CFE-CGC Orange
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Trois périodes d’arbitrage en 2019

  • du 4 au 17 mars
  • du 28 mai au 10 juin
  • du 9 au 22 septembre

Les services de la CFE-CGC et de l’ADEAS
Si vous souhaitez recevoir une alerte par mail à chaque période d’arbitrage, rien de plus simple : abonnez-vous gratuitement aux publications de l’épargne et de l’actionnariat salariés.

Si vous avez des fonds dans le PEG (plan épargne Groupe), l’arbitrage est possible entre les fonds suivants :

  • compartiment Orange Actions Classique du fonds Orange Actions (parts C & D)
  • Dynamis Solidaire
  • EvolutisŸ
  • EquilibrisŸ
  • Solocal Actions (uniquement en sortie).

L’arbitrage vous permet de déplacer vos avoirs à l’intérieur du PEG

Chaque fonds est composé de différents types de titres, correspondant à un niveau de risque théorique différent, et/ou à un profil d’épargne spécifique. Vous avez le choix des fonds dans lesquels vous souhaitez placer vos avoirs, et vous pouvez modifier ce choix au fil du temps,  uniquement pendant les périodes d’arbitrage (3 fois / an).

Cela vous permet de mieux faire coller votre épargne salariale à vos projets :

  • diversifier votre épargne sur un plus grand nombre de fonds pour répartir les risques
  • sécuriser votre épargne (préserver les plus-values réalisées), en particulier si vous avez un projet de déblocage à court terme, par exemple pour financer un projet immobilier
  • conserver des fonds disponibles pour les avoir à disposition en cas de pépin imprévu

A savoir : l’arbitrage ne constitue pas une sortie anticipée du PEG. Les avoirs arbitrés conservent les mêmes échéances de disponibilité.

Comment procéder ?

Lorsque vous faites un arbitrage, vous donnez une instruction de vente de tout ou partie des parts d’un fonds du PEG. Le produit de cette vente est ensuite réinvesti dans le fonds choisi où de nouvelles parts sont créées.

L’opération est à réaliser sur le site Amundi via votre espace personnel, rubrique « Agir sur mon épargne / arbitrage ».

L’application ne vous permet de saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération

Délais d’opérations

arbitrages PEG

Seuil conditionnel

Si vous vendez des parts des fonds Orange Actions et Solocal Actions (et uniquement ceux-là), pour les transférer vers un autre fonds, vous pouvez définir un seuil conditionnel pour que la transaction s’effectue.

Concrètement, vous fixez un cours « plancher » pour l’action concernée. Votre opération sera exécutée dès lors que le cours d’ouverture de l’action aura atteint ou dépassé ce cours plancher. Tant que ce cours n’est pas atteint, votre opération n’est pas réalisée.

Combien ça coûte ?

L’arbitrage est gratuit pour vous, il est pris en charge par l’entreprise.

Fiscalité

Vous n’avez rien à déclarer au moment de l’arbitrage ou du transfert, car ce n’est pas une cession au sens fiscal du terme.

Les plus ou moins-values réalisées dans le support source sont reportées sur le support vers lesquelles les sommes sont arbitrées. Les prélèvements sociaux (calculés sur la somme des plus ou moins-values) sont prélevés automatiquement au moment du remboursement des fonds.

Autres opérations possibles à tout moment via le site Amundi

  • Orange Actions, Cap’Orange : faire un arbitrage entre les parts C (dites de Capitalisation = les dividendes sont réinvestis en part du fonds) et parts D (dites de Distribution = les dividendes sont versés en numéraire). A noter : les parts de ces compartiments, qu’ils soient « classique » ou « garanti » ne sont ni arbitrables vers un autre fonds du PEG, ni transférables vers le PERCO pendant toute leur période d’indisponibilité.
  • Transferts : transférer vos fonds du PEG vers le PERCO (Libre ou Piloté).
  • PERCO : effectuer un arbitrage entre les différents fonds au sein du PERCO Libre.

Bon à savoir :
les parts C sont fiscalement plus avantageuses que les parts D

Pour toutes les actions Orange « classiques » détenues au sein du PEG, il est plus avantageux de les conserver en parts C (dites de Capitalisation) : les dividendes sont réinvestis en part du fonds, et bénéficient du régime fiscal du PEG, donc vous ne payez pas d’impôt dessus.
A contrario, les dividendes affectés aux parts D (dites de Distribution) vous sont versés en numéraire, après déduction du prélèvement forfaitaire unique (actuellement 12,8% d’impôts sur le revenu prélevés à la source et 17,2 % de prélèvements sociaux) et entrent dans votre revenu fiscal de l’année. Ces versements génèrent des frais de traitement une fois par an : 5 € si vous avez moins de 250 parts et 12 € au-delà.

