main des personnels. L’employeur prend en charge le temps de travail à hauteur de 12 jours par an. Les frais pédagogiques et les frais
n Un dispositif ouvert à tous :
© Le CFESS est ouvert à l'ensemble des personnels (adhérents ou non d’un syndicat).
© Aucune condition d'ancienneté dans l’entreprise n'est nécessaire pour en bénéficier.
n La durée du CFESS :
© Il est possible de prendre un ou plusieurs jours consécutifs pour suivre une formation, dans la limite de 12 jours par an.
© La durée de chaque congé de formation est au minimum d’une demi-journée.
n Les formations :
© Tous les organismes habilités par le Ministère du travail à délivrer une formation relevant de la culture économique, sociale et syndicale :
§ Le Centre de Formation Syndical (CFS) de la CFE-CGC dispense des formations éligibles au CFESS
§ Les Unions Régionales et Départementales CFE CGC pour des formations locales
n Les modalités :
© Pendant la formation CFESS, la rémunération est maintenue.
© La période de formation CFESS est assimilée à du temps de travail effectif.
© Les personnels en CFESS continuent d’acquérir des congés payés et des droits à l'ancienneté.
© La formation ainsi que les frais de restauration et d’hébergement sont financés par l’organisme délivrant la formation.
n Demander un CFESS :
© Adresser une demande écrite d'autorisation d'absence à son manager copie au RH de proximité au plus tôt, à moins de 30 jours du début de la formation (délai légal). Le manager a le droit de refuser.
© Le modèle de courrier est fourni par l’organisme de formation.
© La demande doit préciser : La date, la durée de la formation ainsi que le nom de l'organisme organisateur.
© Une attestation, délivrée par l’organisme de formation, est à remettre au RH de proximité ou au manager.
n A noter : Le CFESS peut également être utilisé pour assister aux séminaires nationaux organisés par la CFE-CGC Orange.
+ de détails : IDSEDT CFE-CGC Formation Articles L2145-1 à L2145-13 du Code du travail
