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Protection Sociale

Edition 2019 : pdfLa retraite dans le Groupe Orange - Avril 2019

Pour une meilleure lisibilité sur écran, l'édition 2019 est éditée en format A5. Pour imprimer le document sur du papier A4, choisir le format paysage, puis l'impression personnalisée "multiple" avec 2 pages par feuille.

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Préparer son départ en retraite ne se fait pas au dernier moment.
Plus on anticipe, plus c'est simple au moment du départ effectif, et mieux on préserve ses revenus au moment de la cessation d'activité.

La version 2019 a été entièrement refondue, complétée, et mise à jour, pour mieux vous accompagner.

Ces quelques pages vous permettent d'identifier :

  • les questions à se poser en amont sur les différents dispositifs concourant à la retraite, pour optimiser autant que possible les revenus dont on disposera in fine,
  • les quelques contrôles à effectuer chaque année et au moins tous les 5 ans pour ne pas perdre définitivement des droits à retraite pouvant se chiffrer à plusieurs centaines d'euros mensuels,
  • les vérifications indispensables pour faire corriger en amont toutes les erreurs et oublis dans la comptabilisation des trimestres et rétributions à prendre en compte pour la liquidation de votre retraite.

Ce document s'adresse donc à toutes et tous, et pas seulement à celles et ceux qui partent bientôt prendre un repos bien mérité.

Il vous appartient bien sûr de vérifier tous les éléments avant toute démarche ou décision, ne serait-ce que parce que chacun est un cas particulier.

Bonne lecture !

code travail numerique 042019

Source : Code du travail numérique

A partir du 1er janvier prochain, une version numérique du Code du travail sera mis en place, conformément aux ordonnances Pénicaud, avec pour ambition de faciliter l’accès au droit social via « des réponses simples et concises ».

Les citoyens sont vivement encouragés à utiliser la « version bêta » déjà en ligne, et à donner leur avis.

Plus d’informations dans Le Figaro – Manon Malhère – 12/04/2019

code travail 032019

Photo : Loïc Venance / AFP

Après que plusieurs conseils prud'homaux ont refusé d'appliquer le barème mis en place pour encadrer les indemnités en cas de licenciement abusif, la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a demandé aux tribunaux d’informer le ministère de la Justice des décisions rendues dans ce domaine. Pour mieux les recadrer ? La Ministre du Travail, Muriel Pénicaud s’en défend :

Les juges prud'homaux sont souverains, mais comme c'est une loi nouvelle, il faut être sûr que toute la connaissance, y compris juridique, détaillée sur le sujet au Conseil constitutionnel, au Conseil d'Etat soit connue par tous.

Plus d’informations dans Challenges – Caroline Pailliez et Yves Clarisse – 08/03/2019

Pas de tentative d'ingérence, donc ? C'est quand même très bien imité...

Au sommaire du CE de Février 2019

Déclaration préalable

Les décisions de dernière minute en ce début d’année, telles que l’abandon de la moitié du projet « nouveau village » au profit du projet d’immeuble Résonance pour les équipes agiles, associées à l’incapacité de la direction à donner une vision claire de la stratégie immobilière laissent une impression de navigation à vue. Vos élues-us s’en alarment !
pdfRetrouvez l'intégralité de la declaration

1. Quand le projet Résonance crée des dissonances sur la restauration
2. Schéma Directeur Immobilier 2019-2022 : y-a-t-il un pilote dans l’avion ?
3. Rapprochement des directions Métiers Pro-PME et Marchés Pro-PME
4. Bilan des aides pécuniaires 2018

pdfL'Essentiel du CE OFS dans son intégralité

N’hésitez pas à prendre contact avec vos représentants pour toutes questions

Cadres ou pas, vous pouvez compter sur nous !

Chiffres clés

28 demandes, 27 aides accordées, 5 aides refusées

. Montant total des aides pour OFS : 52.309 €

Aides non remboursables : 32.937 (+ 40% sur 2018)

Aides remboursables : 19.372

. Bénéficiaires :

15 femmes et 8 hommes - moyenne d’âge 47 ans

Niveaux : 9 D, 7 Dbis, 6 E et 1 F

. Motifs d’attribution

Financier : 21 aides en 2018 (9 en 2017) +133 % sur 2018

Santé : 6 aides en 2018 (6 en 2017)

Logement : 3 aides en 2018 (3 en 2017)

Famille : 1 aide en 2018 (4 en 2017)

Intempéries : 1 aide en 2018 (0 en 2017)

 

Analyse de la CFE-CGC

Les chiffres montrent que de plus en plus de salariés demandent des aides pécuniaires et notamment pour des motifs financiers ce qui traduit une évolution préoccupante de certaines situations.
Au-delà d’un certain niveau (3500€), la demande doit être validée par la DRH France. Il s’agit d’une situation hors-jeu. Il appartient au CE d’apporter des réponses et non la DRH. La question a été soulevée en séance.

