Des principes et règles sont définis en Central. cela peut-être:
prix de revient + marge,
marge refacturée à l'entité qui reçoit le service,
prix de marché avec des échéances de paiement,
facturation automatique pour les filiales détenues à 100 % et soldés en fin d'année..
Il n'y a pas d'automatisation dans les divisions FT.
D'un point de vue fiscal, le Groupe doit présenter exhaustivement les principes, les chiffres, et les natures des échanges. La centralisation de services portés par la maison mère non assurés dans les filiales. Pour ce type de prestation on passe par une redevances de gestion / management fees, via un % du CA externe autour de 1 %. (Redevance de la marque Orange ==> 1,6 %).
Cela concerne par exemple, les prestations d'assistance, juridiques, fiscales, comptabilité et trésorerie, politique générale des RH, marketing stratégique, gouvernance SI, politique et gestion des contenus, support opérationnel aux pays, et partenaires institutionnels externes.
Les services facturés pour le compte des divisions et filiales : véhicules, immobilier de bureau et site (prix d'occupation), unité d'œuvre, M2, transactions.
les projets d'innovations refacturés : développement de plateforme de services sous forme de contrat cadre. Le développement du SI fait aussi l'objet de refacturation. Mark-up pour les prestations internes Groupe : 8 % coûts de fonctionnement dans P&L. Il n'y a pas de différence en termes de gestion, de suivi, .... entre division, filiale et maison mère. Certaines filiales sont en retard de paiement, mais l'ensemble est de très bonne qualité. La Directrice du Contrôle de Gestion se dit principalement focalisée sur le CA EXTERNE !
