Itinérance Orange-Free : la Cour administrative d’appel rejette le recours de Bouygues Telecom

Après neuf ans de procédure, un long feuilleton judiciaire vient de s’achever. Bouygues Telecom contestait en effet depuis 2014 l'accord d'itinérance mobile conclu par Free avec Orange en 2011 ; l'estimant « à l’origine d’effets anticoncurrentiels », il réclamait à l'Etat une indemnisation de près de 2,3 milliards d’euros : débouté une première fois fin 2020 par le tribunal administratif de Paris, l’opérateur vient de voir sa demande à nouveau rejetée par la Cour administrative d’appel de Paris.

Plus d’informations dans Alloforfait – 17/07/2023