EBITDAal… Il est vrai que Globecast n’a jamais eu cette possibilité puisque la direction n’a jamais daigné organiser la délégation de la restauration en bonne et due forme ! Où est passé l’argent économisé, ne devrait-il pas être reversée aux œuvres sociales comme le prévoit la loi ?

La CFE-CGC revendique :

• un ticket restaurant pour chaque jour de télétravail pour tous les salariés
• une information claire et loyale sur les budgets de restauration
• un juste partage de la valeur induite par l’évolution des modes de travail