Fiscalité des ASC : la CFE-CGC Orange écrit à la Ministre de la Culture

Une nouvelle fois, le gouvernement envisage une taxation des activités sociales et culturelles délivrées par les comités d’entreprises afin de renflouer les comptes de la Sécurité Sociale.

Une telle mesure se ferait évidemment non seulement au détriment des salariés, mais également, et ce n'est pas moins grave, de l'industrie culturelle, à l'équilibre économique toujours fragile.

C'est pourquoi la CFE-CGC Orange a écrit à Madame Audrey AZOULAY, Ministre de la Culture et de la Communication, pour qu'elle invite le gouvernement à abandonner cette mesure.

Télécharger le courrier en pdf :

2016 10 21 - Ministre Culture ASC.pdf