Communiqué de la CFE Télécoms - Recours devant le Conseil d’État contre l'attribution de fréquences à Amazon Kuiper

En l’absence de réponse, suite à son recours gracieux, le syndicat CFE-CGC Télécoms, représentant les personnels du secteur des télécommunications, a décidé de déposer un recours en annulation devant le Conseil d'État, à l'encontre de la décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) ayant attribué des fréquences à Amazon Kuiper.

Ce recours vise à obtenir l'annulation de la décision n°2025-1347 de l'ARCEP qui accorde à Amazon Kuiper une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques. Cette autorisation permet à Amazon d'établir et d'exploiter un réseau ouvert au public afin de fournir des services de communications par satellite en France métropolitaine.

Une attaque contre l'équilibre du secteur, les emplois et la chaîne de valeur en France

La CFE-CGC Télécoms considère que l'ARCEP n'a pas pris la mesure de la menace que représentent Amazon Kuiper sur l'équilibre du marché français des télécoms et qu’elle a ignoré les impacts en termes de souveraineté et d’emploi qu’aurait cette autorisation si elle était confirmée. L’ARCEP, pourtant garante des équilibres concurrentiels et de la sécurité des réseaux, n’a d’ailleurs jusqu’ici formulé aucune doctrine claire sur la souveraineté des communications satellitaires ni sur l’intégration de ces technologies dans la continuité du réseau national. 

« Ce recours gracieux est un signal d’alerte pour forcer le législateur à réguler les services satellitaires car c’est tout l’écosystème français des Télécoms qui est en jeu. Ne rien demander aux acteurs américains et laisser peser sur les opérateurs français taxes et obligations nous semble en effet irresponsable. » déclarent Kathleen Beaude, Présidente et Sébastien Crozier, Vice-Président 

Ces constellations satellitaires, à l'instar de Starlink et Amazon Kuiper, bénéficient d'un avantage fondamental car elles peuvent rentabiliser leurs satellites à l'échelle de plusieurs pays et courtcircuitent les opérateurs terrestres nationaux en n’étant pas soumis aux mêmes couts d’achats des licences ou des fréquences, aux mêmes autres obligations fiscales (non-soumission à l’IFER, à l’IS ou à la TVA) et réglementaires du fait de leur implantation géographique tout ou partie hors du territoire national. Le déploiement de ces réseaux non seulement fragilise les investissements lourds réalisés par les opérateurs français (notamment dans la fibre optique) mais met également en péril l'emploi, l'expertise technique et la maîtrise de la connectivité sur le territoire français. 

Des motifs de recours multiples : environnement et concurrence

La CFE-CGC Télécoms, qui avait déposé un recours gracieux auprès de l'ARCEP, soulève dans ce recours contentieux d’autres préoccupations majeures :

• Impact environnemental ignoré : la CFE-CGC Télécoms déplore l'absence d'analyse par l'ARCEP de l'impact environnemental des constellations satellitaires, notamment lié à l'envoi de ces satellites en orbite basse, à leur faible durée de vie et à la problématique croissante des débris spatiaux.
• Concurrence et régulation : le syndicat a également demandé une nouvelle consultation publique et la saisine pour avis de l'Autorité de la Concurrence.

Avec ce recours devant la plus haute juridiction administrative, la CFE-CGC Télécom réaffirme son engagement à défendre les intérêts du secteur des télécommunications et de ses salariés en France face à une concurrence mondiale qui ne respecte pas les mêmes contraintes que les acteurs nationaux.

A propos de la CFE-CGC Télécoms

La CFE-CGC Télécoms représente 22% des personnels des entreprises de la branche des télécoms.et est présente dans plus du quart des entreprises de la branche des Télécommunications, en métropole mais également dans les territoires ultra-marins.

Elle est la première organisation dans de nombreuses entreprises de la Branche, à commencer par Orange SA, mais également dans de nombreuses filiales Orange, et bien d’autres entreprises. La CFE-CGC Télécoms siège dans de nombreuses instances comme la Commission Mixte Paritaire de la branche des Télécommunications (instance de négociation de branche), l’observatoire des métiers, le conseil d’administration de l’AFDAS (OPCO de la branche des Télécoms)