Projet d'accord d'adaptation sur NRS/ MBS
Rédigé par Patrice Seurin le . Publié dans OBS SA (UES OBS).
Le 1er juillet dernier, ont été signés des accords de préfusion, pour les activités Sécurité d'une part et Paiement d'autre part. Ces accords étaient les garanties accordées par la direction avant les fusion. Maintenant que ces absorptions ont eu lieu, peuvent donc être signés les accords de d'adaptation. Ce sont ces accords qui définiront définitivement les compensations accordées au personnel issu de Setib à l'occasion de leur transfert dans leur nouvelle entité (Silicomp AQL ou MBS).
Comme nous l'avons fait pour les accords de préfusion, nous souhaitons vous informer et recueillir votre avis sur le projet d'accord d'adaptation.
Le projet d'accord d'adaptation reprend pour l'essentiel l'accord de préfusion signé le 1er juillet, dans l'après-midi. Surprise cependant, l'accord de préfusion n'est pas fidèle au fruit des négociations qui l'ont précédé et qui ont été conclues ce même jour, dans la matinée.
Dans le mail ci-dessous, nous vous exposions le fruit des négociations. Nous ne disposions d'ailleurs pas encore de l'accord signé. Or voici les écarts que nous n'avons pu constater, plusieurs semaines après :
- Intéressement
Dans l'accord de préfusion, comme dans le projet d'accord d'adaptation, la compensation de l'intéressement est limité à 2010 et 2011.
- PEG
Dans l'accord de préfusion, comme dans le projet d'accord d'adaptation, l'abondement complémentaire de 290 € pour 780 € versés ne s'appliquera pas à tout type de versement sur le PEG, mais seulement aux versements volontaires.
Par ailleurs, le CET est un élément majeur du dispositif envisagé. Tout au long de la négociation, le CET de Silicomp a bien été présenté aux élus comme pourvu d'un abondement moindre que celui de SETIB (10% pour moins de 5 ans d'ancienneté 15% entre 5 et 15 ans d'ancienneté ; 20% au-delà de 15 ans d'ancienneté contre 1 jour pour 4 jours déposé sur le CET SETIB, soit un abondement de 25%). Mais il a été présenté en contrepartie comme bénéficiant d'intérêt de 2,25% par an. Or les précisions récemment fournies montrent que la partie abondée ne bénéficie pas des intérêts et que ces intérêts sont calculés sur la base de la valorisation des jours lors de leur dépôt et non lors de leur retrait. Les intérêts de 2,25% par an apparaissent donc simplement comme une compensation de la revalorisation des jours en fonction du taux d'augmentation moyen des salaires (2,25% par an).
Il n'y a donc aucune compensation de la réduction de l'abondement. Le CET de Silicomp apparaît clairement moins avantageux que le CET de SETIB.
Avant toute décision sur ce projet d'accord d'adaptation, nous souhaitons donc recueillir vos remarques et avis.
Nous vous proposons donc une réunion à ce sujet cette après midi,
à Paris à 15h30 en salle du Conseil
à Epinal à préciser.
En espérant pouvoir compter sur votre présence en dépit des délais.
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Accord de Préfusion + Intéressement
Au terme d'une négociation longue, chronophage et laborieuse, F. Virgal, en tant que délégué syndical, a signé hier, avec le soutien du CE, un accords de préfusion.
Les différents votes auxquels nombre d'entre vous avez participé, nous ont en effet permis d'obtenir des concessions importantes.
Pour les non-cadres, la prime d'assiduité et la prime d'ancienneté restent inchangées.
Pour tous, la prime de vacance, actuellement de 15% du salaire mensuel (1,25% du SBA), passera à 12% du salaire mensuel (1% du SBA). En contrepartie, les salariés bénéficieront de jours de repos complémentaires.
Par ailleurs, les régimes de travail seront modifiés, ce qui conduit également à des compensations sous forme de jours de repos complémentaires.
Les salariés non-cadre (tous aux 35h) passeront aux 39h.
En contrepartie de cela et de la perte partielle sur la prime de vacance, ils obtiendront
24 jours de repos supplémentaires.
Les salariés non-cadre, assimilés cadres, (tous aux 35h) pourront passer, au choix, aux 37h ou aux 39h.
En contrepartie de cela et de la perte partielle sur la prime de vacance, ceux passant aux 37h obtiendront
13 jours de repos supplémentaires.
En contrepartie de cela et de la perte partielle sur la prime de vacance, ceux passant aux 39h obtiendront
24 jours de repos supplémentaires.
Les cadre aux 35h passeront aux 37h.
En contrepartie de cela et de la perte partielle sur la prime de vacance, ils obtiendront
13 jours de repos supplémentaires
Les cadre aux 218j passeront aux 37h.
En contrepartie de cela et de la perte partielle sur la prime de vacance, ils obtiendront
2 jours de repos supplémentaires, si moins de 10 ans d'ancienneté groupe FT
3 jours de repos supplémentaires, si de 10 à 14 ans d'ancienneté groupe FT
4 jours de repos supplémentaires, si de 15 à 19 ans d'ancienneté groupe FT
5 jours de repos supplémentaires, si 20 ans ou plus d'ancienneté groupe FT
Les cadre supérieurs (tous aux 218j) resteront aux 218j.
