Quand la direction promène le chien, les élus agissent

Le 1er février dernier,  la CFE-CGC a exercé son droit d’alerte pour atteinte à la santé physique et mentale (article L2312-59 du code du travail) des salariés de la Direction Marketing Durable & Accessibilité (MD&A) de la Direction Marketing & Design (M&D) de la Division Orange Innovation.

Dans le cadre du CSE de janvier dernier, nous avions évoqué, la forte inquiétude des personnels quant à une réorganisation, présentée comme une évolution de gouvernance (qui aujourd’hui encore est présentée comme une évolution des modes de fonctionnement), au sein de la Direction Marketing Durable & Accessibilité.

Malgré ce point soulevé en CSE, la Direction ne s’est pas émue, n’a pas non plus cherché à en savoir plus alors que les personnels de ce périmètre sont pour la plupart en grande souffrance, touchés et,ou exposés à des risques psychosociaux (RPS) bien réels, entre autres,
la peur au travail, les pressions psychologiques fréquentes et répétées, l’absence de reconnaissance, des relations interpersonnelles dégradées et la discrimination.

Dans le cadre de cette alerte nous demandions notamment :

• un accompagnement individuel et collectif de l’équipe dans ce contexte de réorganisation annoncée,
• la mise en place sans tarder d’un groupe de travail pour partager, de façon équitable et transparente, la trajectoire visée et les rôles dévolues à chacun, et ce avant mise en œuvre de la réorganisation,
• la présentation au prochain CSE de ce dossier de réorganisation avec partage de la grille d’impacts de l’évolution souhaitée (cf. DUER) incluant les mesures d’accompagnement individuelles et collectives.

Nous rappelions en outre qu’ignorer la souffrance des personnels provoque un sentiment d’épuisement professionnel, physique, émotionnel et mental.
Nous rappelions également que l’entreprise se doit d’assurer la santé et la sécurité mentale et physique des travailleurs [Art 4121-1 code du travail].
Nous soulignions enfin qu’une absence de prévention primaire, lorsque les transformations s’accélèrent, engendre du mal-être, burn-out, stress…. et que, dans un même temps, les occasions pour les personnels de chercher collectivement des façons d’améliorer le travail deviennent plus rares.

Pour provoquer le lancement d’une enquête paritaire, la CFE-CGC Orange a dû informer l’Inspection du Travail le 20 mars 2024 de l’attentisme de l’entreprise face à des situations indéniables de RPS.

La Direction alors inquiétée et espérant glisser sous le tapis des dysfonctionnements caractérisés, a dû accepter l’idée d’une enquête paritaire structurée par des entretiens collectifs et individuels, tant anonymes que basés sur le volontariat.

Le 22 mars dans le cadre de l’enquête paritaire a eu lieu un premier entretien collectif (9 salariés de MD & A sur 15 membres de l’équipe y participaient.)
Le second entretien collectif a été conduit le 27 mars ; il a réuni 4 autres membres de l’équipe.

L’enquête paritaire pourra livrer des résultats aux termes des entretiens individuels, échéance envisagée probablement entre le 15 mars et le 20 mars.

D’ici là, la Direction a souhaité réunir une CSSCT Marketing et Direction Transverse (Mkg & DT) supplémentaire le 7 mars avec pour seul point à l’agenda « Le projet d’évolution des modes de fonctionnement de MD &A ».

La CSSCT Mkg et DT doit demander en séance une analyse d’impacts de cette réorganisation souhaitée, obligation stipulée dans le cadre du Papripact * relayée dans le DUER * et prévoyant un accompagnement individuel et collectif  des salariés soumis à une réorganisation.

Dans le cadre du CSE de ce mois de mars, la restitution de l’enquête paritaire sera partagée et devrait être accompagnée, comme dans le contexte de toute réorganisation, d’une présentation d’un plan d’accompagnement individuel et collectif des membres de l’équipe MD&A.

PAPRIPACT: (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail) est un document obligatoire dans lequel on définit, sur une ou plusieurs années, les actions de prévention nécessaires à réaliser qui doivent agir sur les risques professionnels identifiés.

DUER : (Document unique d'évaluation des risques professionnels) permet à un employeur de faire un inventaire de l’ensemble des risques qui existent ou peuvent subvenir dans son entreprise en matière de santé et de sécurité des salariés afin de les prévenir. Le DUER doit contenir, aussi, les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs ainsi que les mesures de prévention de ces risques.

Par Ghislaine de Salins