Contrats télécoms : vers une réduction des frais de résiliation ?
Lors de l'examen par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale du projet de loi d'urgence pour le pouvoir d'achat, une majorité de députés a voté en faveur de deux amendements visant à supprimer une partie des frais de résiliation des forfaits téléphonique et abonnements internet. Les élus de la majorité s'y sont opposés, craignant un « renchérissement » des prix des abonnements.
Ces amendements vont être transmis à la commission des Affaires sociales, qui devrait les intégrer directement au texte qui sera débattu dans l'hémicycle la semaine prochaine.
Plus d’informations dans BFM Business – 12/07/2022
