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Les budgets prévisionnels ASC et AEP

Concernant les budgets du CSEE TGI, la CFE-CGC Orange souhaite rappeler la nécessaire prise en considération de l’attrition du nombre des personnels à l’œuvre sur le périmètre social TGI, mais également sur l’intégralité de l’Unité Economique et Social Orange SA pour une remise à plat structurelle des budgets AEP et ASC pour les prochaines années.

A l’évolution structurelle de l’assiette de calcul des montants de subvention de l’employeur (qui s’inscrit dans une tendance baissière durable), il faut ajouter la transformation conjoncturelle, mais qui créera de nouvelles façons de faire, des modes d’organisation du travail avec une réduction du temps passé sur site par les ouvrant-droits et des modes de consommation vars toujours vers d’avantage de Digital. 

Autant de raison de retravailler collectivement, CSEE et CSE Central - la politique ASC au cœur de l’UES Orange SA, et dès à présent au sein du CSE TGI, mais aussi et surtout la politique budgétaire des Activités Economiques et Professionnelles qui, nous le rappelons, doivent servir à la fois l’exécution des prérogatives du CSE d’établissement et les prérogatives du CSE Central comme cela est organisé par la loi et l’accord sur le dialogue social du 13 mai 2019. 

Concernant le budget consacré aux Activités Economiques et Professionnelles, la CFE-CGC Orange rappelle l’importance particulière qu’elle accorde aux compétences de l’instance dans son intégralité et au développement de celles-ci dans un contexte de transformation régulière du droit – et de la jurisprudence-
de transformation des métiers, des activités et des technologies utilisées au sein de la division Innovation ; de transformation des modes et conditions d’exercice du travail et une technicisation  des analyses nécessaires à l’exercice des prérogatives de l’instance … 

Les besoins sur les Activités Economiques et Professionnelles ont aussi évolué depuis la mise en place des CSE dans l’UES Orange SA à la fois dans les CSE d’établissements et au CSE Central avec l’opérationnalisation (à travers les différentes commissions) des prérogatives santé et conditions de travail notamment. 

Le développement des compétences collectives de l’instance passe par le développement des compétences individuelles de ces différentes composantes.

A ce titre, la CFE-CGC Orange rappelle qu’aucun dispositif légal ou conventionnel ne prévoit à ce jour la formation des membres des commissions pourtant composantes pleines et entières de l’instance - Aucun budget spécifique prévu par la loi, aucun budget prévu par l’accord sur le dialogue social du 13 mai 2019 ; 

Le développement des compétences collectives de l’instance qui passe aussi par l’accompagnement de celle-ci par des cabinets d’expertises ; La CFE-CGC Orange sera donc favorable à une réflexion sur l’accompagnement systématique et au long cours des commissions Emploi, Formation, Egalité professionnelle et commission des marchés par des experts dans l’exercice de leurs missions, et qu’à ce titre le budget AEP du CSE TGI sanctuarise explicitement des moyens à ces fins. 

Par David Couchon 

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