CSE DTSI n°42 du 23 au 25 février 2022 - Projets Immobiliers : ça pousse

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A chacune des demandes de présentation exprimées par les élus du CSE DTSI, la direction a apporté les réponses suivantes (en italique) :

Avant toute consultation sur les projets immobiliers à venir :

Présentation des Retours d’Expériences (REX) sur les projets immobiliers finalisés au périmètre de DTSI :

« La Direction proposera prochainement des dates de présentation des bilans finalisés. Seul celui de Tolosa (Toulouse) est prêt pour le moment. Montpellier Patio et Nantes Haluchère devraient suivre ».

Présentation de l’avis du CSE Central (CSEC) sur l’environnement dynamique (FLEX) :

 « Nous ne pouvons répondre précisément tant que le cycle d’information/consultation en CSEC n’est pas terminé ».

Présentation des résultats de l’enquête SECAFI triennale sur les Risques Psycho Sociaux, présentés au Comité National de Prévention du Stress (CNPS) :

« L’analyse et les actions lancées sont locales, ce qui n’empêche pas un pilotage de certaines actions communes au niveau DTSI si nécessaire ».

Information sur l’organisation du travail (et du télétravail) :

« Les négociations sur le télétravail sont toujours en cours au niveau du Groupe. La DTSI s’engage à prendre en compte les mesures qui émaneraient de ces négociations sur son périmètre ».

Pour chaque projet immobilier :

Le delta avec les REX antérieurs

« La direction accepte cette demande et mettra en évidence les écarts existants entre la mise en œuvre des projets immobiliers concernés au travers des bilans présentés et les éléments constitutifs de ces projets lors de leur consultatio »n.

L’application des normes et recommandations applicables (acoustique, contrôle de l’air, etc…) et présentation des rapports d’expertise :

« L’engagement a été pris de fournir les mesures acoustiques dans les délais d’envoi des documents au CSE DTSI ».

Une information complète sur la consommation des flux et le bilan carbone (déplacements et le télétravail compris) :

« L’entreprise s’engage à transmettre aux élus du CSE DTSI des informations précises sur les flux et le bilan carbone pour chaque projet ».

La position de la CFE-CGC Orange 

Les élus de la CFE-CGC se réjouissent d’avoir été suivis dans leurs revendications rappelées à la séance de janvier (ICI), à l’unanimité de l’ensemble des organisations syndicales.

La direction repousse la présentation des REX depuis plus de deux ans. Elle affirme pourtant en tenir compte à chaque nouveau projet. Mais où est REX ?

Le CSEC étant consulté fin mars suite à une demande d’expertise sur le FLEX, les élus de la CFE-CGC Orange du CSE DTSI demandent également un retour d’information sur cette expertise au niveau de DTSI.

Les résultats de l’enquête CNPS sont analysés au niveau de chaque direction de la DTSI. Ce processus pose question pour les élus de la CFE-CGC Orange. En effet, sans l’avis du CSE DTSI et sans le mandatement des Commissions Santé Sécurité Conditions de Travail (CSSCT) par les élus du CSE DTSI, les CSSCTs ne pourront pas disposer de recommandations globales à intégrer dans les Documents Uniques d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) et dans les Programmes Annuels de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) de chaque Direction.

De plus, la direction n’a pas répondu à nos demandes :

  • D’information sur l’organisation du travail.
  • De fourniture des résultats d’expertises sur la qualité de l’air.

Les élus de la CFE-CGC Orange veilleront au respect des engagements de la Direction, dans l’intérêt des salariés concernés.

Consultez notre publication sur les projets immobiliers ICI.

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