En quoi consiste un avis d’inaptitude au travail, et comment le contester ?
Les services de santé au travail ont pour mission de protéger les salariés contre toute atteinte à leur intégrité physique ou mentale dans le cadre de leur emploi. Or, lorsqu’ils constatent des difficultés importantes, ils peuvent rendre des décisions plus ou moins contraignantes. Plus d’un million d’employés seraient ainsi concernés par des avis de restriction d’aptitude ou des demandes d’aménagement de poste, et environ 100.000 par des avis d’inaptitude notifiés par un médecin du travail.
Mais si ces mesures n’ont d’autre objectif que de préserver la santé des personnes, elles peuvent avoir de graves conséquences, poussant parfois salariés comme employeurs à les contester.
Adaptation, reclassement ou licenciement
Plusieurs visites médicales rythment la vie professionnelle des travailleurs. Et si elles sont bien souvent une pure formalité, elles peuvent également permettre de déceler de réelles difficultés physiques ou mentales pas toujours conciliables avec l’emploi des patients. En fonction des problèmes détectés, le médecin du travail peut alors proposer à l’employeur d’adapter ou de transformer le poste de travail du salarié concerné, ou encore d’aménager ses horaires.
En dernier recours, et si l’état de santé de l’employé justifie un changement de poste, le professionnel peut même être amené à rédiger un avis d’inaptitude, lorsque aucun aménagement adéquat n’est possible. Cette décision extrême n’est toutefois prise qu’après des examens médicaux minutieux, la réalisation d’une étude de l’emploi en cause et des conditions de travail dans l’entreprise, mais aussi, bien entendu, des échanges avec l’employeur sur les solutions à trouver.
Dans le pire des cas, si le salarié ne peut pas être reclassé à un autre poste ou qu’il refuse celui qui a été proposé, il pourra être licencié pour inaptitude. Il n’y a alors que si son handicap est d’origine professionnelle qu’il bénéficiera d’indemnités doublées.
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