Chercheur associé à l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires), Jean-Marie Pernot a récemment écrit un article sur la Confédération européenne des syndicats (CES) pour la Revue de l’Ires. Il est ici interviewé par Xerfi Canal.
Protection Sociale
[French version here/English version below]
Dans le cadre du Comité de Groupe Monde d'Orange des 14, 15 et 16 mai 2019 à Paris, la Direction du Groupe a inscrit à l'ordre du jour un point relatif au suivi de l'accord Monde Santé-Sécurité, dossier présenté par Alain André, Directeur de la prévention et de la qualité de vie au travail, Mariana Guez, Docteur en médecine et responsable de la SSQVT (Santé, Sécurité et Qualité de Vie au Travail) à l'international, et Pascal Foulachon, de la Direction des Ressources Humaines de la zone Orange Afrique & Moyen-Orient.
Il s'agit pour cet exercice d'effectuer un reporting qualitatif annuel, sur la base de l'accord Monde Santé Sécurité signé le 21 novembre 2014, et dont la mise en oeuvre dans les pays et l'enrichissement au fil de l'eau est suivi par les membres du Comité de Groupe Monde d'Orange. Le Groupe y avait dédié, dès les premiers mois de vie de l'accord, un médecin du travail spécifiquement affecté à sa déclinaison concrète par pays, capitalisant sur son expertise passée autour du virus Ebola.
Lors de la session 2017 du Comité de Groupe Monde à Paris, une intensification des moyens de mise en oeuvre avait été constatée, notamment via la création de formations interfiliales dédiées à la Santé Sécurité Qualité de Vie au Travail, ainsi que des audits et autodiagnostics déployés notamment en Egypte, en Roumanie et en Moldavie, avec le support de l'opérateur Dekra, prestataire retenu par le Groupe pour la réalisation des audits.
Un nouveau point d'étape a été réalisé dans le cadre du Comité de Groupe Monde 2018 à Casablanca, au Maroc, avec la mise en place d'un groupe Plazza avec une animation paritaire, ainsi que le déploiement des Comités Santé Sécurité (CSS) et des formations associées, et enfin des visites organisées dans les filiales du Groupe afin de s'assurer des bonnes conditions de mise en oeuvre des termes de l'accord.
En 2019, il convient également de valider le reporting annuel qualitatif et quantitatif, notamment l'accompagnement par la Direction de la Qualité de Vie au Travail et la validation de l'homogénéité des résultats et des indicateurs. Sur les aspects qualitatifs, l'exercice est récent, plus compliqué de par sa densité, et nécessite des remontées terrain d'acteurs variés, combinant:
- l'accompagnement indispensable par la Direction de la Qualité de Vie au Travail
- un travail didactique en amont, notamment pour le 2nd semestre, afin d'améliorer l'exploitabilité du reporting 2019
- un bon reflet, par la Direction de la Division concernée ou de la filiale, du niveau d'appropriation des thématiques santé, sécurité et qualité de vie au travail.
D'une manière générale, et au-delà des nombreux plans d'action des Comités Santé Sécurité, et qui ont contribué à rassurer les membres du Comité de Groupe Monde sur la bonne déclinaison de l'accord, une réflexion est en cours autour de la norme ISO 45001 axée non seulement sur la sécurité, mais également sur toutes les autres composantes liées au domaine de la Santé Sécurité et Qualité de Vie au Travail pour l'ensemble des salariés du Groupe, le choix d'une entreprise de certification étant par ailleurs également en cours de sélection.
[English version]
As part of the Orange World Works Council held in Paris on May 14th, 15th and 16th, 2019, the Group's Management Board included on the agenda an item relating to the follow-up to the World Health-Safety agreement, presented by Alain André, Director of Prevention and Quality of Life at Work, Mariana Guez, MD and head of SSQVT (Health, Safety and Quality of Life at Work) internationally, and Pascal Foulachon, of the Human Resources Department of Orange Africa & Middle East.
For this exercise, it is necessary to carry out an annual qualitative report, based on the World Health and Safety agreement signed on November 21st, 2014, and whose implementation in countries and enrichment along the water is followed by the members of the Orange World Works Council. In the first months of the agreement's life, the Group dedicated a working doctor specifically dedicated to its concrete country-specific approach, capitalizing on its past expertise around the Ebola virus.
During the 2017 session of the World Works Council in Paris, an intensification of the means of implementation was noted, notably through the creation of interfilial training dedicated to Health and Safety Quality of Life at Work, as well as audits and self-diagnostics deployed. particularly in Egypt, Romania and Moldova, with the support of the operator Dekra, the service provider selected by the Group for carrying out the audits.
