Un jardin extraordinaire ? Résolution du CSEE

Résolution 35.2.1 AVIS Motivé du CSE INNOV sur le projet de déménagement des équipes Orange Innovation provenant du Site d’Archives : aménagements détaillés (microzoning)

A ce stade d’avancement du projet, les élus du CSE émettent un avis négatif sur le projet de déménagement des équipes Orange Innovation provenant du Site d’Archives Les élus et élues du CSE expriment un certain nombre de demandes et recommandations qu’ils invitent la direction du projet à considérer avec attention » :

✓ Desserrer la contrainte, en limitant l’occupation du site à 5 000. Cela permettrait de rendre aux équipes de INNOV un ou deux plateaux supplémentaires et d’espacer les aménagements prévus.

 ✓ Conserver le coefficient de foisonnement (Taux de Partage) en Flex-Office à 0,7.

✓ Réserver aux postes de travail une surface normative, en référence à la nouvelle norme en cours de 11 m² et interdire les surfaces inférieures à 7 m².

✓ Adopter sans attendre leur publication les normes d’aménagement en préparation à l’INRS : élargissement des espaces de dégagement derrière les postes de travail ; limitation des Benchs à 4 postes de travail et non pas à 6 ; installation de capteurs de CO2 pour éviter une saturation de l’air au-delà de 1 000 ppm/m3.

✓ Réserver sur les plateaux un contingent de postes de travail pour l’accueil des stagiaires et alternants, sur lesquels le Flex office ne doit pas s’appliquer de manière permanente.

✓ Conserver dans les aménagements un certain nombre d’armoires de stockage nécessaires à l’activité des salariés et du service

✓ Actualiser le DUERP avec les risques identifiés pour la période post aménagement cible.

✓ Il serait nécessaire de dresser un inventaire de l’ensemble des laboratoires dispersés sur le site, afin de rationaliser et répondre aux besoins de stockage de matériels de tests par exemple.

✓ Prévoir un budget pour des travaux supplémentaires, dont les besoins apparaitront après la mise en œuvre du Projet Les conditions de travail et les risques professionnels vont se détériorer notamment dû à l’augmentation.

Les conditions de travail et les risques professionnels vont se détériorer notamment dû à l’augmentation conséquente du temps de trajet pour les salarié.es d’Archives, nous demandons un suivi spécifique et régulier de ces salarié.es par la médecine du travail et la prévention d’Orange. La CSSCT-T du Projet de déménagement des équipes Orange Innovation provenant du Site d’Archives, sera dissoute par défaut, à l’issus du rendu d’avis des élus du CSEE INNOV, lors de la réunion du CSEE Ordinaire du 24/06.

Nous demandons que le suivi de nos recommandations, soit fait par une des CSSCT Permanentes de la Division INNOV. En l’occurrence la CSSCT ITS, qui recouvre la majorité des salariés impactés.

Les élus du CSEE, réunis en séance le 24 juin 2025 considèrent que ces recommandations portent sur des éléments essentiels du projet, et que leur absence de prise en considération pourrait être analysée comme un déni de la Direction du risque de dégradation que le projet fait peser sur les conditions de travail et de santé des salariés.

L’avis est négatif.

Conditions de Travail et Santé

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