CFE-CGC Orange
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"Le harcèlement est un comportement anormal et répété (humiliation, rabaissement.) qui porte atteinte à l'intégrité psychique du salarié."

Quelques  chiffres : en Europe, sur 10 ans, Les violences physiques dans l'entreprise ont augmenté de 50% et représentent 6% des personnels touchées…Le harcèlement moral et sexuel touche aujourd'hui 11% des personnels, la France étant l’un des pays où son développement est particulièrement prononcé ! Les pays comme la Finlande, la Belgique, le Royaume Uni qui connaissent le plus de harcèlement disposent néanmoins de soutiens psychologiques et juridiques bien organisés pour les salariés, au contraire de la France qui se situe pourtant dans la moyenne supérieure ! Enfin, les secteurs d'activité où le harcèlement est le plus pratiqué sont représentés par  l'administration publique, puis l'éducation et la santé, et pour terminer, la restauration.

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Les résultats du sondage

Contexte
La société France Télécom SA, privatisée depuis 2003 est en train de subir l’une des plus graves restructurations industrielles des deux dernières décennies. 22 000 suppressions d’emplois sont réparties sur trois ans, 10 000 mobilités géographiques ou professionnelles sont programmées dans le même laps de temps : c’est un salarié sur trois qui est ou sera directement impacté et certainement, pour obtenir ce résultat, plus des deux tiers du personnel qui seront affectés, « interpelés » ou menacés par leur management direct.

Autre particularité de ce plan social qui concerne les 20 comités d’entreprise au sein de FTSA : il ne fait l’objet d’aucune négociation tant sur le plan national que sur le plan local. La direction de l’entreprise prétexte la promesse de l’absence de plans de licenciements « secs » pour se désengager de toutes ses obligations de concertation et d’accompagnement des personnels qui vivent aujourd’hui, comme norme quotidienne, les pressions à la démission négociée ou non, et les mutations forcées.

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C’est une structure unitaire ouverte et proposée à l’ensemble des Organisations Syndicales. De type associatif, cette structure a la vocation d’être au service des Instances Représentatives du Personnel.

Ses objectifs ?

  1. Recenser l’ensemble des restructurations en cours, les cas de harcèlements individuels, les mobilités obligatoires.
  2. Apporter une aide immédiate aux collègues en difficulté (syndicale, juridique, médicale).
  3. Informer les IRP (CE/CHSCT) des cas rencontrés.
  4. agir comme haut parleur vis-à-vis de l’opinion publique française et des médias (Relations Presse/Institutions).

Ses moyens ?

  1. Un réseau de militants dans l’ensemble des Comités d’Établissement.
  2. Un site, un questionnaire (en ligne) diffusé à l’ensemble du personnel, le traitement de ce questionnaire, l’élaboration d’un baromètre permanent.
  3. La possibilité d’une hotline et numéro vert (en, débat) pour recueillir les témoignages et apporter une aide à nos collègues les plus isolés.

