CSE DTSI n°49, 50 et 51 du 28 au 30 juin 2022 - Bilan des comptes 2021 du CSE DTSI : les vacances en perfusion
Rédigé par Nathalie CAO le . Publié dans DTSI.
Les trésoriers du CSE DTSI, l’expert-comptable et la commissaire aux comptes ont présenté un bilan des comptes des budgets Attributions économiques et professionnelles (AEP) et Activités sociales et culturelles (ASC) du CSE. Ces budgets sont liés à la masse salariale de l’établissement DTSI à hauteur de 0,22% et 2,25%, soit respectivement 1,4 million d’€ environ et 13,6 millions d’€, en baisse de 3 % par rapport à 2020. Le résultat est bénéficiaire de 349 K€ pour les comptes AEP et légèrement déficitaire de 16 K€ pour les comptes ASC.
Les budgets AEP et ASC ne sont pas miscibles et nécessitent une double comptabilité :
- Le premier sert au fonctionnement du CSE DTSI, par exemple pour prendre en charge des expertises,
- Le second est dédié aux prestations pour les salariés et leurs enfants, comme les prestations de remboursements sur factures (Pack Liberté) très demandées et liées à un forfait attribué en fonction du Quotient familial du salarié.
Pour rappel, le CSE DTSI est employeur en équivalent temps plein de dix personnes environ et, à ce titre, il a les mêmes charges administratives que l’employeur DTSI vis-à-vis des salariés d’Orange. Les charges de personnel des salariés du CSE sont réparties entre les budgets AEP et ASC en fonction de la charge de travail demandée à la gestion de chacun de ces budgets. Il est à noter également, que bien qu’en dehors de l’assiette de calcul des budgets AEP et ASC, les salariés du CSE DTSI bénéficient des mêmes droits que les salariés d’Orange.
Pour l’expert-comptable et la commissaire aux comptes, la tenue des comptes est reconnue comme correcte, c’est-à-dire respectant les règles comptables en vigueur pour enregistrer les entrées et sorties de comptes. La comptabilité est considérée comme fidèle, sincère et prudente.
La position de la CFE-CGC Orange
La CFE CGC Orange souhaite une autre gestion. Le modèle proposé aujourd’hui pour les Activités Sociales et Culturelles impose des avances de trésorerie pour obtenir les sommes promises. La gestion du CSE DTSI, basée sur le Quotient Familial (QF) est lourde administrativement, intrusive et datée. Les échéances électorales de 2023 vous permettront d’en changer.
Contrairement à l’année électorale 2019, la CFE CGC Orange n’a pas observé, ni en 2020 ni en 2021, l’attribution par l’employeur d’une soulte exceptionnelle qui aurait gonflé les contributions allouées aux bénéficiaires. La CFE CGC regrette cette absence de continuité qui aurait pu faire de cette incongruité un droit d’usage et augmenter le pouvoir d’achat des salariés.
Positivement, la CFE CGC Orange apprécie la prise en charge et la gestion de ces budgets au niveau de notre établissement, contrairement à celui de la Restauration dont la gestion est déléguée à l’employeur par un Accord en 2019, que nous n’avons pas signé.
Néanmoins, la CFE-CGC Orange observe et regrette une croissance toujours plus importante des budgets remontés au niveau du CSEC pour gérer les CESU et un ensemble de prestations dont le suivi budgétaire échappe au CSE DTSI (2,5 millions d’€).
D’autre part, les élus de la CFE-CGC s’étonnent également du changement des conditions d’attribution de la prestation CESU pour les familles monoparentales. Depuis février 2022, ces familles ne peuvent plus bénéficier de CESU pour les enfants de plus de 18 ans alors que cette prestation était ouverte depuis plusieurs années. Ce changement des règles d’attribution n’a pas fait l’objet, comme il se doit, d’une présentation à l’ensemble des membres de la commission ASC, ni d’une résolution soumise aux votes des élus du CSE DTSI. Il s’agit donc là d’une décision unilatérale de certains membres de la commission ASC, sans communication préalable auprès des salariés.
Vos élus CFE-CGC Orange sont à votre disposition pour entendre vos réclamations.
Consultez notre position sur la gestion du budget ASC ICI
