ICP : Régularisation de septembre, comment ça marche ?
Les parts variables vont enfin être prises en compte dans le calcul de l’indemnité de congés payés (ICP). Tous les personnels (salariés de droit privé et fonctionnaires) ayant une part variable en seront bénéficiaires. Le premier versement interviendra en septembre 2015, pour les parts variables versées du 1er juin 2013 au 31 mai 2014.
Télécharger le tract en pdf :
Tract ICP sept2015 Comment ça marche.pdf
Retrouver notre article précédent, avec le texte de la délibération et la fiche pratique de calcul
Une longue bataille judiciaire
Depuis 2005, la CFE-CGC se bat pour que la Part Variable Commerciale (PVC), Vendeurs (PVV), Managériale (PVM) ou toute prime régulière soit intégrée au calcul de l’indemnité de Congés Payés (ICP) comme le prévoit le droit du travail.
Vous pouvez retrouver le détail de ces actions sur le site de la CFE-CGC Orange.
Après 10 ans de lutte syndicale et judiciaire,
la CFE-CGC obtient enfin gain de cause,
au profit de tous les personnels d’Orange, fonctionnaires compris !
En mettant près de 10 ans à se mettre en conformité avec la loi, la Direction a «économisé » près de 400 millions d’euros sur le dos des salariés !
En 2015, le droit sera enfin respecté !
En pratique (voir aussi dans Anoo) :
Pour les salarié(e)s de droit privé :
Rien ne change pour les parts variables mensuelles et trimestrielles, déjà en conformité. En revanche, sera versée en septembre 2015 une indemnité forfaitaire correspondant à 10% des parts variables semestrielles, annuelles, (ou trimestrielles non déjà régularisées) perçues de juin 2013 à fin mai 2014.
Pour les fonctionnaires et contractuel(le)s de droit public :
Compte tenu des délais de mise à niveau du SI de la paie, un calcul d’ICP correspondant de façon forfaitaire à 10% des parts variables perçues du 1er juin 2013 au 31 mai 2014, quelles que soient ces parts variables (vente, commerciale, managériale) et leur périodicité (mensuelle, trimestrielle, semestrielle,….) sera versée en septembre 2015.
Vigilance pour les personnes qui quittent l’entreprise (retraite ou autre départ) : attendu que l’entreprise paye l’ICP avec un an de retard, lors de la signature du solde de tout compte, bien vérifier que l’ICP est intégrée.
Et ensuite, en 2016 et suivants ?
A compter de 2016, la paie de tous les personnels devrait intégrer cette ICP, quels que soient les statuts des personnels ou encore la périodicité des parts variables, pour mise en paiement en septembre de chaque année, et ce toujours en fonction des congés (CA uniquement) pris durant la période précédente.