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1 - Une ex-administration
Administration longtemps reliée à la Poste, France Télécom n’est devenue une Société Anonyme qu’en 1996 pour être définitivement privatisée en 2003. L’État en reste de loin le 1er actionnaire et également le 1er employeur, 70% des 100 000 salariés actifs de FTSA étant fonctionnaires. L’héritage de la fonction publique marque encore profondément l’entreprise : l’ensemble des fonctionnaires échappe toujours aux bénéfices du Code du Travail et de la négociation collective (rémunération, emploi, mobilité..), de même la garantie de l’emploi subsiste.
2. Une découverte à reculons des IRP
FTSA n’a découvert les CE, les Délégués du Personnel et autres Délégués Syndicaux qu’en 2005 ! Auparavant, arguant des dispositions législatives dérogatoires au Code du Travail, la direction refusait toute représentation du personnel, avec la complicité active de syndicats historiques qui préféraient la concertation à "bureau fermé" avec les dirigeants. In fine, l’entreprise n’a aucune habitude ni expérience du dialogue social, non plus qu’un simple salarié n’a le réflexe de faire appel à un DP ou à un CHSCT.
3. Une financiarisation accélérée du secteur
Après une dérégulation récente (cf. encadré), le secteur des Télécom a connu une financiarisation accélérée : La bulle spéculative de 2001 sur l‘Internet a entraîné un profond endettement de l’ensemble des grands acteurs du secteur (FT devenant la 1ère entreprise du monde pour l’endettement avec 70 milliards d’euros !). Si la croissance a permis de réduire la pression de leur dette, les États ont organisé une dénationalisation rapide et un fort appel aux marchés avec une politique d’importantes primes à l’actionnaire. Ainsi, en 2006, FT SA a versé 2,5 milliards de dividendes à ses actionnaires (pour une masse salariale globale de 7,5 milliards d'euros) et en 2007 encore +20%. Dans un marché certes en progression mais soumis à forte concurrence, les opérateurs dominants qui ne sont pas libres de leur politique de tarification, doivent « rassurer les marchés financiers » en réduisant drastiquement les coûts fixes…
4 – 22 000 suppressions d’emploi
La hausse de la productivité et l’assujettissement au ratio CA/personne font estimer le sureffectif par la Direction à environ 50 000 personnes. L’entreprise a déjà annoncé la suppression de 22 000 emplois, sans licenciements grâce aux départs en préretraite (possibles jusqu’à décembre 2006), retours à la fonction publique, essaimages... La direction laisse également filtrer le chiffre de 40 000 suppressions d’emplois à la fin 2010. France Télécom ne peut pas recourir à des PSE (Plans Sociaux pour l’Emploi qui permettent de négocier des licenciements secs) car les fonctionnaires n’étant pas licenciables, il est difficile dans un tel contexte de ne se séparer que des salariés « privés ».
5 - pousser les gens dehors par tous les moyens :
Mobilité forcée à plusieurs centaines de Km du lieu initial de travail, dégradations hiérarchiques ou fonctionnelles, remises en cause quotidiennes et publiques des compétences, fermetures de services entiers, les salariés étant placés en « espace développement » (= placard), recherches assidues de fautes professionnelles, utilisation de l’encadrement et des RH comme forces de pression, plus d’augmentation ou de promotions pour les seniors (l’entreprise a néanmoins une moyenne d'âge de 49 ans !).Au résultat, culpabilisation, congés de longue maladie (en très forte hausse) démissions dramatiques, et à terme malheureusement, suicides…

Pour rompre l’isolement des individus harcelés, pour faire connaître leur cas, leur apporter une assistance juridique et médicale, pour faire savoir au public la réalité de la politique sociale d’une entreprise qui jouit encore de l’image du service public, la CFE-CGC a décidé de créer un Observatoire du stress et de la mobilité forcée en relation avec les 20 CE et le réseau des CHSCT.

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Les lois de notre république obligent les entreprises privées et les administrations à l’emploi de 6% de travailleurs handicapés. Plutôt que de se conformer à la loi, France Télécom préfère risquer de payer plusieurs millions d’euros d’amende…

Nous dénonçons cette politique irresponsable de désengagement social et refusons de signer un accord qui se traduira en 2007 par encore plus de régression. Le bilan désastreux de ces 3 dernières années nous interdit de signer un projet qui n’a d’autre ambition que de reconduire en l’état l’ancien accord, incomplet, inappliqué et obsolète.

Dans un contexte de réorganisations incessantes, de stress et de harcèlement moral, la situation des personnes handicapées travaillant dans l’entreprise se dégrade encore plus ! L’entreprise ferme les yeux sur cette fragilisation accrue, comptant que cela poussera les plus faibles vers la sortie.

Ce projet d’accord a la même teneur que tous les accords d’entreprises de type sociétal proposés par France Télécom : des déclarations d’intentions de portée générale, vagues et anesthésiantes, pas de plans d’actions, pas d’objectifs qualitatifs ni quantitatifs, pas d’ outil efficace de pilotage de l’accord, pas de volonté politique, etc.… à l’opposé, donc, de ce que préconise la loi du 11 février 2005.

Que ne ferait pas l’entreprise pour tenter de convaincre la D.D.T.E. (organisme qui donne son agrément à l’accord ou qui inflige le montant de l’amende) pour minorer les pénalités prévues par la loi (de 600 à 1 500 fois le SMIC annuel par Travailleur Handicapé manquant dans l’entreprise), ou mieux encore, y échapper.

  1. Prolonger un accord triennal aux résultats médiocres et trouver des Organisations Syndicales prêtes à signer un texte vide de substance ?
  2.  Faire croire qu’elle a engagé tous les moyens pour l’emploi des personnes handicapées (mais sans obligation de résultats) en présentant un bilan virtuel ?
  3. Utiliser son statut d’ancienne administration pour expliquer que les pénalités potentielles ne peuvent pas prendre en compte les fonctionnaires (car la loi ne prévoit pas la sanction financière des administrations en cas de non atteinte des 6%) ?

Les trois mon général, (France Télécom sait très bien jouer sur tous les tableaux) mais cela se fera sans la bénédiction de la CFE-CGC !

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Nous avons mis à jour notre notre politique de gestion des données (RGPD). Nous vous invitons à la consulter.
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