Renégociation de l’accord Frais de santé et Prévoyance : la CFE-CGC Orange défend vos intérêts

Un accord-cadre à renégocier dans un contexte de désengagement de la Sécurité sociale

L’accord-cadre « Salariés de droit privé – Frais de santé et Prévoyance », signé en 2001, devait être renégocié pour améliorer la couverture des garanties dans un contexte de désengagement croissant de la Sécurité sociale sur le remboursement des soins et des indemnités journalières.

Depuis plusieurs années, la CFE-CGC Orange alertait la Direction sur la hausse des coûts de la mutuelle. En février 2024, nous avons adressé un courrier d’alerte à la Directrice générale Christel Heydemann. Malheureusement, nos avertissements n’ont pas été entendus.

Tant et si bien que les assureurs ont proposé une augmentation de 37 %, déclenchant un appel d’offres précipité. Si la Direction avait écouté la CFE-CGC Orange, cette situation aurait pu être évitée.

Ce qui change pour vous à partir du 1^er janvier 2026

L’accord renégocié entrera en vigueur au 1^er janvier 2026. Il introduit plusieurs améliorations, notamment :

Santé

• Les prestations sont désormais calculées sur la base de remboursement (BR), et non sur le montant remboursé par la Sécurité sociale (MR). De ce fait, en cas de désengagement de la Sécurité Sociale, notre complémentaire Santé prendra en charge et donc pas d'augmentation du reste à charge pour les salariés.
• Pour la maternité, les accouchements par voie basse bénéficient désormais d’une prise en charge équivalente à celle des accouchements par césarienne.
• Changement de réseau : ITELIS remplace CARTE BLANCHE, avec de meilleurs tarifs et une meilleure couverture du territoire, notamment en optique et dentaire.
• Médecine douce : extension de la liste des praticiens et meilleure prise en charge (5 séances à 35 € au lieu de 4 à 30 €).
• Prise en charge de certaines pilules et vaccins non remboursés par la Sécurité sociale.

Prévoyance

• Simplification des équivalences : 3 formules au lieu de 4, abandon des 80 personnalisations.
• Ajout des frais d’obsèques sur l’équivalence A.
• Prolongation de la rente éducation jusqu’à 27 ans au lieu de 26 pour les enfants à charge.
• Révision annuelle des équivalences, au lieu de tous les deux ans.

Un point d’attention concernant les équivalences en matière de Prévoyance :

Les salariés actuellement rattachés aux équivalences A, B ou D, sans personnalisation, conservent leur choix antérieur. Ils ont toutefois la possibilité de modifier leur équivalence jusqu’au 31 mars 2026.

Les salariés ayant opté pour l’ancienne équivalence C ou pour une autre équivalence comportant une personnalisation devront effectuer un nouveau choix, car ces options ne sont pas reconduites.

À défaut de sélection avant la date limite, les salariés seront automatiquement affectés à l’équivalence A (équilibre).

Concernant les salariés actuellement en invalidité ou en arrêt de travail, ils resteront gérés par le prestataire actuel, Malakoff Humanis, et conserveront leurs équivalences en vigueur.

Enfin, un point important : il sera nécessaire de désigner à nouveau les bénéficiaires de la Prévoyance, cette information n’étant pas transférée automatiquement.

Pourquoi la CFE-CGC Orange n’a pas signé

Malgré certaines avancées, la CFE-CGC Orange n’a pas signé cet accord pour plusieurs raisons majeures :

• Exclusion des Organisations Syndicales de la rédaction du cahier des charges de l’appel d’offres.
• Refus d’intégrer les filiales du Groupe Orange, limitant la portée de la négociation aux seuls salariés de droit privé d’Orange SA.
• Absence de fusion des régimes (salariés de droit privé / fonctionnaires), empêchant la solidarité intergénérationnelle.
• Refus d’une surcomplémentaire permettant de mieux rembourser les salariés.
• Refus du déplafonnement de la Tranche T2, qui aurait permis une contribution plus équitable selon les revenus.
• Refus du reporting anonymisé des dépenses par niveau de revenu, que nous demandions pour plus de transparence.
• Refus d’une clause de revoyure sur les garanties exprimées en euros, afin de les ajuster en cas d’inflation.

À retenir

• Les sinistres en cours restent sur l’ancien contrat.
• Le changement d’équivalence s’effectue à la signature du nouveau contrat.
• Les bénéficiaires doivent être de nouveau déclarés.
• En cas d’arrêt maladie déclaré au 31 décembre 2025, l’indemnisation sera faite par l’ancien assureur.

En conclusion

La CFE-CGC Orange continuera de défendre une protection sociale solidaire, juste et adaptée aux besoins des salariés.

Nous demandons que les futures négociations associent pleinement les représentants des personnels, et que les orientations retenues privilégient l’intérêt collectif plutôt que la logique financière.

Notre objectif reste clair : garantir à chaque salarié d’Orange une couverture santé et prévoyance de haut niveau, accessible et équitable.