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Bruno Le Maire recule sur la taxe GAFA

bruno lemaire 112018

Photo : Philippe Wojazer

Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a été contraint, ce mardi, d'accepter de repousser à fin 2020 l'éventuelle entrée en vigueur d'un impôt sur les revenus des GAFA. Il est en effet confronté aux très fortes résistances affichées par certains pays européens, dont l’Allemagne qui souhaite attendre la fin des travaux de l'OCDE, prévue pour l'été 2020, sur ce sujet.

De son côté, Bruxelles continue de plaider pour une solution à l'échelle européenne, faute de quoi les pays légiféreraient par eux-mêmes, ce qui ne manquerait pas de générer de profondes disparités.

Plus d’informations dans La Tribune – 07/11/2018

Un dossier qui traîne en longueur et résonne comme un échec pour le gouvernement, qui en avait fait une « priorité absolue ». Et puis, à quoi sert la Communauté européenne si ses pays sont incapables de s’entendre sur une disposition qui défendrait les intérêts de ses entreprises face aux géants américains ?

Europe et International Numérique

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Photo : Daniel Ingold / Getty Images

Trois syndicats de salariés – dont la CFE-CGC – ont appelé hier le Medef à reprendre, le plus tôt possible, les discussions sur la définition du statut des cadres.

Plus d’informations dans Capital – Adeline Lorence – 05/11/2018

Pour compléter cet article, voici un rappel de la CFE-CGC (Mathieu Bahuet – 06/11/2018) à propos des enjeux de cette négociation majeure dans l’intérêt des salariés comme des entreprises.

Emploi & Métiers

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Photo : Sipa

Dans le cadre du débat sur le budget de la sécurité sociale, un amendement propose de revoir la fiscalité des aides (bons cadeaux, chèques vacances, subventionnement des activités culturelles et sportives, voire tickets restaurants) délivrées aux salariés par les comités d'entreprise. En effet, dès lors que ces dernières dépasseront un certain montant par salarié, les députés veulent les soumettre aux cotisations sociales.

Plus d’informations dans Le Journal du Dimanche – Gaël Vaillant – 02/11/2018

« Notre but n’est pas de faire de perdant, mais au contraire de garantir une forme de progrès social », affirme le député à l’origine de cet amendement, appelé à « évolué ». On attend de voir ces évolutions, parce que, là, on peine à percevoir le « progrès social » d’une mesure qui va automatiquement restreindre les possibilités de financement des comités d’entreprise, lésant par ricochet les salariés qui ont le plus besoin de ces aides.

Activités Sociales et Culturelles Restauration

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Photo : Groume via Flickr

Voici la très intéressante leçon inaugurale prononcée par Michel Miné, professeur du CNAM, sous le parrainage de Jacques Toubon, Défenseur des droits, au Conservatoire national des Arts et Métiers le 24 septembre dernier.

Dans la relation de travail, la personne met à la disposition d’une entreprise ses capacités de travail. L’objet du contrat de travail est l’exercice de fonctions – ce n’est pas la personne. La personne est sujet du contrat. Cependant, la personne ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles et envoyer ses capacités de travail assurer la prestation de travail. La personne est nécessairement impliquée.

A lire dans The Conversation – Michel Miné – 31/10/2018

Emploi & Métiers

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Jacques-François Marchandise. (Crédits : DR)

Cofondateur et directeur de la recherche de la Fondation Internet Nouvelle Génération (Fing), Jacques-François Marchandise estime que, contrairement à certaines idées reçues, les difficultés numériques ne concernent pas que les personnes âgées et les foyers les plus pauvres.

Les analyses de Jacques-François Marchandise sont particulièrement intéressantes par leur finesse et leur profondeur : on ne peut qu'abonder dans son sens, y compris lorsqu'il s'exprime sur la question de la couverture des territoires en termes de réseaux  :

Outre les abonnements, il y a encore, notamment dans certains bourgs et villages, des zones blanches où le mobile ne passe pas, et des endroits où se connecter à Internet relève du chemin de croix...
Oui, et cette situation était prévisible il y a vingt ans lorsque les États ont libéralisé le secteur des télécoms. Nous avons créé une situation où l'État n'a pas assez le bénéfice des réseaux les plus solvables dans les zones les plus densément peuplées. Cela l'empêche de réaliser correctement la péréquation dans les campagnes et banlieues moins peuplées et moins rentables, qui intéressent peu - ou pas - les opérateurs privés. Cet ancien choix politique a favorisé la concurrence et le développement numérique, mais laisse le contribuable payer la note des réseaux moins profitables...

On pourrait ajouter que cette libéralisation et la concurrence exacerbée qui en découle ont également contribué à : 

  • la perte d'emplois dans le secteur des télécoms, et à la suppression des boutiques physiques des opérateurs dans les zones rurales,
  • opposer les consommateurs et les citoyens aux salariés producteurs des services de télécommunications,

ces deux éléments éliminant ou limitant les médiations humaines qui pourraient contribuer au comblement de certaines fractures numériques.

Bref, un excellent papier, à retrouver in extenso dans La Tribune - Pierre Manière - 31/10/2018

 

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