Notre liberté d’expression collective est sacrée : c’est pour la défendre que la CFE-CGC Orange porte plainte pour délit d’entrave.

Vendredi 14 novembre, la Direction d’Orange a adressé un mail à tous les personnels de France au sujet de l’élection des représentants du personnel au Conseil d’administration d’Orange.

Ce mail indique notamment : « Dans ce cadre, il a été demandé que la période de campagne électorale se termine avant l'ouverture du vote, afin de garantir que chacun puisse voter sans être perturbé par des actions de propagande pendant la période de vote. Cela inclut toutes les formes de communication, telles que le démarchage téléphonique et/ou les envois de courriels en masse, les messages personnalisés ou les contacts via Teams. Cet impératif de tranquillité s'applique à chaque élection, indépendamment du fait que les salariés aient fourni leurs coordonnées ou consenti à recevoir des communications durant la campagne. », et fait référence à une « charte d’éthique » proposée au téléchargement au sein de ce message.

Précisons que cette charte :

• n’est ni incluse ni mentionnée dans les Modalités d’organisation des élections 2025 des représentants du personnel au Conseil d’Administration d’Orange SA, qui tiennent lieu de règlement électoral ;
• ni négociée avec les organisations syndicales susceptibles de présenter des listes de candidats ;
• ni signée par les candidats et candidates qui se présentent au suffrage de leurs collègues.

Ce n’est pas la Direction qui écrit les lois, ni qui juge la liberté d'expression.

Par le passé, la Direction d’Orange mentionnait dans les documents réglementant les élections que le simple rappel de l’élection et de ses modalités pratiques, actions visant à favoriser la participation au vote, n’étaient pas considérées comme de la propagande, et étaient donc explicitement autorisées. Cette phrase a disparu des documents liés à l’organisation de cette élection, et les termes du mail envoyé à tous les personnels laissent penser que plus rien ne serait permis… mais ce n’est pas la loi !

La Direction n’est pas juge de l’expression syndicale ou de la validité de l’élection. Seul un Tribunal peut invalider une élection, et seuls les candidats à l’élection peuvent le saisir pour en demander l’annulation, pas la Direction.

Rappelons également que les jugements mentionnés en introduction de la « charte d’éthique » n’ont jamais condamné ni nos appels téléphoniques, ni nos passages dans les bureaux, ni notre flyer « vote pratique », qui vous aide à voter en quelques clics et à récupérer vos codes de vote si vous avez égaré le courrier qui vous a été adressé à domicile.

Les élections, c’est la démocratie. Votre participation massive, c’est la légitimité de vos élus.

La consultation des personnels pour choisir leurs représentants dans l’instance qui décide de la stratégie du Groupe est un moment essentiel de la démocratie au sein de l’entreprise.

Pour que la parole de vos élus pèse, la participation au vote doit être massive.

Nous empêcher de jouer notre rôle de rappel de l’élection ou d’aide pratique pour surmonter les éventuelles difficultés techniques du vote électronique, c’est faire obstacle à notre liberté d’expression collective : celle de vos organisations syndicales et des candidats qui se présentent à vos suffrages, et la vôtre, collègues et électeurs, de pouvoir échanger avec vos représentants pendant une période d’élection.

La CFE-CGC Orange a donc porté plainte pour délit d’entrave. C’est désormais un Juge qui pourra dire si une Direction d’entreprise peut restreindre notre liberté d’expression collective.

Nous espérons que vous serez nombreux à user de la vôtre, et à participer à cette élection : la démocratie ne s’use que si on ne s’en sert pas !

Bon vote à toutes et tous.

Élection des représentants du personnel au Conseil d’administration d’Orange

• Vote électronique du mardi 18 novembre 2025 7h00 au jeudi 20 novembre 2025 17h00 (heure de Paris)
• Site de vote : https://orange.vote.voxaly.com
• Télécharger notre flyer « vote pratique » ici (à partir de mardi 18 dans la matinée).