Gestion des heures supp chez OBS SA

Retrouvez notre communication : Heures supp et congés spéciaux

Heures supp, comment ça marche ?

Le premier élément important à prendre en compte pour faire valoir ses droits au paiement des heures supplémentaires (ou complémentaires en cas de temps partiel) est qu’elles doivent avoir préalablement été demandées ou acceptées par le manager.
Pour ce faire, soit le manager doit en faire la demande au salarié, soit le salarié doit en informer son manager qui doit donner son accord. Sans réponse par retour de mail sous un délai raisonnable, l’absence de réponse est considérée comme un accord.
En cas de désaccord sur le sujet, une médiation peut être demandée en présence d’une RH et d’un représentant du personnel.
Attention, si vous souhaitez faire valoir vos droits, il est important de respecter le processus ci-dessus. Dans le cas contraire, nous recommandons de ne pas effectuer d’heures supplémentaires.

Les modalités de l’accord permettent deux types de compensations pour les heures supplémentaires :

✓ Soit l’attribution de repos compensateurs équivalent
✓ Soit le paiement d’heures supplémentaires majorées
▪ Jusqu’à la 43ème heure de travail : taux horaire*1,25
▪ Au-delà : taux horaire*1,5
Il est aussi important de considérer qu’il y a un maximum d’heures supplémentaires pouvant être prise (220 heures par an) ; les principaux garde fous étant le respect des règles maximum de temps de travail hebdomadaire et le respect des temps de repos :
✓ Durée légale maximale de travail journalière : 10 heures et jusqu’à 12 heures par dérogation de l'inspecteur du travail
✓ Durée légale minimale de repos : 11 heures consécutives
✓ Durée légale maximale de travail par semaine : 48 heures.

Comment déclarer ses heures ?

Une fois l’accord donné, le processus de validation du paiement des heures supplémentaires est le suivant :

✓ Comme chaque semaine, le salarié déclare ses heures réellement réalisées sur Time To Click
✓ Le manager les valide
✓ Une fois celles-ci validées :
▪ Le salarié doit retourner dans time to click, dans l’onglet demande d’absence
▪ Se positionner sur le dimanche de la semaine à laquelle il a effectué des heures supplémentaires
▪ Y déclarer ses heures supplémentaires (pour paiement ou pour repos compensatoire)
NB : comme le statut l’indique, cette déclaration d’heures supplémentaires est prévue pour les salariés en régime horaire (et non les salariés au forfait jour).

On distingue 2 types de congés spéciaux :

✓ Les congés auxquels vous avez le droit par la loi, ou la convention collective (BETIC)
✓ Les autorisations spéciales d’absence (ASA), qui sont propres à l’entreprise ou au grou et qui ont été négociées avec les organisation syndicales

Le détail de ces autorisations est disponible dans l’accord ASA.

En voici un extrait :

✓ Congés familiaux
o Mariage ou PACS : 5 jours
o Mariage ou PACS d’un enfant : 2 jours
o Décès d’un enfant de moins de 25 ans ou s’il était lui-même parent : 7 jours ouvrés
o Décès du conjoint/partenaire/concubin, petit enfant, arrière petit enfant, parent, grand parent, arrière grand parent, enfant (hors cas cité plus haut) : 5 jours ouvrés
o Décès du frère, soeur, demi-frère, demi-soeur, beaux-parents : 3 jours ouvrés
o Naissance (si le bénéficiaire n’est pas celui ayant donné naissance) ou adoption : 3 jours ouvrés
o Déménagement : 1 jour ouvré tous les 3 ans
o Annonce de la survenue d’un handicap chez son enfant : 2 jours ouvrés à chaque occurrence

✓ Congés pour enfant malade, sans impact sur la rémunération
o 2 jours par an pour les enfants de moins de 12 ans sur certificat médical
o 3 jours par an si le bénéficiaire assume la charge d’au moins un enfant de moins de 1 an
o 1 jour supplémentaire par an et par enfant de moins de 12 ans dont il assume la charge (au-delà du 1er)

✓ Absence pour accompagnement d’un parent proche
o 4 jours au total par année civile, à utiliser le jour des évènements
▪ Accompagnement d’un parent proche en cas d’hospitalisation avec nuitée
▪ Accompagnement d’un proche en vue d’actes chirurgicaux ambulatoire
▪ Accompagnement d’un proche au service des urgences
▪ Accompagnement d’un proche dans le cadre d’un protocole de soin.

✓ Réservistes :
o 8 jours par année civile au titre de ses activités dans la réserve.

✓ Sapeurs-Pompiers volontaires :
o 15 jours maximum par année civile au titre de ces activités.

Pour en savoir plus :

✓ Kit Manager temps de travail
✓ Accord relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail
✓ Accord relatif aux autorisations spéciales d’absences
✓ Liste des accords applicables à l’UES OBS