La propriété de génie civil d’Orange de plus en plus contestée

CREATOR: gd-jpeg v1.0 (using IJG JPEG v80), quality = 75

Photo : Orange

Orange ferraille depuis plusieurs années devant les tribunaux avec certaines collectivités locales, concernant la propriété des fourreaux et des poteaux construits avant la libéralisation des télécoms et par lesquels passent ses réseaux. Un récent arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille semble faire pencher la balance du côté des collectivités.

Plus d’informations dans Alloforfait – 23/11/2022

Economie et Réglementation des Télécoms

Nos coordonnées

CFE-CGC Orange
10-12 rue Saint Amand
75015 Paris Cedex 15

   
nous contacter
01 46 79 28 74
01 40 45 51 57

Epargne

Formation

Siège : CFE-CGC Orange - 89 Bd de Magenta, 75010 PARIS - SIRET 50803050900030 - 9420Z
Mentions Légales - Protection des données - Accès rédacteur