Si vous avez besoin de cash, il peut être plus astucieux de capitaliser vos dividendes et de demander le remboursement d’avoirs disponibles dans votre PEG, qui sont exonérés d’impôt sur le revenu (ils ne sont assujettis qu’aux prélèvements sociaux).

Autres précisions fiscales sur le site d’Amundi.

Les liens sur le site d’Amundi nécessitent de s’identifier. Si vous avez égaré vos codes d’accès, une seule solution pour les récupérer :contacter la banque.

Les demandes de la CFE-CGC Orange concernant l’arbitrage

Vos élus CFE-CGC Orange ont demandé une modification de la gestion des périodes d’arbitrage pour le PEG : plutôt que de les figer sur des dates fixes, il a été demandé que chacun puisse faire ses arbitrages à tout moment. A l’heure actuelle, on peut déjà arbitrer tout au long de l’année sur le PERCO (libre) car les frais de gestion (arbitrages inclus) sont payés par le salarié. Ils sont réintégrés dans le calcul de la valeur liquidative de chaque support de placement.

Seul le PEG fait l’objet de restrictions. Argument officiel : la Direction ne veut pas de mouvements spéculatifs liés à l’action Orange notamment lors des temps forts comme le versement des dividendes, déclenchement de l’abondement…

Pourtant, dans la plupart des entreprises, les arbitrages sont possibles toute l’année.

La CFE-CGC Orange continue de porter cette demande, et vous tiendra au courant des évolutions sur ce point.

Participation, Intéressement et Actionnariat Fiches pratiques

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(Photo girl-power via Pixabay)

Les actions souscrites dans le cadre de l’Offre Réservée aux Personnels (ORP) Cap’Orange 2014 seront disponibles à partir du 2 mai 2019.
16 millions d’actions avaient été proposées aux personnels d’Orange SA et des filiales françaises ayant souscrit au PEG d’Orange, ainsi qu’aux retraités détenant encore des avoirs dans le PEG. Ces derniers ne pouvaient cependant bénéficier que de la décote sur le prix de souscription, et non des actions offertes.

Cap’Orange Classique

Fin septembre 2018, 16 500 personnes détenaient 8,7 millions de parts souscrites au moment de l’ORP 2014, au sein du compartiment  Cap’Orange Classique.

Si vous en faites partie, vous n’avez rien à faire de particulier : à compter du 2 mai 2019, ces parts deviennent simplement disponibles à la vente, à l’arbitrage vers un autre fonds du PEG, ou au transfert vers un fonds du PERCo.

Si vous les laissez dans le compartiment Cap’Orange Classique, le prix des parts continuera d’évoluer parallèlement au cours de l’action Orange sur les marchés boursiers. Si vous demandez le remboursement de vos parts, vous paierez la contribution sociale de 17,2% sur les plus-values réalisées.

Comment calculer vos gains ?

Vous pouvez comparer le prix de revient par action au moment où vous les avez souscrites avec le cours actuel de l’action Orange. Le tableau ci-dessous est basé sur le prix de souscription qui s’est appliqué en juillet 2014.

caporange2014classique

Cap’Orange Garanti 2014 : prononcez-vous d’ici le 2 avril

Fin septembre 2018, 17 500 personnes détenaient 6,2 millions de parts souscrites au moment de cette ORP, au sein du compartiment Cap’Orange Garanti 2014.

Vous pouviez souscrire à cette offre pour 450 actions au maximum (300 pour les retraités), avec la garantie de récupérer 100% de la mise de départ (apport personnel + abondement en actions gratuites) + le montant le plus favorable entre 100% de la hausse moyenne protégée ou un rendement annuel de 1% capitalisé. En contrepartie, pendant toute la période de blocage dans le PEG (5 ans), la banque conservait les dividendes et les éventuelles plus-values de cours au-delà de la hausse moyenne protégée

Comment calculer vos gains ?

La simulation ci-dessous est basée sur la valeur liquidative (VL) de la part au 28/02/2019.
Attention : les montants peuvent évoluer jusqu’au dernier calcul de la valeur liquidative mensuelle des parts, qui interviendra le 30 avril 2019, et sur la base de laquelle vous devrez actualiser ces calculs.

caporange2014garanti

Vous avez jusqu’au 2 avril 2019 pour choisir comment vous voulez disposer de vos parts

Vous pouvez choisir entre 2 options :

  • Demander le remboursement en cash (déduction faite des contributions sociales de 17,2% sur les plus-values réalisées).
  • Arbitrer votre épargne vers les fonds du PEG d’Orange. Dans ce cas, aucune contribution sociale n’est prélevée. Suite à la demande de vos élus CFE-CGC au sein du fonds Orange Actions, vous pouvez arbitrer vers un seul fonds ou répartir vos avoirs entre différents fonds du PEG. Une fois cette opération réalisée, vos fonds deviennent disponibles, et vous pourrez ensuite les arbitrer librement, les transférer dans le PERCo, ou en demander le remboursement en cash à tout moment.

