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Photo : Eric Gaillard / Reuters
Les syndicats ont vivement critiqué les dispositions alternatives à l'instauration d'un bonus-malus proposées par le patronat pour lutter contre le recours excessif aux contrats courts. Ils menacent de se retirer des négociations si les organisations patronales ne formulent pas des propositions plus conséquentes.
Plus d’informations dans Le Figaro – Manon Malhère – 14/02/2019
Photo : Eric Cabanis / AFP
Faute de candidats, à la fois chez les représentants du patronat et chez ceux des salariés, 450 postes de conseillers prud’homaux sont vacants en France, ce qui implique que 72 conseils de prud'hommes ne peuvent pas siéger, selon les chiffres publiés par le Conseil supérieur de la prud'homie.
Le quotidien ActuEL RH (13/02/2019 – article accessible sur abonnement), qui relaie cette information avance notamment comme explication la démotivation liée à l'instauration du barème obligatoire de dommages et intérêts en cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse », qui vient affaiblir le pouvoir de décision des conseillers prud'homaux.
Plus d’informations dans France Info – Philippe Dupont – 14/02/2019
Source : étude « Les salariés en contrat court »
La dernière étude de l’INSEE sur cette thématique montre qu’en 2017, 1,2 million de personnes en moyenne travaillaient dans le cadre d’un contrat court, ce qui représente 4,5% des personnes employées à un instant donné. Ce pourcentage très limité cache le fait que près de 75% des embauches hors intérim réalisées sur une année se font en contrat court !
S’ils présentent de forts écarts selon les catégories socioprofessionnelles, les contrats courts touchent désormais toutes les catégories d’âge. Ils témoignent d’une situation de sous-emploi, à laquelle près du tiers des travailleurs concernés souhaiteraient remédier.
Plus d’informations dans Le Monde – Pierre Breteau – 06/02/2019
Des chiffres que les partenaires sociaux, en particulier le patronat, seraient bien inspirés d'avoir en tête au moment où ils peinent à s’entendre sur le traitement de la problématique des contrats courts.
Photo : Charles Platiau
Le Medef, la CPME et l'U2P (artisans) ont accepté de reprendre les discussions sur la réforme de l'assurance chômage, suspendues depuis la semaine dernière dans l'attente d’une clarification du gouvernement sur la question du bonus-malus des contrats courts.
Plus d’informations dans Challenges – 03/02/2019
Photo : Ludovic Marin / AFP
Dans ce contexte tendu, la négociation sur l’assurance-chômage, engagée en novembre 2018, revêtait une importance capitale, ne serait-ce que pour montrer qu’il est encore possible dans ce pays d’obtenir des résultats par le dialogue entre partenaires sociaux. Les organisations patronales – le Medef, la CPME et l’Union des entreprises de proximité (U2P) – ont pourtant décidé, lundi 28 janvier, de suspendre leur participation.
A lire dans Le Monde – 29/01/2019
La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail vient de publier une étude, qui permet de mieux cerner les profils des représentants du personnel en France.
En 2017, plus de 600 000 salariés du secteur marchand et associatif (hors agriculture) exercent un ou plusieurs mandats d’élu (titulaire ou suppléant) et de délégué syndical; 85 % des représentants du personnel n’exercent que des mandats d’élu et 15 % exercent un mandat de délégué syndical, très souvent couplé avec au moins un mandat d’élu. Deux représentants du personnel sur trois exercent un seul mandat.
Plus âgés que la moyenne des salariés, les représentants du personnel sont un peu plus souvent des hommes que des femmes, surtout parmi les délégués syndicaux. Plus de la moitié des représentants du personnel adhèrent à des organisations syndicales.
A lire dans l’étude « Les représentants du personnel dans l’entreprise : des salariés comme les autres ? » de la Dares – janvier 2019
Photo : Sipa
Réunis mardi pour une nouvelle séance de discussions sur l’assurance-chômage, les partenaires sociaux ont, encore une fois, démontré l’ampleur de leurs divergences sur la problématique des contrats courts : comme prévu, les représentants des employeurs ont repoussé toute possibilité de recours à un système de bonus-malus afin de contenir la prolifération des contrats courts. Et la plupart des « propositions alternatives » qu'ils ont formulées ont été jugées irrecevables par les organisations de travailleurs. Cependant désireuses de prolonger leurs échanges, les différentes parties ont décidé de se revoir les 14 et 20 février.
