Réforme de l’assurance-chômage : la modulation des droits définitivement adoptée

  • François BRESSY

olivier dussopt 112022

Photo : Amaury Cornu / Hans Lucas / AFP

Le Parlement a définitivement adopté aujourd’hui le projet de loi ouvrant la voie à une modulation de l’assurance-chômage selon la conjoncture, une perspective qui hérisse notamment les syndicats. Une concertation est toutefois en cours avec les partenaires sociaux, et le gouvernement fera connaître « les arbitrages retenus » le 21 novembre, pour une application de la modulation au début de 2023.

Plus d’informations dans Le Monde – 17/11/2022

Cet article nous en dit plus sur ce que contient le texte adopté définitivement par le Parlement.

Plus d’informations dans France Info – 17/11/2022


À la Une

Essentiel CSEC Santé N°66 – 8 septembre 2026

  • Raphael Erudel

Au sommaire du CSEC Santé 8 septembre 2026 : Santé au travail 2025 : un bilan mitige Commissions santé du CSEC : nos élus agissent, la direction doit suivre Retrouvez l’Essentiel CSEC santé Numero 66 du 8 septembre 2025