A new milestone has been achieved in the framework of the 2018 World Works Council in Casablanca, Morocco, with the establishment of a Plazza group with joint animation, as well as the deployment of Health and Safety Committees (CSS). and associated training, and finally visits organized in the Group's subsidiaries to ensure that the terms of the agreement are properly implemented.
In 2019, it is also necessary to validate the annual qualitative and quantitative reporting, including support by the Quality of Life at Work Department and the validation of the consistency of results and indicators. On the qualitative aspects, the exercise is recent, more complicated because of its density, and requires various actors' feedback, combining:
- essential support by the Quality of Life at Work Department
- a didactic work upstream, in particular for the 2nd semester, in order to improve the exploitability of the 2019 reporting
- a good reflection, by the Directorate of the Division concerned or the subsidiary, of the level of appropriation of the health, safety and quality of life at work topics.
Photo : Eric Cabanis / AFP
Les Conseils de prud'hommes sont de plus en plus nombreux à s'opposer aux dispositions du Code du travail qui instaurent un barème pour les indemnités versées en cas de licenciement abusif. (...) Ils sont désormais plus d'une dizaine à passer outre cette mesure qui devait donner de la sécurité aux licenciements et permettre à l'employeur de prévoir quelle somme il allait devoir verser pour se séparer d'un salarié.
(…)
Dans quelques jours la cour d'appel de Paris va se prononcer. Les appels des décisions de première instance, rendues ces derniers mois en région par les prud'hommes, vont tomber. Puis sûrement la Cour de cassation sera saisie. On y verra alors plus clair. Mais pour l'instant, la fronde continue.
A lire dans France Info – Philippe Duport – 15 /05/2019
Découvrez les réponses aux questions DP de l'UI PCA du mois d'Avril 2019, avec au sommaire :
- La PVM
- Le Baromètre social 2018
- Loi PPCR
- CET
- ...et l'analyse de la CFE-CGC.
Si vous souhaitez en savoir plus, cliquez sur le lien suivant :
Photo : Bertrand Guay / AFP
Interviewée par Les Echos (Isabelle Ficek, Leïla De Comarmong, Alain Ruello – 29/04/2019, article réservé aux abonnés), Muriel Pénicaud a confirmé que le gouvernement allait promulguer un décret cet été dans le cadre de la réforme de l’assurance-chômage. Y sera notamment instauré le système de bonus-malus sur les contrats courts, responsable de l’échec des négociations entre les partenaires sociaux. Par ailleurs, la ministre du Travail a confirmé à mots couverts que le texte inclurait une modification de la situation des cadres.
L'assurance-chômage est un filet de sécurité entre deux emplois. Le but c'est que cette période soit la plus courte possible. Or, plus l'indemnisation est haute dans un contexte de plein emploi et plus la durée d'indemnisation s'allonge. Il y aura donc une mesure pour les hauts revenus qui tiendra compte de l'âge.
Plus d’informations dans Le Monde – 30/04/2019
Faut-il rappeler que, loin de se complaire dans les allocations, la population des cadres est celle qui contribue le plus à l’équilibre financier du régime d’assurance chômage ? Visiblement, oui.
Edition 2019 : 
livretretraite_mai2019_v2.pdf
Pour une meilleure lisibilité sur écran, l'édition 2019 est éditée en format A5. Pour imprimer le document sur du papier A4, choisir le format paysage, puis l'impression personnalisée "multiple" avec 2 pages par feuille.
Préparer son départ en retraite ne se fait pas au dernier moment.
Plus on anticipe, plus c'est simple au moment du départ effectif, et mieux on préserve ses revenus au moment de la cessation d'activité.
La version 2019 a été entièrement refondue, complétée, et mise à jour, pour mieux vous accompagner.
Ces quelques pages vous permettent d'identifier :
- les questions à se poser en amont sur les différents dispositifs concourant à la retraite, pour optimiser autant que possible les revenus dont on disposera in fine,
- les quelques contrôles à effectuer chaque année et au moins tous les 5 ans pour ne pas perdre définitivement des droits à retraite pouvant se chiffrer à plusieurs centaines d'euros mensuels,
- les vérifications indispensables pour faire corriger en amont toutes les erreurs et oublis dans la comptabilisation des trimestres et rétributions à prendre en compte pour la liquidation de votre retraite.
Ce document s'adresse donc à toutes et tous, et pas seulement à celles et ceux qui partent bientôt prendre un repos bien mérité.
Il vous appartient bien sûr de vérifier tous les éléments avant toute démarche ou décision, ne serait-ce que parce que chacun est un cas particulier.
Bonne lecture !
