CFE-CGC Orange
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Conseil Paritaire

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Crédit photo : vividsoup via Pixabay

La revue de presse d'août 2018 est à votre disposition.

Au sommaire : épargne & actionnariat salariés, gouvernance, numérique, emploi, régions, désengagement de l’Etat, intergénérationnel, procès pour harcèlement moral.

Pour la consulter : revue de presse août 2018

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Bonne lecture !

 

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Pour la troisième fois depuis l'élection d'Emmanuel  Macron, les fonctionnaires battent le pavé et font grève mardi, pour défendre leur statut et s'opposer à la future réforme du gouvernement, qu'ils perçoivent comme une "attaque".

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Entre 130 et 140 manifestations sont programmées partout en France.

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Déterminés, les syndicats représentants 5,7 millions d'agents affichent une solidarité rare ce mardi. Les neuf (CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU, Solidaires, CFTC, CFE-CGC et FA) ont lancé un appel commun contre "la mise à mal des missions publiques", "la dégradation des conditions de travail" et pour le pouvoir d'achat.

[...]

AFP/Orange Actus -22 mai 2018

A l'occasion du projet de loi qui prévoit la transformation de la SNCF en société anonyme, la disparition du statut de cheminot pour les futurs embauchés et l’ouverture à la concurrence du rail français, le Monde.fr rappelle l'histoire du changement de statut des PTT et fait appel, entre autres, aux souvenirs de Sébastien Crozier, Président de la CFE-CGC Orange, pour en parler.

Orange compte aujourd’hui près de 90 000 collaborateurs. A l’époque de France Télécom, ils étaient majoritairement fonctionnaires, mais il y avait aussi des agents contractuels de l’Etat, des cadres. « Il y a eu un double mouvement d’évolution des structures juridiques et de recrutement sous contrat privé », se souvient Sébastien Crozier, président du syndicat CFE-CGC Orange. Le recrutement des fonctionnaires a pris fin en 1997, avec l’entrée en Bourse. Il a fallu une vingtaine d’années pour descendre jusqu’à la barre des 50 % de l’effectif. Ce dernier devrait tomber à 40 % en 2019.

LE MONDE ECONOMIE | 16.03.2018 | Par Jean-Michel Bezat et Anne Rodier
(Article réservé aux abonnés)

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L'ancien PDG Jean-Cyril Spinetta a remis ce jeudi à Edouard Philippe et Elisabeth Borne, son rapport sur l'avenir de la SNCF. Il préconise notamment l'abandon du statut des cheminots à l'embauche. Ce qui signifierait la cohabitation de salariés de droit privé et de fonctionnaires comme chez Orange.

[...]

"Parfois l'entreprise refuse d'appliquer le meilleur des deux droits"

[...]

Les syndicats luttent pour tirer les droits vers le haut et ce n'est pas facile, admet Sébastien Crozier de la CFE-CGC: "Il y a une demande d'application du meilleur des deux droits. Parfois l'entreprise s'y refuse et dans ce cas-là c'est une source de tension. Le meilleur des deux droits n'est pas une chose simple".

Chez Orange les droits des deux statuts se rapprochent progressivement. Ainsi, depuis janvier, les fonctionnaires bénéficient enfin de la même complémentaire santé que les salariés.

 

Extrait de BFMTV.com - Victor Joanin et Bettina de Guglielmo - 16/02/2018

 

cannella complémentaire sante harcelement syndical chez orange copie

Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties.

pdftract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

Parcours de soins modif

 

Dans le cadre de la modification des contrats de la Mutuelle complémentaire des salariés de droit privé du Groupe Orange, nous vous proposons un tract explicatif, qui répond notamment aux questions des salariés sur la lecture de leur nouvelle carte de mutuelle santé.

Nous y faisons également le point sur l’avancement du projet de mise en place d’un contrat collectif de complémentaire santé pour les fonctionnaires d’Orange SA.

pdfTract Mutuelle santé mars2016.pdf

 

Seniors retraite copie

Alors que la plupart des seniors sont régulièrement confrontés à la difficulté de faire évoluer leur carrière, chez Orange comme ailleurs, les dispositions proposées dans l’accord n’ouvrent que peu de perspectives.

