La justice a définitivement entériné que le CSE d’OFS n’avait pas à reverser une partie de son budget au CSEC (CSE Central) d’où la redistribution de la provision devenue caduque, soit 450€ à chaque ayant-droit, présent avant le 1er novembre 2022. Ce bonus sera à utiliser entre le 2 novembre et le 15 décembre 2022.
Parmi les mesures votées par vos élus pour le budget 2023 des ASC (Activités Sociales et Culturelles), il faut noter :
le maintien des 200 € supplémentaires attribués en 2022 pour le compte Tatou qui avait été réévalué de 200 € en 2021 pour chaque ouvrant-droit ;
l'offre de places en crèche est désormais proposée à tous les salariés du périmètre quel que soit leur lieu de travail ou de résidence ;
le montant du cadeau Noël adulte passe de 170 € à 180 € ;
les subventions restauration 2022 non consommées par chaque ouvrant-droit lui seront reversées sur son compte Tatou 2022 selon les règles en vigueur ;
la revalorisation de la valeur du Titre Restaurant à 9,87 € (maximum du plafond URSSAF autorisé en vigueur à date), avec la participation du CSE à hauteur de 60 % soit 5,92 € par Titre.
Il faut noter que les frais de fonctionnement liés aux ASC ne sont que de 0,9 %.
Le compte Tatou est utilisé à 95 % par les salariés. Pour rappel, tous les salariés y ont droit, quelle que soit leur catégorie. L’éventail des possibilités d’utilisation du compte Tatoo est très large : remboursement sur factures pour des achats de nature variée, chèques vacances, etc.
Analyse de la CFE-CGC
Le fonctionnement des ASC du CSE OFS est plébiscité par les salariés, en raison de la simplicité d’utilisation du compte Tatou : pas de feuille d’impôts à fournir, système à la fois inquisiteur et coûteux, multiplicité des possibilités d’utilisation du compte Tatou. Il faut souligner la faiblesse des coûts de gestion inférieurs à 1 % qui permettent de redistribuer la quasi-totalité du budget aux ayants-droits. Cette organisation est possible grâce aux élus du CSE qui participent à la validation des factures.