Si vous détenez des parts du compartiment Cap’Orange Garanti 2014, vous avez reçu un courriel d’Amundi le 1er mars 2019. Vos choix sont à exprimer sur le site d’Amundi d’ici le 2 avril 2019 (www.amundi-ee.com rubrique « Vos alertes / Avis d’échéance »), avec vos identifiants personnels de connexion (votre numéro de compte vous est rappelé dans le courriel d’Amundi).

En l’absence de choix, que se passe-t-il ?

Si vous n’exprimez aucun choix, après le 2 mai, votre épargne sera automatiquement investie en monétaire, puis, le 13 mai 2019, transférée dans le fonds Orange Actions Classique (parts C) du PEG.
A cette date, votre épargne sera investie en actions Orange parts C :

  • elle sera disponible
  • vous percevrez les dividendes éventuels (capitalisés, c’est-à-dire réinvestis en parts du fonds Orange Actions Classique)
  • vous ne bénéficierez plus de la garantie
  • vous pourrez réorienter cette épargne vers d’autres fonds du PEG lors des prochaines périodes d’arbitrage.

A noter : pour procéder au débouclage de Cap’Orange 2014, les opérations de remboursement seront suspendues entre le 9 et le 13 mai 2019, uniquement pour les avoirs issus de Cap’Orange Garanti 2014 appartenant aux détenteurs qui n’ont pas exprimé de choix explicite avant le 2 avril 2019.

Participation, Intéressement et Actionnariat Fiches pratiques

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Le Conseil d’Administration d’Orange a confirmé qu’il proposera un dividende de 0,70€ par action au titre de l’exercice 2018. Ce montant devra être validé par l’Assemblée Générale des actionnaires du 21 mai 2019. Cependant, le versement d’un acompte de 0,30 € le 6 décembre 2018 est d’ores et déjà acté. Si vous détenez des actions Orange dans le Plan Epargne Groupe (PEG), vous toucherez cet acompte.

Si vous détenez des parts C dans le fonds Orange Actions du PEG

L’acompte sur dividende sera reversé dans les compartiments Orange Actions Classique et Cap Orange Classique le 4 décembre 2018, par la création de parts nouvelles qui seront réparties entre les actuels détenteurs de parts C. Vous les verrez apparaître sur votre compte Amundi à partir du 11 décembre.

L’opération est sans frais, et ces dividendes ne sont assujettis à aucun prélèvement fiscal ou social.

Les nouvelles parts auront la même date de disponibilité que les parts qui les auront générées.

Si vous Si vous détenez des parts D dans le fonds Orange Actions du PEG

Vous toucherez le dividende en cash, par virement sur votre compte bancaire à compter du 6 décembre. Vous les recevrez sur votre compte sous un délai d’une semaine, après déduction des prélèvements fiscaux et sociaux via un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % composé de : 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu (IR) et de 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Cette opération génère également des frais à votre charge une fois par an (5 € si vous avez moins de 250 parts et 12 € au-delà).

Vous pouvez arbitrer à tout moment entre les parts C et les parts D

Cette transaction est disponible gratuitement et à tout moment dans votre espace personnel Amundi.

La date limite d’arbitrage pour le versement de cet acompte était fixée au 30 novembre, et il n’est donc plus possible de modifier vos modalités de perception pour cette opération.

Cependant, les parts C étant fiscalement plus avantageuses que les parts D, n’hésitez pas à procéder dès maintenant aux modifications nécessaires dans votre PEG, afin de ne pas être pris de cours lors du prochain versement.

Si vous avez besoin de cash, il est en effet plus avantageux de capitaliser vos dividendes (choisir les parts C) et de demander le remboursement d’avoirs disponibles dans votre PEG, qui sont exonérés d’IR (ils ne sont assujettis qu’aux prélèvements sociaux).

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Le 15 novembre dernier, notre teneur de compte Amundi a procédé à un réajustement du prix de la part dans les compartiments Orange Actions Classique et Cap Orange Classique du fonds Orange Actions (dans le PEG Orange), pour le recorréler avec le cours de l’action Orange.  La précédente opération de ce type avait été réalisée en 2003.

Voici en quoi consiste cette opération, qui ne modifie en rien la valeur de vos avoirs au sein des deux compartiments concernés.

Pourquoi la valeur de la part diffère-t-elle du cours de l’action ?

Les 2 compartiments Orange Actions Classique et Cap Orange Classique ne contiennent que des actions Orange. Cependant, avant l’opération de recorrélation, la valeur des parts détenues dans ces compartiments, dite « valeur liquidative » (VL) différait du cours de l’action Orange. Pourquoi ?

