Pôle Obligations Légales de l’USC IDF : alertes sur les conditions de travail

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Dans le cadre d’un droit d’alerte pour Danger Grave et Imminent (DGI) sur les conditions de travail au sein du Pôle Obligations Légales à l’Unité Service Clients (USC) DO IDF, un Comité Social Economique et Environnemental (CSEE) Extraordinaire s'est tenu le 20 janvier dernier pour faire le point sur l’organisation des astreintes et la conformité du dispositif avec la réglementation en vigueur.

Le pôle des Obligations Légales assure des missions critiques de sauvegarde de la vie humaine et de réquisitions judiciaires. Pour garantir la continuité de service en dehors des horaires habituels, un dispositif d'astreintes a été mis en place, couvrant les nuits, les week-ends et les jours fériés. Ces astreintes sont planifiées à l’avance et sont accompagnées d’une astreinte de secours pour pallier les imprévus (back-up).

Selon la Direction, l'activité serait majoritairement automatisée avec une part limitée d’interventions humaines. Aucune alerte collective récente n'a été formalisée par la médecine du travail, laissant supposer que le dispositif fonctionnerait sans difficulté majeure.

Or, les élus du CSEE de la DO IDF brossent un portrait différent de la réalité quotidienne. Le dispositif repose sur un collectif de 13 salariés, dont 12 femmes, un élément qui interpelle quant à l'équilibre des responsabilités et la gestion des contraintes familiales. L’astreinte impose une disponibilité totale : rester joignable en permanence et disponible pour intervenir, avec interdiction de quitter son domicile pendant toute la durée de la période d'astreinte. Les sollicitations surviennent sans préavis, à tout moment, et exigent une prise en charge immédiate.

L'organisation du travail révèle des amplitudes préoccupantes : certaines journées peuvent atteindre jusqu'à 19 heures consécutives, avec un enchaînement de vacations de jour et de nuit. Le travail devient morcelé, entrecoupé d'interruptions qui fragmentent le repos.

Compte tenu du niveau de contrainte, de la fréquence des sollicitations et de l'immédiateté attendue dans les interventions, les élus ont interrogé la compatibilité de l'organisation actuelle avec l'accord astreinte 2023, l’organisation en place présentant les caractéristiques d’une  permanence téléphonique plutôt que d’une astreinte classique.

Plusieurs points nécessitent selon les élus des éclaircissements. Les données présentées sur la charge de travail manquent de précision, notamment concernant l'activité nocturne et la distinction entre interventions et traitements. Les temps de repos réglementaires sont-ils réellement respectés ? Comment les salariés récupèrent-ils après une intervention nocturne ?

Les élus ont exprimé leurs préoccupations concernant l'impact sur la santé des agents, certains d’entre eux effectuent ces astreintes depuis de nombreuses années, sans qu'aucune analyse d'impact à long terme n'ait été présentée. Des divergences ont été relevées entre les textes légaux, les documents internes de l’entreprise et ce qui a été présenté en séance, notamment sur les délais et la notion d’urgence.

Face à l’ensemble de ces éléments, les élus CSEE ont voté le recours à une expertise indépendante portant sur l'organisation, la charge de travail et les impacts sur la santé des salariés.

La Direction a contesté ce recours en engageant une procédure juridique en référé. La convocation au tribunal est fixée au 16 avril 2026.

En parallèle, les élus du CSEE DO IDF ont saisi l’Inspection du Travail.