En contrepartie de la perte partielle sur la prime de vacance, ils obtiendront
1 jours de repos supplémentaires, si moins de 10 ans d'ancienneté groupe FT
2 jours de repos supplémentaires, si de 10 à 14 ans d'ancienneté groupe FT
3 jours de repos supplémentaires, si de 15 à 19 ans d'ancienneté groupe FT
4 jours de repos supplémentaires, si 20 ans ou plus d'ancienneté groupe FT
La nature des jours de repos change cependant. Des jours d'ancienneté seront en effet convertis en jour de RTT. Par ailleurs, certains de ces jours seront affectés directement sur le CET (Compte Epargne Temps) ou pourront être convertis en salaire au taux de 0,385% du SBA par jour. Les futures règles du CET sont exposées plus loin.
Vous aurez, dans l'accord, le détail de ces jours de repos supplémentaires.
Les autorisations spéciales d'absence (décès, mariage, etc.) restent inchangés.
Les règles du CET (Compte Epargne Temps) seront sensiblement modifiées.
Le CET sera rémunéré à 2,25% par an. Par ailleurs, le taux d'abondement dépendra de l'ancienneté du salarié dans le groupe FT.
Il sera de 0% pour les salariés de moins d'1 an d'ancienneté.
Il sera de 10% pour les salariés de 1 à 4 ans d'ancienneté.
Il sera de 15% pour les salariés de 5 à 14 ans d'ancienneté.
Il sera de 20% pour les salariés de 15 ans d'ancienneté et plus.
L'intéressement sera réduit, mais l'écart sera compensé. La compensation prendra la forme d'une prime dont la valeur sera, en net, l'équivalent de la perte.
Ces mesures s'appliqueront également aux salariés de Telefact.
Cette compensation n'est pas limitée dans le temps.
Nous continuerons de bénéficier de la participation Groupe FT.
Les salariés du Groupe Silicomp n'en bénéficiaient pas. Ils en bénéficieront désormais tous.
Dans le cadre du PEG (Plan Epargne Groupe), nous ne bénéficierons plus de l'abondement de 600€/600€ sur le PERCO. Ceux qui n'avaient pas ouvert de PERCO, ne pourront par ailleurs plus en ouvrir.
En contrepartie, nous bénéficierons d'un abondement, pour toute forme de placement sur le PEG, de 310€/780€ qui s'accompagnera d'une prime. La valeur de cette prime sera, en net, de 290€.
Concernant la mutuelle et la caisse de retraite, aucun changement n'est prévu avant 2010. S'il est décidé de changer d'organisme en 2010, cela se fera néanmoins, avec l'avis des instances représentatives du personnel, et dans le but d'améliorer le rapport entre la qualité de la prestation et son prix. En outre tout changement sera sans incidence sur la rémunération nette des salariés. La différence de cotisation sera en effet prise en charge par l'entreprise. Cela se traduira donc pour l'entreprise, par une augmentation nette de sa contribution et une diminution de sa part relative, ou par une diminution nette et une augmentation de sa part relative.
L'accord sur les astreintes reste applicable.
Nous continuerons de bénéficier du Kiosque Salariés (ex Boutique des Salariés).
Les salariés du Groupe Silicomp n'en bénéficiaient pas. Ils en bénéficieront désormais tous.
En définitive, la direction s'était engagée à préserver les intérêts des salariés. En bilan, nous regrettons :
- Une perte sur les compensations de l'intéressement et de l'abondement, due à leur exposition à l'impôt sur le revenu, ;
- L'absence de garantie sur la dévolution du CE, sachant que celui de Setib disposait de 2% de la masse salariale, alors que celui de Silicomp ne dispose que de 1% de la masse salariale ;
- L'absence de garantie pour les salariés de l'équipe Sécurité, dont les parts variables, en moyenne sur l'équipe, et durant 3 années consécutives, ont été de plus de 100% ;
et enfin d'avoir du tant batailler pour faire respecter cet engagement de la direction.
Au final le CE entend bien l'amertume, voire la colère de certains. Pourtant, le CE ne croit avoir oublié, ni même négligé, la moindre catégorie de salariés.
Tout au contraire, vu le contexte et la motivation de la direction, le CE pense avoir bien défendu l'intérêt de chaque catégorie. Nous espérons d'ailleurs, qu'avec la pratique de ces accords, les salariés pourront le mesurer.
Il reste aussi que cette réorganisation va profondément changer nos habitudes de travail. Nous espérons donc, que dans ce contexte, chaque salarié y trouvera des opportunités d'évolution.
Le CE restera en place jusqu'au élections de novembre prochain et sera vigilant sur les autres sujets majeurs qui devraient, à terme, impacter la vie des salariés.
Pour le CE,
PS : Toutes ces indications n'ont pour but que d'éclairer l'accord. Seul l'accord fait foi.
