Partage de la valeur en entreprise : le gouvernement dévoile le projet de loi pour transposer l’ANI
Le gouvernement a dévoilé en fin de semaine dernière un projet de loi visant à transposer l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise, conclu en février par les partenaires sociaux. Son adoption au Parlement est prévue pour cet été, avec une entrée en vigueur début 2025.
Visant à généraliser les dispositifs d’intéressement ou de participation à toutes les entreprises de plus de dix personnes, cette loi devrait également obliger les entreprises d’au moins cinquante personnes à négocier une manière de distribuer d’éventuels « résultats exceptionnels ». Conformément à l’ANI, la définition d’un tel bénéfice hors norme resterait cependant soumise à l’appréciation de l’employeur.
Plus d’informations dans Le Monde – 28/04/2023
