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Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin viennent d'annoncer le train de mesures promis en juillet aux opérateurs et aux syndicats dans un secteur bousculé par l'arrivée du quatrième opérateur mobile. Une mission est lancée sur la politique de subventions des terminaux.
«C'est le retour de l'Etat pilote», résume un haut fonctionnaire. Arnaud Montebourg, le ministre du Redressement productif, et Fleur Pellerin, la ministre déléguée à l'Economie numérique, ont annoncé mardi soir le fameux «train de mesures» promis en juillet aux opérateurs et aux syndicats reçus peu après les annonces de plans sociaux chez SFR et Bouygues Telecom, dans un secteur bousculé par l'arrivée du quatrième opérateur, Free Mobile.
Cinq «mesures qui vont améliorer sensiblement les modèles économiques des acteurs», veulent croire les ministres, mais qui sont plutôt des orientations générales. A Bercy, on considère que l'arrivée de Free en janvier a été «mal anticipée» et qu'il faut «mieux l'accompagner». L'idée est de trouver un meilleur équilibre et de laisser un espace économique à tous les acteurs.
• Inciter aux investissements dans la transparence
Les deux ministres affirment qu'il est «primordial que l'ensemble des opérateurs s'inscrivent dans un modèle d'investissement».
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• Trouver un équilibre entre déploiement et mutualisation
Pour les ministres, la règle doit être celle du déploiement par chaque opérateur de son réseau «y compris pour le dernier entrant», en dehors des zones moins denses. C'est la consécration de la fameuse concurrence par les infrastructures
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• Accélérer le très haut débit mobile (la 4G)
La quatrième génération de téléphonie mobile devrait permettre aux opérateurs de mieux monétiser leurs investissements dans les réseaux. Le gouvernement est donc «mobilisé pour accélérer le déploiement du très haut débit mobile», car ces investissements «sont créateurs d'emplois non délocalisables».
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• Maintenir l'emploi des centres d'appels
Le gouvernement est «mobilisé pour le maintien de l'emploi dans la relation client en France» sans passer par des mesures coercitives, difficilement applicables. Le député UMP des Côtes-d'Armor Marc Le Fur a déposé le 23 août une proposition de loi instituant «l'obligation d'informer de la localisation des centres d'appels»
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• La politique de subventions des terminaux
Le gouvernement souhaite rassurer opérateurs et syndicats: il ne veut pas remettre en cause le système de subventionnement des téléphones, souvent décrié pour son manque de transparence par les associations de consommateurs et le régulateur des télécoms. Free a d'ailleurs attaqué SFR pour concurrence déloyale sur certains forfaits avec subvention qu'il assimile à du crédit déguisé (voir le compte-rendu de l'audience hier).
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Extrait : La Tribune - 10/10/2012 - Delphine Cuny
