Suicides à France Télécom : un procès pour « harcèlement moral » - Le Monde
Les juges d’instruction ont renvoyé en correctionnelle France Télécom comme personne morale, son ancien patron Didier Lombard, ainsi que six autres cadres. Ils sont mis en cause pour avoir mené « une politique visant à déstabiliser les salariés ».
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« Incitations répétées au départ », mobilités « forcées », missions « dévalorisantes », « isolement » : dans leur ordonnance de plus de 650 pages, les juges ont retenu une longue liste de pratiques « répétées » qui ont forgé, selon eux, « une politique d’entreprise visant à déstabiliser les salariés » et « à créer un climat professionnel anxiogène ».
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Frappée par une épidémie de suicides en 2008 et 2009, France Télécom est la première entreprise du CAC 40 mise en examen pour harcèlement moral, un délit puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Pour la première fois, la justice aura à trancher une affaire de harcèlement moral d’une telle ampleur au sein d’une entreprise de cette taille, neuf ans après les premières plaintes. Sollicité par l’Agence France-Presse (AFP), Me Jean Veil, l’avocat de Didier Lombard, n’a pas souhaité faire de commentaires.
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Dans un communiqué, le syndicat CFE-CGC, partie civile, « se félicite de cette décision » mais « regrette cependant que le chef d’homicide involontaire n’ait pas été retenu » par les juges. « La responsabilité morale des sept prévenus dans la crise sociale et ses conséquences les plus tragiques, les suicides de nos collègues, est avérée », a-t-il souligné.
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Mais pour la justice, témoignages et documents internes montrent, au contraire, que les objectifs de mobilité et de réduction de la masse salariale étaient devenus une fin en soi, quels que fussent les moyens pour y parvenir. « Ce sera un peu plus dirigiste que par le passé (…). En 2007, je ferai les départs d’une façon ou d’une autre, par la fenêtre ou par la porte », avait lâché Didier Lombard en octobre 2006 devant l’association des cadres supérieurs et dirigeants de France Télécom (Acsed), bien avant le scandale, selon une retranscription révélée seulement en 2013. « Il appartient désormais à la justice de se prononcer sur leur responsabilité pénale », a estimé le syndicat CFE-CGC.
Le Monde - avec l'AFP - 16 juin 2018
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