L’entretien d’évolution professionnelle pour les 45 ans et + n’est que la transposition de la loi, tandis que les recrutements de seniors ne sont objectivés (60 embauches en 3 ans, dont 50% de femmes) que pour les demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation (reconversions).

Quant aux possibilités de promotion et de mobilité souhaitée par les seniors, l’accord ne fait que rappeler des règles de droit et d’équité… dont la mise en œuvre reste aléatoire.

Le seul objectif chiffré est, d’ici 2018, de faire progresser de 6 mois l’âge moyen de départ des 55 ans et +. Dans les faits, ces personnels y seront vraisemblablement contraints par des raisons financières en raison de la dégradation régulière des prestations de retraite… et de l’accompagnement financier du TPS !

Reconduction du Temps Partiel Aidé (TPA)

Toute personne de 55 ans et + qui souhaite bénéficier d’un temps partiel inférieur ou égal à 80% peut bénéficier d’une prise en charge de ses cotisations retraite sur base 100% pendant toute la période de son TPA.

Carrière miroir des fonctionnaires

Les fonctionnaires d’Orange peuvent faire une partie de leur carrière dans les filiales du Groupe, ou en détachement interne chez Orange SA. Pendant leur période de détachement, ils sont soumis aux mêmes règles que les salariés de droit privé de l’entité qui les emploie. Leurs évolutions de carrière doivent cependant se refléter dans leur grade de fonctionnaire Orange, qui a une incidence directe sur leur pension de retraite : c’est ce qu’on désigne sous le nom de « carrière miroir ».

Dans le cadre de l’accord intergénérationnel, la CFE-CGC Orange a obtenu deux mesures clefs :

-  le suivi régulier des fonctionnaires détachés afin de maintenir la correspondance adéquate entre leur position en filiale (ou en détachement interne) et leur grade de fonctionnaire (tableaux de correspondance annexés à l’accord) ;

-  la garantie du maintien de leur rémunération nette à l’issue du détachement. (réintégration en maison mère sous statut fonctionnaire).

 

Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras !

Sante taux remboursement

 

Depuis 2001, les salariés de droit privé d’Orange bénéficient d’un contrat collectif de complémentaire santé. Depuis 2010, la CFE-CGC Orange demande que tous les fonctionnaires d’Orange disposent du même avantage. Sous la pression, la Direction a ouvert une négociation… non sur la mise en place d’un contrat collectif comme pour les salariés, mais d’une simple aide au financement de la mutuelle santé pour les fonctionnaires d’Orange. Une aide a minima pour retarder la mise en place d’une véritable mutuelle ! Dans l’unique perspective de faire aligner les deux régimes, la CFE-CGC a signé l’accord, avec la ferme volonté de faire évoluer la prise en charge de la santé et de la prévoyance pour les fonctionnaires dans les prochaines années.

 

Télécharger le tract en pdf : pdfTract Aide mutuelle fonctionnaire fevrier2015 def.pdf

 

Le 4 septembre dernier, la Direction a annoncé qu’à partir du 1er septembre 2014, et dans le cadre de la pénibilité, les fonctionnaires non cadres pouvant bénéficier d’un départ anticipé au titre du service actif et s’engageant dans un TPS bénéficieront d’une prime au départ, comme c’est le cas actuellement pour les sédentaires dans le cadre de la Décision 51. La Direction ne prévoit cependant ni négociation, ni relevé de décision pour confirmer cette mesure, qui sera simplement une « pratique ». Egalité de traitement ? Cadeau de la Direction ? Pas si sûr !!

retraite

 

Télécharger le tract :

pdfTract Prime-TPS-Service-Actif 11septembre2014.pdf

 

Pour la 3ème année consécutive, la CFDT et FO ont signé seules l’accord salarial à Orange. L’accord 2014 marque le retour en force de l’individualisation des rémunérations dans un contexte de modération salariale qui ne dit pas son nom.

Un budget d’augmentation de 1,8 % de la masse salarialedans une situation économique déprimée où l’inflation avoisine les 0,8 %, voilà qui parait attractif. Mais quand on y regarde bien, la majorité d’entre nous ne percevra même pas 1% d’augmentation.

Saucissonnage et individualisation

L’accord proposé cette année par la Direction se caractérise par de nombreuses mesures spécifiques adressant une fraction marginale du personnel et pour lesquelles le budget pèse peu ; il s’agit d’un saupoudrage qui permet d’afficher un visage social à bon compte… mais dont peu d’entre nous bénéficieront.

