CHSCT DIT surnuméraire du 17/11/09 (ce que nous avons compris)

Après une présentation du rapport par Secafi, mettant en exergue un certain nombre de préconisations, la Direction ne s'est pas prononcée quant à ses applications. 

Les questions du CHSCT n'ayant obtenu aucune réponse, le CHSCT ne peut émettre un avis et vote à l'unanimité la résolution suivante :

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L'avis d'expert du CHSCT de la DIT ayant été sollicité par le CE des Fonctions supports à la suite de la présentation du projet, celui-ci a requis une expertise auprès de SECAFI.

L'analyse des conséquences de ce projet, présentée par ce cabinet, en séance supplémentaire du CHSCT, le 17/11/2009, soulève un ensemble de questions dont une partie seulement relève de la compétence de l'instance, les autres relevant de la compétence du CE.

Nous avons relevé 8 points sur lesquels nous avons nécessairement besoin que la Direction apporte des éclaircissements aux instances représentatives du personnel :

• 1) Le rapport Secafi met en évidence les profondes disparités d'organisations des 3 UGI qu'ils ont été amenés à auditer. Ce point est en opposition avec le postulat d'une organisation homogène posé lors de la présentation du projet par la Direction, et laisse entrevoir une situation où il y a autant d'organisations que d'UGI.

Ceci pose la nécessité d'avoir une analyse exhaustive de ce qui va changer dans chaque UGI.

Question :

- Pour la Direction, que prévoit en réalité le projet, quelles consignes ont été données aux UGI en termes d'organisation et quelle est la situation cible vers laquelle doit tendre chaque UGI ? 

• 2) Analyse des changements en termes d'organisation et de conditions de travail. Aucun travail préalable des différences entre les UGI et entre les fonctions des salariés et leur organisation actuelle de travail n'a été faite.

Questions :

-Quel est exactement, en fonction des différentes typologies d'organisation du travail que l'on peut trouver au sein des UGI, l'impact du changement pour les salariés, en termes d'augmentation de la charge de travail ?

-Quelles adaptations de la mise en œuvre du projet sont prévues pour prendre en compte ces différences ?

• 3) La pertinence du passage de e-deal à @socsV2 (SP16) est posée comme un postulat par la Direction , arguant de la parfaite adaptation de cet outil à la gestion des commandes du domaine immobilier. Pourtant, à l'analyse, il apparait que l'évolution dans le cadre de l'outil groupe (New Convergence) était parfaitement envisageable. Nulle part nous n'avons senti que cette alternative avait été évaluée.

Questions:

-Avez-vous intégré les impacts économiques et psychosociaux de votre choix au regard d'une solution alternative s'intégrant dans la stratégie du Groupe ?

-Comment justifiez vous que le projet que vous présentez soit à contre-courant de la stratégie du Groupe France Telecom en matière de centralisation des achats ?

-L'évolution de New Convergence vers NOVEA étant imminente, avez-vous envisagé l'impact que cela aura en cas de retard de votre projet ?

• 4) L'arithmétique utilisée par la Direction en matière ETP au «back office» central nécessite des éclaircissements:

Question :

 -Comment  peut-on présenter 5 ETP alors qu'en réalité, lorsqu'on déduit les absences on trouve 3,6 ETP ?

• 5) 11 ETP expérimentés, qui étaient dévolus aux suivis DIT sur les plateformes «ACHATS» sont réaffectés sur d'autres activités. La charge de travail que cela représente se trouve, de fait, tranférée à la DIT.

Questions :

 -Comment se répartit le travail des 11 ETP supprimés aux achats à la DIT?

-Quelles formations ont été prévues et pour quelle typologie de personnel ?

• 6) L'hypothèse de la reprise de la GSO par les UGI n'est pas à écarter et aurait un impact non négligeable sur le projet

Question :

-Dans cette hypothèse, avez-vous évalué la charge de travail de chaque UGI ?

• 7) Les procédures liées aux achats, à quel que niveau que ce soit, sont par nature rigoureuses et font l'objet de contrôles fréquents

Questions :

-Quelles dispositions précises la Direction compte-elle mettre en place pour transférer les responsabilités et garantir la qualité de ces processus ?

-Quelles incidences cela aura-t-il sur les individus en matière de temps et de modalités de formation ?

-Comment intégrez vous la nécessaire expérience attendue des acteurs de ces tâches ?

• 8) Il apparait, à l'analyse, que ce «projet» ne peut pas être réduit à une simple évolution technique d'un outil informatique. La Direction s'est attachée à fournir aux instances un support élaboré (suffisant pour un dossier purement technique) mais très insuffisant pour un projet d'une telle ampleur: il manque notoirement les conséquences sur les personnes, leurs conditions de travail, la conduite du changement, la mise en place ...de ce qui est un véritable projet

Questions :

-Dans le contexte particulièrement sensible de l'entreprise, comment comptez vous décliner, pour ce « projet » précis, les outils adaptés à une conduite de changement réussie et, notamment les recommandations de M. D . Lombard en matière de bilan de projet ?

Conclusions :

Nous alertons la Direction sur les impacts potentiellement négatifs sur les conditions de travail du personnel que nous avons identifiés à l'issue des travaux d'analyse du projet.

D'autre part, ces questions mettent en évidence que les informations données aux IRP par la Direction sont loin d'être exhaustives, qu'elles laissent de côté des pans entiers de la réflexion qui aurait nécessairement due être menée, en particulier dans les domaines économiques  et psycho-sociaux .  De ce constat, il découle que le CHSCT ne peut statuer, aujourd'hui, dans ses domaines de compétence. Par conséquent une nouvelle présentation devra être faite dans un esprit conforme au « nouveau contrat social » de France télécom. Il convient notamment d'envisager des alternatives à la solution présentée de manière à ce que cela soit réellement un  projet, d'en étudier les impacts économiques et humains, la mise en place UGI par UGI  avec des phases d'expérimentation et des rendus systématiques d'expérience devant les IRP.

Tant que les questions ci-dessus n'ont pas trouvé de réponse, il est évident que  le CHSCT ne peut pas rendre d'avis.

Ce document accompagné du rapport d'expertise de Sécafi sera diffusé à l'ensemble du personnel par la Direction dans un délai de 15 jours."