Source : Code du travail numérique
A partir du 1er janvier prochain, une version numérique du Code du travail sera mis en place, conformément aux ordonnances Pénicaud, avec pour ambition de faciliter l’accès au droit social via « des réponses simples et concises ».
Les citoyens sont vivement encouragés à utiliser la « version bêta » déjà en ligne, et à donner leur avis.
Plus d’informations dans Le Figaro – Manon Malhère – 12/04/2019
Photo : Loïc Venance / AFP
Après que plusieurs conseils prud'homaux ont refusé d'appliquer le barème mis en place pour encadrer les indemnités en cas de licenciement abusif, la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a demandé aux tribunaux d’informer le ministère de la Justice des décisions rendues dans ce domaine. Pour mieux les recadrer ? La Ministre du Travail, Muriel Pénicaud s’en défend :
Les juges prud'homaux sont souverains, mais comme c'est une loi nouvelle, il faut être sûr que toute la connaissance, y compris juridique, détaillée sur le sujet au Conseil constitutionnel, au Conseil d'Etat soit connue par tous.
Plus d’informations dans Challenges – Caroline Pailliez et Yves Clarisse – 08/03/2019
Pas de tentative d'ingérence, donc ? C'est quand même très bien imité...
Au sommaire du CE de Février 2019
Déclaration préalable
Les décisions de dernière minute en ce début d’année, telles que l’abandon de la moitié du projet « nouveau village » au profit du projet d’immeuble Résonance pour les équipes agiles, associées à l’incapacité de la direction à donner une vision claire de la stratégie immobilière laissent une impression de navigation à vue. Vos élues-us s’en alarment ! Retrouvez l'intégralité de la declaration
1. Quand le projet Résonance crée des dissonances sur la restauration
2. Schéma Directeur Immobilier 2019-2022 : y-a-t-il un pilote dans l’avion ?
3. Rapprochement des directions Métiers Pro-PME et Marchés Pro-PME
4. Bilan des aides pécuniaires 2018
L'Essentiel du CE OFS dans son intégralité
N’hésitez pas à prendre contact avec vos représentants pour toutes questions
Cadres ou pas, vous pouvez compter sur nous !
Chiffres clés
28 demandes, 27 aides accordées, 5 aides refusées
. Montant total des aides pour OFS : 52.309 €
Aides non remboursables : 32.937 (+ 40% sur 2018)
Aides remboursables : 19.372
. Bénéficiaires :
15 femmes et 8 hommes - moyenne d’âge 47 ans
Niveaux : 9 D, 7 Dbis, 6 E et 1 F
. Motifs d’attribution
Financier : 21 aides en 2018 (9 en 2017) +133 % sur 2018
Santé : 6 aides en 2018 (6 en 2017)
Logement : 3 aides en 2018 (3 en 2017)
Famille : 1 aide en 2018 (4 en 2017)
Intempéries : 1 aide en 2018 (0 en 2017)
Analyse de la CFE-CGC
Les chiffres montrent que de plus en plus de salariés demandent des aides pécuniaires et notamment pour des motifs financiers ce qui traduit une évolution préoccupante de certaines situations.
Au-delà d’un certain niveau (3500€), la demande doit être validée par la DRH France. Il s’agit d’une situation hors-jeu. Il appartient au CE d’apporter des réponses et non la DRH. La question a été soulevée en séance.
Retrouvez l’intégralité du dossier
Photo : Christophe Archambault / AFP
Quelques jours après l’échec des négociations entre les partenaires sociaux, le chef du gouvernement, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont annoncé que les mesures prises par le gouvernement feraient l’objet d’un décret, susceptible d’être publié au Journal officiel durant le printemps. Elles devraient être mises en œuvre pendant l’été, le calendrier n’étant cependant pas encore précisément arrêté.
L’hypothèse du bonus-malus est clairement « sur la table ». Le niveau maximal de l’allocation-chômage pourrait également être remis en cause, un scénario de nature à pénaliser les demandeurs d’emplois qui avaient une rémunération importante, c’est-à-dire les cadres.
Plus d’informations dans Le Monde – Bertrand Bissuel – 26/02/2019
Une salutaire consultation, proposée par Pascal Lokiec, professeur de droit social à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
Photo : DR
Un intéressant dossier de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail qui, études et articles à l’appui, met en avant l’importance du dialogue social, « facteur de progrès et de performance économique et sociale », qui « participe à l’amélioration des conditions de travail des salariés et à la compétitivité des entreprises ».