La CFE-CGC est cependant parvenue à préserver l’augmentation collective pour les non-cadres.

Reconnaissances sans promotion

L’accord 2014 est marqué par la confirmation de la mesure « emploi et compétences ». Elle vise à reconnaître financièrement, sans pour autant les promouvoir, l’effort des personnels qui jouent le jeu de la mobilité, géographique ou fonctionnelle, facilitant l’adaptation de l’entreprise à l’hémorragie des effectifs (30% du personnel quittera l’entreprise entre 2014-2017, et ne sera que très partiellement remplacé). Ces mesures sont mises en œuvre sur décision managériale. Apparues en 2013, leur poids budgétaire triple en 2014, dépassant désormais le budget des promotions.

Promotions peau de chagrin pour les salariés

En intégrant dans l’accord les budgets dédiés aux promotions, la Direction laisse croire qu’il y aurait là quelque chose à négocier par les représentants du personnel, alors qu’il n’en est rien ! Elle seule fixe les règles … sans se sentir engagée par leur mise en œuvre : le budget dédié aux promotions en 2013 n’a pas été entièrement consommé. Manquerions-nous de personnels méritants à promouvoir ? En 2014, non seulement le budget des promotions est réduit, mais la Direction y intègre les promotions dites « techniques » accordées aux fonctionnaires lors de leur départ en retraite, qui compensent en partie le fait que le complément salarial (ex complément France Télécom) ne compte pas pour le calcul des retraites, ou les compensations financières des promotions « perdantes ». Outre que l’intégration de telles mesures dans l’accord salarial est totalement anormale, le nombre important de départs dans les Directions Orange absorbera l’essentiel des budgets de promotion. Les personnels qui restent, essentiellement des salariés de droit privé, et qui assument l’activité avec des effectifs restreints devront attendre … des jours meilleurs !

Les fonctionnaires toujours punis

Alors que le point d’indice est gelé depuis maintenant 4 ans… et le restera au moins jusqu’en 2017, la Direction pratique l’aumône en matière de révision du complément salarial. A telle enseigne qu’il est nécessaire de définir une grille des minimas annuels (annexe 1 de l’accord, p. 14) de ce complément, qui baisse à chaque changement d’indice, neutralisant toute augmentation à l’ancienneté.

Mutuelle fonctionnaires :
la Direction s’engage… à négocier !

Depuis plusieurs années, la CFE-CGC se bat pour que les fonctionnaires bénéficient d’une mutuelle collective, au même titre que les salariés de droit privé (voir www.cfecgc-orange.org/protection-sociale/).

Au terme de la négociation salariale, la Direction s’est engagée… à ouvrir une négociation d’ici fin 2014 sur les modalités de participation au financement de la protection santé des fonctionnaires ! Tout reste donc à faire… mais du moins le sujet n’est-il plus tabou !

 

Télécharger la Lettre Comprendre & Agir dédiée à l'accord salarial Orange 2014

 

Sur l’intranet Orange :

- texte intégral de l’accord : http://bit.ly/AccordSalarialOrange2014
- commentaire de B. Mettling : http://bit.ly/NAO2014-BM

 

 

Le 8 avril, une intersyndicale fonctionnaire a appelé à une journée d’action pour le 15 mai 2014

La Fédération des Fonctions Publiques CFE-CGC a volontairement refusé de s’associer à ce mouvement, souhaitant dans un premier t'emps utiliser d'autres leviers de négociation, mais elle n'exclut pas le recours à un mouvement de masse dans le futur.

 

Vous pouvez télécharger les communiqués de la CFE-CGC Fonctions Publiques :

La Direction continue
de favoriser les riches et d'exclure les fonctionnaires

Couverture sociale 12 copie

La négociation intervenue fin 2013 sur l’avenant au contrat de mutuelle du Groupe était devenue urgente, compte tenu des déficits accumulés et de la mise en demeure des assureurs qui menaçaient de ne plus assurer les prestations.Face à la Direction qui prétendait faire supporter aux salariés les déficits cumulés de la santé et de la prévoyance, la CFE-CGC a fait des propositions innovantes, pour limiter les augmentations et assurer une meilleure solidarité à l’égard des plus bas salaires… partiellement retenues par la Direction, qui a préféré protéger les plus riches !