Retrouvez l’intégralité du dossier

 

philippe penicaud 022019

Photo : Christophe Archambault / AFP

Quelques jours après l’échec des négociations entre les partenaires sociaux, le chef du gouvernement, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont annoncé que les mesures prises par le gouvernement feraient l’objet d’un décret, susceptible d’être publié au Journal officiel durant le printemps. Elles devraient être mises en œuvre pendant l’été, le calendrier n’étant cependant pas encore précisément arrêté.

L’hypothèse du bonus-malus est clairement « sur la table ». Le niveau maximal de l’allocation-chômage pourrait également être remis en cause, un scénario de nature à pénaliser les demandeurs d’emplois qui avaient une rémunération importante, c’est-à-dire les cadres.

Plus d’informations dans Le Monde – Bertrand Bissuel – 26/02/2019

dialogue social 022019

Photo : DR

Un intéressant dossier de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail qui, études et articles à l’appui, met en avant l’importance du dialogue social, « facteur de progrès et de performance économique et sociale », qui « participe à l’amélioration des conditions de travail des salariés et à la compétitivité des entreprises ».

A lire sur le Portail de veille sur les conditions de travail de l’Anact – 11/02/2019

arret travail 022019

Photo : Fotolia

Le rapport d’experts remis au Premier Ministre en milieu de semaine contient plusieurs propositions chocs censées permettre de maîtriser la hausse du coût des arrêts maladie.

(…) la plus sensible est l'instauration d'un jour de carence obligatoire pour tous, c'est-à-dire non payé, en cas d'arrêt-maladie. C'est déjà le cas dans la fonction publique. Dans le privé, les salariés ont théoriquement trois jours de carence, mais ceux-ci sont souvent pris en charge par leur employeur dans le cadre d'un accord de branche ou d'entreprise. Par équité avec la fonction publique, les trois experts recommandent d'appliquer la même règle au privé. Le jour de carence sera «d'ordre public», c'est-à-dire que les entreprises auront interdiction de le compenser.

Plus d’informations dans Le Figaro – Marie-Cécile Renault – 20/02/2019

Pour mémoire, chez Orange, le jour de carence n’est pas appliqué, ni pour les salariés de droit privé ni pour les fonctionnaires.

La mise en œuvre d’une telle mesure s’apparenterait donc à une punition, dont on saisit mal l’intérêt alors que, comme le précise le rapport d’experts, « les arrêts de moins de 7 jours représentent 44 % des arrêts et moins de 4 % de la dépense d’assurance maladie »

muriel penicaud 022019

Photo : Christophe Archambault / AFP

Chronique d'un échec annoncé : après trois mois et demi de négociation, les partenaires sociaux n'ont pas réussi mercredi à se mettre d'accord sur la réforme de l'assurance chômage voulue par l'exécutif, qui va reprendre la main, au risque d'acter la fin du paritarisme.

A lire dans Challenges – 20/02/2019

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Photo : Olichel via Pixabay

Ayant identifié que plus de 50 paramètres impactent la rétribution et le pouvoir d'achat du personnel au sein du Groupe Orange, générant complexité, opacité et iniquités, la CFE-CGC Orange demande l'ouverture d'assises de la rétribution, afin d'améliorer ce qui peut l'être, dans une optique "gagnant-gagnant" pour les personnels et pour l'entreprise.

Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé à Madame Valérie Le Boulanger, Directrice des Ressources Humaines Groupe.

Le courrier en pdf : pdfcourrier_cfe-cgc_orange_vlb_assises_de_la_retribution_19fev2019.pdf

Lire en html

pole emploi 112018

Photo : Eric Gaillard / Reuters

Les syndicats ont vivement critiqué les dispositions alternatives à l'instauration d'un bonus-malus proposées par le patronat pour lutter contre le recours excessif aux contrats courts. Ils menacent de se retirer des négociations si les organisations patronales ne formulent pas des propositions plus conséquentes.

Plus d’informations dans Le Figaro – Manon Malhère – 14/02/2019

prudhommes 012019

Photo : Eric Cabanis / AFP

Faute de candidats, à la fois chez les représentants du patronat et chez ceux des salariés, 450 postes de conseillers prud’homaux sont vacants en France, ce qui implique que 72 conseils de prud'hommes ne peuvent pas siéger, selon les chiffres publiés par le Conseil supérieur de la prud'homie.

Le quotidien ActuEL RH (13/02/2019 – article accessible sur abonnement), qui relaie cette information avance notamment comme explication la démotivation liée à l'instauration du barème obligatoire de dommages et intérêts en cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse », qui vient affaiblir le pouvoir de décision des conseillers prud'homaux.

Plus d’informations dans France Info – Philippe Dupont – 14/02/2019

contrats courts 022019

Source : étude « Les salariés en contrat court »

La dernière étude de l’INSEE sur cette thématique montre qu’en 2017, 1,2 million de personnes en moyenne travaillaient dans le cadre d’un contrat court, ce qui représente 4,5% des personnes employées à un instant donné. Ce pourcentage très limité cache le fait que près de 75% des embauches hors intérim réalisées sur une année se font en contrat court !