A lire sur le Portail de veille sur les conditions de travail de l’Anact – 11/02/2019
Photo : Fotolia
Le rapport d’experts remis au Premier Ministre en milieu de semaine contient plusieurs propositions chocs censées permettre de maîtriser la hausse du coût des arrêts maladie.
(…) la plus sensible est l'instauration d'un jour de carence obligatoire pour tous, c'est-à-dire non payé, en cas d'arrêt-maladie. C'est déjà le cas dans la fonction publique. Dans le privé, les salariés ont théoriquement trois jours de carence, mais ceux-ci sont souvent pris en charge par leur employeur dans le cadre d'un accord de branche ou d'entreprise. Par équité avec la fonction publique, les trois experts recommandent d'appliquer la même règle au privé. Le jour de carence sera «d'ordre public», c'est-à-dire que les entreprises auront interdiction de le compenser.
Plus d’informations dans Le Figaro – Marie-Cécile Renault – 20/02/2019
Pour mémoire, chez Orange, le jour de carence n’est pas appliqué, ni pour les salariés de droit privé ni pour les fonctionnaires.
La mise en œuvre d’une telle mesure s’apparenterait donc à une punition, dont on saisit mal l’intérêt alors que, comme le précise le rapport d’experts, « les arrêts de moins de 7 jours représentent 44 % des arrêts et moins de 4 % de la dépense d’assurance maladie »
Photo : Christophe Archambault / AFP
Chronique d'un échec annoncé : après trois mois et demi de négociation, les partenaires sociaux n'ont pas réussi mercredi à se mettre d'accord sur la réforme de l'assurance chômage voulue par l'exécutif, qui va reprendre la main, au risque d'acter la fin du paritarisme.
A lire dans Challenges – 20/02/2019
Photo : Olichel via Pixabay
Ayant identifié que plus de 50 paramètres impactent la rétribution et le pouvoir d'achat du personnel au sein du Groupe Orange, générant complexité, opacité et iniquités, la CFE-CGC Orange demande l'ouverture d'assises de la rétribution, afin d'améliorer ce qui peut l'être, dans une optique "gagnant-gagnant" pour les personnels et pour l'entreprise.
Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé à Madame Valérie Le Boulanger, Directrice des Ressources Humaines Groupe.
Le courrier en pdf : courrier_cfe-cgc_orange_vlb_assises_de_la_retribution_19fev2019.pdf
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Photo : Eric Gaillard / Reuters
Les syndicats ont vivement critiqué les dispositions alternatives à l'instauration d'un bonus-malus proposées par le patronat pour lutter contre le recours excessif aux contrats courts. Ils menacent de se retirer des négociations si les organisations patronales ne formulent pas des propositions plus conséquentes.
Plus d’informations dans Le Figaro – Manon Malhère – 14/02/2019
Photo : Eric Cabanis / AFP
Faute de candidats, à la fois chez les représentants du patronat et chez ceux des salariés, 450 postes de conseillers prud’homaux sont vacants en France, ce qui implique que 72 conseils de prud'hommes ne peuvent pas siéger, selon les chiffres publiés par le Conseil supérieur de la prud'homie.
Le quotidien ActuEL RH (13/02/2019 – article accessible sur abonnement), qui relaie cette information avance notamment comme explication la démotivation liée à l'instauration du barème obligatoire de dommages et intérêts en cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse », qui vient affaiblir le pouvoir de décision des conseillers prud'homaux.
Plus d’informations dans France Info – Philippe Dupont – 14/02/2019
Source : étude « Les salariés en contrat court »
La dernière étude de l’INSEE sur cette thématique montre qu’en 2017, 1,2 million de personnes en moyenne travaillaient dans le cadre d’un contrat court, ce qui représente 4,5% des personnes employées à un instant donné. Ce pourcentage très limité cache le fait que près de 75% des embauches hors intérim réalisées sur une année se font en contrat court !
S’ils présentent de forts écarts selon les catégories socioprofessionnelles, les contrats courts touchent désormais toutes les catégories d’âge. Ils témoignent d’une situation de sous-emploi, à laquelle près du tiers des travailleurs concernés souhaiteraient remédier.
Plus d’informations dans Le Monde – Pierre Breteau – 06/02/2019
Des chiffres que les partenaires sociaux, en particulier le patronat, seraient bien inspirés d'avoir en tête au moment où ils peinent à s’entendre sur le traitement de la problématique des contrats courts.
Photo : Charles Platiau
Le Medef, la CPME et l'U2P (artisans) ont accepté de reprendre les discussions sur la réforme de l'assurance chômage, suspendues depuis la semaine dernière dans l'attente d’une clarification du gouvernement sur la question du bonus-malus des contrats courts.
Plus d’informations dans Challenges – 03/02/2019