Loi sur la sécurisation de l'emploi : l'Observatoire du stress alerte sur les risques psycho-sociaux

L'Observatoire du stress et des mobilités forcées, initialement créé à France Télécom Orange et à l'initiative de la CFE-CGC/UNSA, s'est penché sur le projet de loi sécurisation de l'emploi issu du récent ANI du 11 janvier 2013 pour la compétitivité des entreprises, la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels.

Le groupe de travail, incluant le conseil scientifique de l'Observatoire, a jugé nécessaire d'avertir le gouvernement et les parlementaires sur les risques psychosociaux potentiellement générés par l'application de la loi telle qu'actuellement rédigée.

Le groupe de travail a formulé des analyses et propositions sur 4 thèmes précis :

I – Article 10 : les mobilités forcées géographiques.
II – Article 3 : les mobilités forcées dites « volontaires ».
III – Article 8 : l'imprévisibilité de l’équilibre de vie des temps partiels.
IV – Article IV §X : la remise en cause de la Prévention des CHSCT.

Vous pouvez prendre connaissance de ces propositions et du courrier qui l'accompagne dans le pdf à télécharger : alerte RPS loi securisation emploi 2.pdf