L'essentiel du CE FS&F de juin 2019
Activités Sociales et Culturelles Egalité Professionnelle Restauration
Rédigé par Frédérique Limido-Milesi le . Publié dans Fonctions Corporate.
Les élus CFE-CGC du CE Fonctions Support Finances rappellent à la Direction que chaque Comité d’Établissement est destinataire exclusif de la totalité de sa quote-part de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et que la restauration est considérée comme une ASC à part entière.
En conséquence, les élus CFE-CGC du CE Fonctions Support Finances demandent le remboursement de leur quote-part du budget restauration non consommé calculé au prorata des effectifs de l’établissement et ce au plus tard pour le 15 septembre 2019.
Activités Sociales et Culturelles Egalité Professionnelle Restauration
|
CFE-CGC Orange |
|
| nous contacter | |
| 01 46 79 28 74 | |
| 01 40 45 51 57 |
Siège : CFE-CGC Orange - 89 Bd de Magenta, 75010 PARIS - SIRET 50803050900030 - 9420Z
Mentions Légales - Protection des données - Accès rédacteur