La proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire a été adoptée le 27 mars dernier par les députés. Plusieurs dispositions sur le financement du permis notamment par le CPF ont été votées.
La proposition de loi initialement prévue comporte 4 articles :
5 amendements ont été intégrés, dont 2 qui concernent le financement par le CPF :
Vous trouverez, sur le site de l’Assemblée nationale, la proposition de projet de loi « Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire".
(Source : CARIF OREF AURA)
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