DT Ouest (CE DT Ouest du 23 Juin 2011)

France HERINGER-JALLOT annonce que le point 7) de l’ordre du jour (Projet PARC sur périmètre Accueil Clients Home) est reporté à une séance ultérieure

1)      Approbation des PV des séances des 28/04 et 26/05

PV séance du 28/04 : approuvé à l’unanimité

PV séance du 26/05 : approbation reportée à la prochaine séance

4)      Rapport annuel et conventionnel à l’emploi 2010 de la DTO

Compte rendu de la commission Emploi et Métiers

Pour la première fois  ce rapport présente un nombre d’emplois supérieurs par rapport aux années précédentes.

Ce rapport montre toutefois une baisse des effectifs au niveau de  l’UAT sur le bassin de Normandie – Centre Val de Loire

                                2009  2010

La baisse du nombre de salariés  sur l’UAT est de 33 salariés (soit 13% en moins), sur l’ensemble des 4 plateaux : Caen, Rouen, Bourges et Orléans.

Sur la Bretagne et Pays de Loire plusieurs départements sont fortement en hausse, l’Ille et Vilaine et la Loire Atlantique et le Maine et Loire.

Sur les autres un saupoudrage de recrutement  permet de stabiliser les effectifs.

En 2010 l’arrêt des réorganisations limite les mobilités sortantes inter CE (Rappel des créations des AGPME, AGPRO en 2009)

En 2010 l’ouverture des mobilités entrantes permet aux salariés de l’Ille de France de revenir «  travailler au pays » et les recrutements sont plus importants que l’année précédente

Les recrutements en CDI  évoluent de 77 à 183 personnes

Les mobilités sortantes évoluent de 408 à114 pour des raisons ou choix personnels

En Bretagne :

Augmentation dans le domaine client (+14) et stabilité dans le domaine Réseau

En Pays de Loire :

Stabilité des effectifs dans le domaine client et augmentation dans le domaine réseau (+46)

En Normandie Centre :

Baisse très inquiétante des effectifs  qui se poursuit  sur les plateaux de l’UAT : de 317 en 2008, 258 en 2009 à 225  en 2010, qui pourrait conduire à une fermeture des plateaux faute de recrutement

La mise en Place du Temps partiel Senior

 À noter que le Taux de prise du TPS est plus important au niveau de la relation client dont une cause peut être le fonctionnement en centre d’appel : travail en front

Les UI restent concernées par les retraites services actifs qui viennent compléter ces flux

Sur cette base de taux de  prise du TPS  nous pouvons estimer à près de 600 les départs en TPS dans les prochains mois

Toutes les  familles métiers  et surtout le domaine clients, et tous les niveaux de bandes sont concernés

Toutes les régions sont concernées par les départs et donc……tous les bassins de vie et GPEC

Conclusion de la Commission

 L’évolution de l’Emploi sur la Direction Orange Ouest est fortement conditionnée par l’application de l’Accord Temps Partiel Senior et ses avenants (TPI notamment)

Nous rappelons que près de 2000 salariés sont concernés et donc Plus de 30 % des salariés de la DOO

Les premiers éléments confirment la tendance de taux de prise à hauteur de 60 % avec aussi la possibilité de retraite en service actif  pour certaines catégories du domaine réseau X

L’accord prévoyant  un recrutement pour 4 départs est à peine atteint sur l’année 2010, en se focalisant sur les recrutements CDI  uniquement (129 en 2010)

 Le ZOOM sur l’UAT

L’analyse de l’évolution  des effectifs  à l’UAT sur le territoire de Normandie Centre Val de Loire avec une baisse des effectifs de 28% en deux ans et cumulé avec le nombre de salariés concernés par le TPS (30%)  conduit à une réduction de près de la moitié des effectifs à court terme, et est générateur de Stress et Risques Psycho-Sociaux pour ceux qui resteraient sur l’activité.

  Cette analyse peut être reportée sur les plateaux des  petites villes de Bretagne et  Pays de Loire

 Au vu de l’analyse par Département  et du nombre de salariés concernés par le TPS.

 La commission souhaite que l’Accord GPEC soit présenté rapidement aux représentants du personnel et  mis en œuvre rapidement au niveau de la DOO car le paysage de l’emploi et des activités va évoluer très fortement dans les 5 ans à venir (horizon 2016)  

Cette GPEC signée par les Organisations syndicales  devrait être une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences présentée par la direction et non une Gestion Passive ou Passée des Emplois et des Compétences comme dans les différents documents transmis à ce jour, sans vrais éléments de prospective de création d'emplois.

La commission Emploi Métiers propose aux élus d’émettre un avis négatif sur ce rapport.

