Le retour de la séparation fonctionnelle.. /..Free Mobile ....- Cro-Crozier, ITespresso.fr

accès direct à l'article complet


1. Le retour de la séparation fonctionnelle...


Certains parlementaires se sont de nouveau récemment prononcés en faveur de la séparation fonctionnelle.

L'idée générale serait de créer un » RTE » ou » RFF » des infrastructures télécoms, en faisant un pari sur l'impact que pourrait avoir un tel dispositif en termes d'aménagement du territoire et de déploiement du très haut débit.

Il apparaît difficile de faire des analogies entre le secteur électrique ou ferroviaire, dont la croissance est très modérée, et celui des télécommunications, dont la croissance est plus dynamique, et surtout l'activité très différente.

En France, il y a 4 réseaux de télécommunications : celui de France Telecom-Orange, et ceux des 3 autres opérateurs : Bouygues Télécom, SFR, Free. Que veut-on séparer exactement ?

Dans le secteur des télécoms, réseaux et services sont étroitement imbriqués, qu'il s'agisse de la capacité à proposer des services innovants ou d'en optimiser la rentabilité (plus les réseaux sont récents, plus ils sont performants, et moins ils coûtent cher, en investissement comme en fonctionnement).

Ces règles fondamentales du secteur constituent un moteur intrinsèque, incitant les opérateurs à investir. A l'inverse, les séparations fonctionnelles habituellement constatées consistent à privatiser les bénéfices et à socialiser les pertes.

Ce qu'on a donné d'une main au consommateur via une illusoire baisse des prix à court terme, on le reprend de l'autre au contribuable, taxé pour financer les infrastructures (comme c'est le cas aujourd'hui pour RTE)... et le cas échéant les allocations chômage de ceux qui ont perdu leur emploi au passage.....


....Le dogmatisme libéral, qui semble décidément avoir la vie dure, va à l'encontre des intérêts de long terme des entreprises, des personnels et des citoyens.

Le secteur des télécoms, vital pour la croissance économique de notre pays, a besoin de toutes ses ressources, de certitudes et de pérennité, pour mettre en œuvre les multiples évolutions technologiques – sources de richesse et d'emplois – dont il est porteur.

 

2. Free Mobile veut se faire financerpar ses concurrents via les terminaisons voix et sms :

 Pour offrir un prix attractif, Free Mobile compte d'abord sur le prix des terminaisons d'appel voix et SMS, dont il va bénéficier pendant sa période de lancement.

Qu'est-ce que la terminaison d'appel ? Lorsque l'abonné d'un opérateur A appelle un abonné chez un opérateur B, l'opérateur B facture à l'opérateur A des frais d'interconnexion (ou terminaison d'appel).

Le montant de la terminaison d'appel mobile est défini par l'ARCEP. Pour éviter toute contestation, l'ARCEP a demandé l'avis de l' Autorité de la concurrence qui a confirmé en décembre 2011 que Free Mobile peut bénéficier d'une terminaison d'appel mobile asymétrique pendant son lancement.

Ainsi, selon une probable décision de l'ARCEP, jusqu'au 31 décembre 2013, Free Mobile pourrait facturer la terminaison d'appel plus cher que ses concurrents

Pendant les 6 premiers mois, Free Mobile pourrait facturer 2,4 centimes d'euro par minute pour la terminaison d'appel, soit 0,9 centime de plus que ses concurrents (Free comptait sur un tarif plus généreux en sa faveur, de 3,4 centimes d'euro par minute).

La prétendue « concurrence libre et non faussée » impose en effet aux opérateurs en place de financer l'installation de leurs concurrents...

Cette faveur n'est cependant pas définitive, et la terminaison d'appel progressivement ramenée au tarif commun pourra obliger Free mobile à revoir ses tarifs dans le futur.

C'est le même logique pour la terminaison SMS... hormis le fait que l'ARCEP ne s'est pas jusqu'à présent prononcé sur cette question. Et c'est un mécanisme de discussion direct qui s'établit entre les opérateurs et dans lequel l'ARCEP n'intervient qu'en cas de désaccord entre les opérateurs...

Et justement, Free a demandé en décembre 2011 un prix de terminaison SMS à 2,85 centimes pour les messages acheminés sur son réseau, soit 1,35 centime de plus ou 90% de plus que ce que Free paieraient aux autres opérateurs... Ce que les autres opérateurs refusent naturellement...

Pour 30 minutes de conversation mobile par jour, répartie à 50/50 entre les appels entrants (provenant d'un autre opérateur que Free mobile) et les appels sortants, un abonné Free Mobile permettra ainsi à son opérateur de gagner 4,32 euros HT par mois (8 heures, soit 480 minutes x 0,9 centime d'euro), financés par les autres opérateurs, sur décision du régulateur.

Et sur la base de 12 SMS échangés selon la même règle, c'est 2,5 euros HT. Soit un montant de 8 euros TTC... financé par Orange, SFR et Bouygues Telecom.

On comprend mieux pourquoi Free est moins cher...

Si officiellement, Free Mobile couvre selon l'ARCEP 27% de la population avec son propre réseau, il apparait que 97% de son trafic passe par le réseau d'Orange et que Free n'est qu'une sorte de super MVNO...

Il est difficile d'accepter que Free puisse bénéficier d'une asymétrie sur les terminaisons voix et SMS sur la totalité de son trafic pour financer un réseau qui n'existe quasiment pas et donc ne peut servir à acheminer les fameuses terminaisons...

Pour éviter de se déjuger ne doutons pas que l'ARCEP invite un nouveau concept : celui de l'asymétrie des terminaisons pour opérateur sans réseau...

Ainsi à terme les choses seront plus simples, il n'y aura plus de réseau puisque plus personne ne voudra investir... et donc plus de terminaisons d'appels !

 

 ITespresso.fr - Cro-Crozier - 24 février 2012

 

Economie et Réglementation des Télécoms Emploi & Métiers Europe et International

Nos coordonnées

CFE-CGC Orange
10-12 rue Saint Amand
75015 Paris Cedex 15

   
nous contacter
01 46 79 28 74
01 40 45 51 57

Epargne

Formation

Siège : CFE-CGC Orange - 89 Bd de Magenta, 75010 PARIS - SIRET 50803050900030 - 9420Z
Mentions Légales - Protection des données - Accès rédacteur