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Les aides de votre comité d'entreprise vont-elles être taxées ?

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Photo : Sipa

Dans le cadre du débat sur le budget de la sécurité sociale, un amendement propose de revoir la fiscalité des aides (bons cadeaux, chèques vacances, subventionnement des activités culturelles et sportives, voire tickets restaurants) délivrées aux salariés par les comités d'entreprise. En effet, dès lors que ces dernières dépasseront un certain montant par salarié, les députés veulent les soumettre aux cotisations sociales.

Plus d’informations dans Le Journal du Dimanche – Gaël Vaillant – 02/11/2018

« Notre but n’est pas de faire de perdant, mais au contraire de garantir une forme de progrès social », affirme le député à l’origine de cet amendement, appelé à « évolué ». On attend de voir ces évolutions, parce que, là, on peine à percevoir le « progrès social » d’une mesure qui va automatiquement restreindre les possibilités de financement des comités d’entreprise, lésant par ricochet les salariés qui ont le plus besoin de ces aides.

Activités Sociales et Culturelles Restauration

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