La question se pose dans ce projet de savoir ce qu’est ce qu’un client ? Comment résoudre la question d’un payeur en Bretagne et d’un utilisateur à Montpellier, avec des sous traitants en Tunisie.
Par ailleurs, pour revenir sur le thème de la sous traitance sous jacente mais très prégnante dans ce dossier, je vous rappelle que dans le cadre de l’attribution de la licence 4G, la CFE a contesté d’avant el Conseil d’État cet appel à candidature signé par le ministre de l'Industrie et de l'Économie numérique, Eric Besson, au motif que cet appel ne prend pas en compte l’impact de l'attribution de ces licences sur l'emploi en France.
Pour notre organisation, "l’Arcep doit se préoccuper de l’emploi". Puisque C’est inscrit dans le code des postes et télécommunications - et puisqu’il s’agit fondamentalement d’une question de constitutionnalité"."
Cela augmenterait sans doute les charges pour les opérateurs, soit 1 milliard d’euros au lieu de 650 à 700 millions pour les mêmes emplois en délocalisé, mais cela au travers des emplois créés, par la relocalisation des centres d’appel en France, cela générera des recettes importantes pour la collectivité".
FT : client = on gère une personne de manière globale avec l’ensemble de ses contrats, avec une nécessité d’évolution du SI ; aujourd’hui, l’ensemble des contrats home d’une région doit être traité d’une manière globale (Tél + Internet) è or, nous n’avons pas aujourd’hui de vision globale.
Quant au sous traitant, il en sera de même, il aura la charge de bout en bout du client.
Vote :
compte tenu de la longueur des débats, le vot suir ec projet est repoussé au prochain CCUES.
