Le Conseil d'Etat annule deux mesures très critiquées de la réforme de l'assurance-chômage

conseil etat 112020

Photo : Bertrand Guay / AFP

Faisant suite à des recours portés par plusieurs syndicats, dont la CFE-CGC, la plus haute juridiction administrative a estimé que la règle de calcul du salaire journalier de référence, dont est déduite l'allocation, est discriminatoire. Quant à celle instaurant un système de bonus-malus pour les entreprises en fonction de leur usage des différents types de contrats, elle se heurte à une question de procédure.

Dans un communiqué, la ministre du Travail, Elisabeth Borne a renvoyé aux concertations en cours avec les partenaires sociaux, qui « permettront de proposer des solutions conformes à la décision du juge ».

Plus d’informations dans Le Monde – 26/11/2020

Fidèle à sa ligne de conduite, la CFE-CGC estime, dans un communiqué, que « le gouvernement ne doit pas simplement ajuster sa réforme, il doit l’abandonner ». Le syndicat pointe notamment du doigt « le fait que désormais, la majorité des efforts sont, une fois de plus, supportés par les cadres avec la dégressivité ».

Protection Sociale

Nos coordonnées

CFE-CGC Orange
10-12 rue Saint Amand
75015 Paris Cedex 15

   
nous contacter
01 46 79 28 74
01 40 45 51 57

Epargne

Formation

Siège : CFE-CGC Orange - 104 rue Oberkampf, 75011 PARIS - SIRET 50803050900022 - 9420Z
Mentions Légales - Protection des données - Accès rédacteur