Plus d’informations dans Le Monde – Bertrand Bissuel – 23/01/2019
Source : rapport Travailler pour bâtir un avenir meilleur
L’Organisation internationale du travail (OIT), qui fête ses 100 ans cette année, vient de présenter un rapport dans lequel elle formule un « programme d’action centré sur l’humain » afin de « travailler pour bâtir un avenir meilleur ».
Pour cela, elle propose d’accroître l’investissement dans le potentiel humain, grâce à un droit universel à l'apprentissage tout au long de la vie, à des objectifs mesurables en matière d'égalité femmes-hommes ou encore à une protection sociale garantie à vie. Par ailleurs, elle appelle à favoriser le travail décent et durable. Enfin, elle mise sur le renforcement des institutions du travail, « des réglementations et contrats de travail aux conventions collectives et aux systèmes d’inspection du travail : autant d’institutions qui sont les éléments constitutifs de sociétés justes ». Parmi ses préconisations, figure notamment la mise en place d’une « garantie universelle pour les travailleurs » (salaires convenables, limitation du temps de travail, protection de la sécurité et de la santé au travail), ainsi que la revitalisation de la représentation collective des travailleurs.
Plus d’informations dans Challenges – 22/01/2019
Photo : Eric Piermont / AFP
A la veille de l'ouverture du forum économique mondial de Davos, l'organisation altermondialiste Attac étrille les groupes du CAC 40, dans un rapport sur leur bilan en termes d'emplois supprimés, d'impôts contournés ou encore de pollution.
Quelle justice sociale alors que les profits des grandes entreprises françaises, les dividendes et les rémunérations des hauts dirigeants s’envolent quand les effectifs mondiaux stagnent et qu’ils diminuent fortement en France ?
Quelle justice climatique alors que les émissions de CO2 des sites les plus polluants du pays ont augmenté de 5 % en 2017 et que ces émissions, notamment issues d’entreprises du CAC 40, échappent largement à la fiscalité carbone ?
Quelle justice fiscale alors que les entreprises du CAC 40 ont plus de 2 500 filiales dans les paradis fiscaux et payent moins d’impôts aujourd’hui qu’en 2010 ?
Plus d’informations dans Challenges – 20/01/2019
Source : étude « Les élus du personnel et la mise en place du CSE dans les entreprises »
Syndex, cabinet d’expertise spécialisé dans la représentation des salariés, et l’Ifop viennent de dévoiler une étude, réalisée auprès de représentants du personnel concernant la mise en place dans leurs entreprises de la nouvelle instance de représentants des salariés, le comité social et économique (CSE).
Quand ils évoquent le CSE, les représentants du personnel sont avant tout inquiets, craignant, entre autres, un affaiblissement de leur poids face à celui de leurs directions, une diminution des moyens financiers qui leur seront alloués, mais aussi du temps qu’ils auront pour accompagner les salariés. Anticipant une dégradation du dialogue social, ils estiment que les directions seront les seules gagnantes de cette réforme, tandis que les perdants seront multiples, des salariés aux représentants du personnel, en passant par les organisations syndicales.
Plus d’informations dans Miroir Social – Joséphine Delorme – 17/01/2019
Photo : Eric Gaillard / Reuters
La sixième réunion plénière sur l’assurance-chômage, qui s’est tenue ce mercredi, portait tout particulièrement sur la régulation des contrats courts. Souhaitant à tout prix parer la menace, brandie par le gouvernement, d’un système de bonus-malus susceptible de responsabiliser les entreprises, le Medef a proposé des pistes de réflexion, qui n’ont visiblement pas convaincu les syndicats. Si le dialogue n’est pas rompu, la prochaine réunion, qui aura lieu le 22 janvier, s’annonce d’ores et déjà tendue.
Plus d’informations dans Le Monde – Bertrand Bissuel – 11/01/2019
Photo : Eric Cabanis / AFP
Décrié par les syndicats et avocats de salariés, le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif mis en place en début de quinquennat a été balayé par plusieurs décisions en quelques semaines, une situation qui risque de se reproduire jusqu'à ce que la Cour de cassation tranche.
