La justice a définitivement entériné que le CSE d’OFS n’avait pas à reverser une partie de son budget au CSEC (CSE central) d’où la redistribution de la provision devenue caduque, soit 450€ à chaque ayant-droit, présent avant le 1er novembre 2022. Ce bonus sera à utiliser entre le 2 novembre et le 15 décembre 2022.
Parmi les mesures votées par vos élus pour le budget 2023 des ASC (Activités Sociales et Culturelles), il faut noter :
Il faut noter que les frais de fonctionnement liés aux ASC ne sont que de 0,9 %.
Le compte Tatou est utilisé à 95 % par les salariés. Pour rappel, tous les salariés y ont droit, quelle que soit leur catégorie. L’éventail des possibilités d’utilisation du compte Tatoo est très large : remboursement sur factures pour des achats de nature variée, chèques vacances, etc.
Le fonctionnement des ASC du CSE OFS est plébiscité par les salariés, en raison de la simplicité d’utilisation du compte Tatou : pas de feuille d’impôts à fournir, système à la fois inquisiteur et coûteux, multiplicité des possibilités d’utilisation du compte Tatou. Il faut souligner la faiblesse des coûts de gestion inférieurs à 1 % qui permettent de redistribuer la quasi-totalité du budget aux ayants-droits. Cette organisation est possible grâce aux élus du CSE qui participent à la validation des factures.
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