Le cours de l’Action Orange correspond à la valeur officielle, affichée à la Bourse de Paris, variant au cours de la journée  selon l’offre et la demande.
La Valeur Liquidative (VL) est le prix d’une part du FCPE. Cette valeur est obtenue en divisant la valeur globale de l’actif net du FCPE (Orange Actions ou Cap Orange) par le nombre de parts souscrites.

Pour servir vos demandes d’actions Orange au sein du PEG , notamment  lors de l’affectation de la participation, de l’intéressement ou du réinvestissement du dividende, Amundi achète les actions Orange au prix du marché. Pour ne pas influencer le cours de l’action Orange (le gérant n’a pas le droit d’intervenir sur plus de 20% des volumes traités sur le marché boursier), l’achat des actions nécessaires est étalé sur une journée ou plus. De ce fait, on se retrouve avec plusieurs lots d’actions achetées à des cours différents.

Le prix moyen d’achat est donc différent du cours d’ouverture. Or,  la valeur liquidative des parts est en principe alignée sur le cours d’ouverture.

Mais au fil du temps, par l’accumulation historique des opérations d’achats, les deux valeurs divergent. Périodiquement, il est donc nécessaire de procéder à un réajustement ou « recorrélation », afin que la valeur liquidative des parts soit à nouveau identique au cours d’ouverture de l’action Orange.

Cette opération a été réalisée le 15 novembre dernier. Le tableau ci-dessous, communiqué par Amundi, indique les valeurs de part avant et après réajustement :

tableau vl 768x130

Une fois la recorrélation faite, la valeur liquidative d’une part =  le cours d’ouverture de l’action Orange à la Bourse de Paris (voir tableau ci-dessous). La valeur liquidative des parts n’est mise à jour qu’une fois par jour, au contraire du cours de bourse qui évolue au fil de la journée en fonction des achats et des ventes d’actions.

tableau vl2

Sources des informations :
- Amundi : VL des parts Orange Actions Classique
- Orange.com : cours de l’action Orange (tableau à télécharger pour avoir le détail)

Pas d’impact sur la valeur de vos avoirs.

Prenons un exemple théorique  de réajustement (recorrélation) au 17/10/2018.

ex recorrelation

Avant la recorrélation :

M Martin détient  100 parts de Orange Actions Classique C, soit 100*13.70€ = 1 370 €


Après la recorrélation
du 17/10/2018, la valeur du fond est alignée sur le cours de l’action :

La nouvelle valeur liquidative d’Orange Actions Classique C  est  : 13.80€
Monsieur Martin détient maintenant dans le fond Orange Actions Classique C  :   100 * 13.70 / 13.80 = 99.2754 parts.
M Martin détient  donc   : 13,8 * 99,2754 = 1 370 €

Soit la même somme !

Et les dividendes ?

Là encore, il ne faut pas confondre la valeur de la part et la valeur du titre. L’ensemble des dividendes est versé pour chacun des compartiments Orange Actions et Cap Orange Classique, puis divisés par le nombre de parts du fonds concernés et redistribués individuellement.

Exemple avec une valeur liquidative très différente du cours de l’action :

tableau vl 4

Monsieur Martin possède 100€, soit 5 parts. Il doit donc recevoir 5 * 4 € = 20 € de dividendes.

  • S’il détient des parts C (dividendes capitalisés), Monsieur Martin obtiendra une part supplémentaire au sein du fonds après versement du dividende.
  • S’il a opté pour des parts D (versement du dividende), il recevra 20 € en cash, moins les prélèvements fiscaux et sociaux.

Si vous avez compris cet exemple théorique dans l’écart entre VL et cours du titre, le réajustement n’a plus de secret pour vous…

Dans votre espace personnel Amundi, rubrique « Vos informations »,  retrouvez les notices détaillées de la recorrélation, avant et après l’opération.

Pour rappel :

ORANGE ACTIONS : + de 111 Millions de parts à Octobre 2018
CAP ORANGE CLASSIQUE : + de 16 Millions de parts à Octobre 2018

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Crédit photo : nattanan23 via Pixabay

Après nos demandes d'ouverture d'une négociation visant à obtenir un accord d'entreprise pour le PEG, la CFE-CGC Orange a adressé un second courrier à la Direction des Ressources Humaines Groupe, afin d'obtenir des évolutions au sein du PEG et du PERCo, afin d'améliorer les droits des personnels, notamment les versements de jours issus du Compte Epargne Temps (CET) vers le PERCo, ou encore l'équité de traitement entre les personnels d'Orange SA et ceux des filiales françaises en matière d'épargne salariale.

La CFE-CGC Orange et l'ADEAS ne manqueront pas de vous informer des résultats que nous aurons obtenus suite à ces demandes.

Télécharger le courrier en pdf :pdfcourrier_cfe-cgc_orange_vlb_amenagementsepargnesalariale_2octobre2018.pdf

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