S’ils présentent de forts écarts selon les catégories socioprofessionnelles, les contrats courts touchent désormais toutes les catégories d’âge. Ils témoignent d’une situation de sous-emploi, à laquelle près du tiers des travailleurs concernés souhaiteraient remédier.

Plus d’informations dans Le Monde – Pierre Breteau – 06/02/2019

Des chiffres que les partenaires sociaux, en particulier le patronat, seraient bien inspirés d'avoir en tête au moment où ils peinent à s’entendre sur le traitement de la problématique des contrats courts.

asselin roux de bezieux 012019

Photo : Ludovic Marin / AFP

Dans ce contexte tendu, la négociation sur l’assurance-chômage, engagée en novembre 2018, revêtait une importance capitale, ne serait-ce que pour montrer qu’il est encore possible dans ce pays d’obtenir des résultats par le dialogue entre partenaires sociaux. Les organisations patronales – le Medef, la CPME et l’Union des entreprises de proximité (U2P) – ont pourtant décidé, lundi 28 janvier, de suspendre leur participation.

A lire dans Le Monde – 29/01/2019

La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail vient de publier une étude, qui permet de mieux cerner les profils des représentants du personnel en France.

En 2017, plus de 600 000 salariés du secteur marchand et associatif (hors agriculture) exercent un ou plusieurs mandats d’élu (titulaire ou suppléant) et de délégué syndical; 85 % des représentants du personnel n’exercent que des mandats d’élu et 15 % exercent un mandat de délégué syndical, très souvent couplé avec au moins un mandat d’élu. Deux représentants du personnel sur trois exercent un seul mandat.

Plus âgés que la moyenne des salariés, les représentants du personnel sont un peu plus souvent des hommes que des femmes, surtout parmi les délégués syndicaux. Plus de la moitié des représentants du personnel adhèrent à des organisations syndicales.

A lire dans l’étude « Les représentants du personnel dans l’entreprise : des salariés comme les autres ? » de la Dares – janvier 2019

pole emploi 122018

Photo : Sipa

Réunis mardi pour une nouvelle séance de discussions sur l’assurance-chômage, les partenaires sociaux ont, encore une fois, démontré l’ampleur de leurs divergences sur la problématique des contrats courts : comme prévu, les représentants des employeurs ont repoussé toute possibilité de recours à un système de bonus-malus afin de contenir la prolifération des contrats courts. Et la plupart des « propositions alternatives » qu'ils ont formulées ont été jugées irrecevables par les organisations de travailleurs. Cependant désireuses de prolonger leurs échanges, les différentes parties ont décidé de se revoir les 14 et 20 février.

Plus d’informations dans Le Monde – Bertrand Bissuel – 23/01/2019

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Source : rapport Travailler pour bâtir un avenir meilleur

L’Organisation internationale du travail (OIT), qui fête ses 100 ans cette année, vient de présenter un rapport dans lequel elle formule un « programme d’action centré sur l’humain » afin de « travailler pour bâtir un avenir meilleur ».

Pour cela, elle propose d’accroître l’investissement dans le potentiel humain, grâce à un droit universel à l'apprentissage tout au long de la vie, à des objectifs mesurables en matière d'égalité femmes-hommes ou encore à une protection sociale garantie à vie. Par ailleurs, elle appelle à favoriser le travail décent et durable. Enfin, elle mise sur le renforcement des institutions du travail, « des réglementations et contrats de travail aux conventions collectives et aux systèmes d’inspection du travail : autant d’institutions qui sont les éléments constitutifs de sociétés justes ». Parmi ses préconisations, figure notamment la mise en place d’une « garantie universelle pour les travailleurs » (salaires convenables, limitation du temps de travail, protection de la sécurité et de la santé au travail), ainsi que la revitalisation de la représentation collective des travailleurs.

Plus d’informations dans Challenges – 22/01/2019

cac40 012019

Photo : Eric Piermont / AFP

A la veille de l'ouverture du forum économique mondial de Davos, l'organisation altermondialiste Attac étrille les groupes du CAC 40, dans un rapport sur leur bilan en termes d'emplois supprimés, d'impôts contournés ou encore de pollution.

Quelle justice sociale alors que les profits des grandes entreprises françaises, les dividendes et les rémunérations des hauts dirigeants s’envolent quand les effectifs mondiaux stagnent et qu’ils diminuent fortement en France ?

Quelle justice climatique alors que les émissions de CO2 des sites les plus polluants du pays ont augmenté de 5 % en 2017 et que ces émissions, notamment issues d’entreprises du CAC 40, échappent largement à la fiscalité carbone ?

Quelle justice fiscale alors que les entreprises du CAC 40 ont plus de 2 500 filiales dans les paradis fiscaux et payent moins d’impôts aujourd’hui qu’en 2010 ?

Plus d’informations dans Challenges – 20/01/2019