Avis sur le rapport annuel à l’emploi : contre à l’unanimité

Avis sur le rapport conventionnel à l’emploi : contre à l’unanimité

10)  ASC

Résolution concernant la renégociation du taux de prêt abondé aux études avec le CMB : 15 votes Pour (1 absent au moment du vote)

Résolution concernant la renégociation du taux de prêt non abondé aux études avec le CMB : votée à l’unanimité

5)    Bilan plan de formation 2010 DTO (François DISSERT)

Présentation du bilan global

Rapport de la commission Formation :

La DTO ne réalise pas son ambition (44000 heures non réalisées). Avec 32,5h/salarié, elle est endessous du niveau national (33h/salarié). Le pourcentage de salariés formés a baissé de 11 points en 3 ans……

Conclusions de la Commission Formation :

Alors que la formation était annoncée comme une des priorités de Orange 2012, la commission constate qu’au terme de l’année 2010 la plupart des ambitions clés de la DTO  cités dans le projet de plan,  n’ont pas été tenu, exception  faîtes du DIF et de quelques formations dispensés dans le cadre de l’accord TPS.

La direction avait pour objectif en 2010 d’accroître sensiblement le nombre d’entrées en parcours de professionnalisation, la commission  constate que c’est l’effet inverse qui s’est produit. Concernant la moyenne d’heure de formation par salarié, non seulement  l’objectif annoncé de 40h n’est pas atteint, mais avec 32,5h  nous sommes très en deçà des résultats de 2009.

Le constat de la commission est le même  pour le taux d’accès à la formation, puisque avec un taux de 87,2% c’est le plus mauvais résultat depuis 2007.

Alors qu’un effort spécifique était annoncé sur les axes D  et E  sur lesquels nous trouvons notamment des formations  qui doivent participer aux   changements dans l’entreprise, force est de constater que les chiffres font apparaître un bilan très négatif.

Quant au budget  dont le montant  annoncé  de 19 million d’euros dans le plan, il est le plus faible de puis 2006. Reste à savoir si certains objectifs n’ont pas été atteints  à cause d’une  réduction budgétaire en cours d’année. La question mérite d’être posée.

Promouvoir l’utilisation du DIF en accompagnement des projets professionnels

La commission  considère la promotion du DIF et sa réalisation comme une nouvelle mise en place dans l’entreprise, c’est  également un droit à la formation pour tous.  Le DIF n’a pas fait l’objet d’une présentation dans toutes les unités. Les salariés de la DTO doivent pouvoir bénéficier d’une information complémentaire, plus précise que le support Anoo.

La commission souhaite apporter à la DTO les différents problèmes rencontrés par les salariés lors des demandes DIF.

La commission souhaite recevoir  en retour des réponses de la DTO, qui peuvent faire l’objet soit d’un échange devant le CE ou  la commission.

La commission constate au dire des salariés, des différences d’acceptation du DIF selon les unités.

Elle demande quelles sont les modalités d’accès au DIF mises en place sur la DTO ?

1. à l’initiative de l’employeur dans le cadre du plan de formation
2. à l’initiative du salarié dans le cadre du congé de formation
3. à l’initiative du salarié, avec l’accord de son employeur, dans le cadre du DIF

Comment se concrétise le choix du DIF entre le salarié et l’employeur  à travers ses modalités?

Comment se définit  le DIF sur temps de travail  et hors temps de travail ?

Quel est le correspondant de l’unité qui doit suivre la demande de DIF,  quand elle est organisée par un prestataire externe ?

Dans le cas d’une prestation externe, lequel des 2 établit la convocation, fixe les dates?

Quels sont les  modalités de prise en charge par l’employeur en cas de déplacement hors périmètre avec hébergement, restauration  ?

Avis négatif 15 voix (1 absent)

FHJ propose que le point 8) (GTC Guingamp) soit présenté par téléphone par C. HERVE.

Suspension de séance demandée par les élus

Les élus refusent une présentation par téléphone et demandent un document écrit sur ce point.

FHJ annonce qu’une communication vers les salariés de la GTC Guingamp sera faite demain et qu’il est dommage que les élus ne souhaitent pas l’entendre avant…

Finalement FHJ propose un document de 15 lignes photocopié à tous les participants et ce point sera présenté en fin de séance……

6)      GPEC 2010 – 2013 (P. POUPARD)

S’inscrit dans le projet « conquêtes 2015 » du groupe

85 bassins GPEC en France, dont 5 pour la DT Ouest , 4 pour DT NOC

Les élus auraient souhaité avoir une vision au niveau des bassins de vie, des zoom sur les petits sites, et une vision plus détaillée de l’activité de la sous traitance.

9)      Bilan 2010 sur le travail à temps partiel (G. MALLET)

Le nombre de TP sur la DTO a augmenté en raison des TPS

Aucun refus sur des demandes de temps partiel en 2010

Fin de séance : 18 h 35

Pour davantage d'informations,

N'hésitez pas à contacter Bernard CHAPALAIN ou Pïerrick GOUEDARD