A lire dans Challenges – 09/01/2019
Dans Uberland : comment les algorithmes réécrivent les règles du travail (2018, Presse universitaire de Californie, non traduit), la chercheuse Alex Rosenblat a synthétisé quatre années de recherche ethnographique avec les conducteurs d’Uber. Un livre où transparaît une vision dystopique du travail, où des millions de conducteurs sont gérés par un système technique qui combine à la fois l’autoritarisme du management scientifique à la Frederick Taylor et le leadership cynique d’un Michael Scott, le personnage incarné par Steve Carell dans la série The Office.
A lire dans InternetActu.net – Hubert Guillaud – 18/12/2018
Photo : Charles Platiau / Reuters
Dans un rapport d'étape publié en début de semaine, les experts du comité d'évaluation des ordonnances qui ont réformé le Code du travail à la rentrée 2017 dressent un bilan assez critique de la première réforme sociale du quinquennat Macron.
Plus d’informations dans Le Figaro – Manon Malhère – 17/12/2018
Photo : Loïc Venance / AFP
Dans un jugement pour licenciement abusif publié en milieu de semaine dernière, le conseil de prud'hommes de Troyes a décidé de passer outre le plafonnement des dommages et intérêts prévu dans les ordonnances qui ont réformé le Code du travail en septembre 2017. Selon lui, ce plafonnement est contraire à la charte sociale européenne, ainsi qu'à la convention de l'Organisation internationale du travail.
Plus d’informations dans Le Figaro – Manon Malhère – 15/12/2018
Une décision susceptible de faire jurisprudence ? A suivre…
Photo : Sipa
Lors de la quatrième séance de négociation sur l’assurance-chômage, la délégation formée par les trois organisations d’employeurs (CPME, Medef, U2P) a proposé une série de mesures qui réduisent les droits des demandeurs d’emploi et engendrent des économies… supérieures à celles réclamées par l’exécutif. Des propositions qui ont évidemment eu le don d’irriter les centrales syndicales…
Plus d’informations dans Capital – Samuel Chalom – 05/12/2018
Photo : Guide des aidants familiaux
La CFE-CGC a lancé cette semaine son Guide des aidants familiaux, document d’une soixantaine de pages qui vise à fournir des réponses pratiques à de nombreuses questions. Qu’est-ce qu’un aidant ? Comment ce statut est-il reconnu ? Comment aider un proche âgé, une personne en situation de handicap ? Comment concilier sa vie d’aidant et sa vie personnelle, préserver sa santé et sa carrière ?
Le guide contient également les propositions de la CFE-CGC, notamment concernant l’unification et l’amélioration des congés existants.
Photo : RTL.fr
C’est la « piste intéressante » évoquée par Edouard Philippe dans le cadre d’une « reprise progressive » lors d’arrêts de travail de longue durée.
Plus d’informations dans L’Express – Marianne Rey – 15/11/2018
Une « piste » qui interroge, avec une mesure qui ne pourrait évidemment être mise en place que pour des pathologies extrêmement précises, et sur la base du volontariat des salariés. Par ailleurs, comme l’évoque François Hommeril, président de la CFE-CGC, cette « fausse bonne idée » pourrait ouvrir la porte « à une dérive inquiétante, entre celui qui va refuser le télétravail et celui qui malgré sa grippe va dire qu'il est joignable » (plus d’informations dans Les Echos – Leïla de Comarmond – 14/11/2018).
Photo : Pascal Guittet
Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, annonce que le syndicat patronal présentera début 2019 des propositions pour réformer le contrat de travail et atténuer les différences entre CDD et CDI.
On pourrait imaginer un contrat de 20 jours par mois, mais qui seraient flottants dans le mois en fonction de l’activité : trois jours par ci, cinq jours par là…
A lire dans L’Usine Nouvelle – 13/11/2018
Bien sûr, le Président du Medef ne pouvait pas rester sans réponse face à la proposition d’une instauration d’un système de bonus-malus sur les contrats courts remise récemment sur le tapis par Emmanuel Macron ! A suivre... attentivement !
Photo : Eric Gaillard / Reuters
Les partenaires sociaux ont entamé ce vendredi la renégociation, voulue par le gouvernement, de la convention assurance-chômage. Leurs discussions doivent être bouclées en huit séances, et avant le 26 janvier prochain.
De son côté, le président de la République a rappelé ce matin son souhait d’une mise en place d'un système de bonus-malus pour inciter les entreprises à avoir moins recours aux CDD.
Plus d’informations dans Le Figaro – Manon Malhère – 09/11/2018