 

Télécharger le tract en pdf : pdfTract Mutuelle salariés Groupe Orange janvier2014 def.pdf

Depuis 2010, la CFE-CGC/UNSA fait des pieds et des mains pour que les personnels fonctionnaires de France Télécom puissent bénéficier d'une mutuelle collective au même titre que les salariés de droit privé. En effet, la loi permettant d'établir l'équité de traitement entre les personnels a été modifiée en faveur des fonctionnaires de La Poste, mais pas de ceux de France Télécom, alors qu'ils relèvent du même texte de loi.

Lors de notre dernière intervention auprès du précédent gouvernement, il nous a été répondu qu'il fallait attendre de voir comment se passait la mise en oeuvre à La Poste. Courant 2011, un accord conclu à La Poste a permis la mise en place d'un contract collectif couvrant l'ensemble des personnels fonctionnaires auprès de la Mutuelle Générale.

Nous réitérons donc notre demande auprès du nouveau gouvernement, afin que la loi soit modifiée pour permettre la mise en place d'un tel contrat.

Vous pouvez lire :

 

Retrouvez l'historique de notre action et les motivations détaillées de nos demandes dans notre tract de l'an dernier.

Le 20 décembre 2011, la Commission européenne a décrété que France Télécom devait payer des cotisations à l'assurance chômage et au régime de garantie des salaires pour ses personnels fonctionnaires, au titre de l'équité de traitement entre les opérateurs de télécommunications. Les opérateurs aleternatifs, qui n'emploient que des salariés de droit privé, paient en effet ces cotisations pour l'ensemble de leur personnel.

La CFE-CGC/UNSA et l'ADEAS se sont émues de cette décision absurde dès sa publication, et en ont demandé l'abrogation : France Télécom ne peut pas licencier ses personnels fonctionnaires, et il apparaît donc à la fois injuste de lui appliquer une charge fiancière supplémentaire via cette nouvelle cotisation, et scandaleux de considérer que "la concurrence pure et parfaite" est plus importante que la préservation de l'emploi en France.

En juillet 2012, le nouveau gouvernement français a intégré cette demande de Bruxelles dans son projet de loi de finance rectificative pour 2012, et la CFE-CGC/UNSA a écrit à Monsieur Sapin, Ministre du travail, de l'emploi,dela formation professionnelle et du dialogue social, pour l'alerter sur l'injustice de cette mesure, qui va ponctionner le 120 à 140 millions d'euros supplémentaires, et le risque sous-jacent de remise en cause du statut des fonctionnaires de France Télécom.

Le 31 juillet, l'article 20 du projet de loi réformant la participation de France Télécom au budget de l'Etat pour la prise en charge de la retraite des fonctionnaires a cependant été approuvé par le Parlement (voir l'article de presse).

En parallèle, les recours auprès du Conseil consitutionnel n'ont produit aucun résultat, mais la décision de la Cour européenne de justice, saisie de ce dossier, n'est pas encore rendue.

Le 7 août, Monsieur Sapin nous répond... qu'il transfère notre courrier à Madame Marylise Lebranchu, Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique.

Lire le courrier de Monsieur Sapin : pdf2012 08 07 - Réponse de SAPIN à notre courrier du 16 07 2012 Statut Fonctionnaires.pdf

A suivre donc...

Prenez connaissance du courrier que la CFE-CGC/UNSA a adressé à Monsieur Sapin sur la Loi de finances rectificative actuellement discutée au parlement.
 
Au delà de l'asservissement du gouvernement français à la burocratie bruxelloise, qui entend soumettre les fonctionnaires de France Télécom au paiement d'une cotisation chomage, la plaisanterie d'après les premiers calculs va couter 120 à 140 millions d'euros à France Télécom en 2012.
 
L'Etat prend plus que jamais France Télécom pour une vache à lait. Le problème c'est qu'il n'y a plus de lait!
 
Voir les ministres s'agiter prétendant qu'ils entendent remettre à plat l'économie du secteur et dans le même temps ponctionner encore France Télécom réduisant sa capacité à embaucher et à investir, confine au grotesque...


Téléchargez l'intégralité du courrier :
pdfLettre à Michel SAPIN : Bruxelles et le statut des fonctionnaires à FT

La négociation annuelle obligatoire sur les salaires (NAO) se déroule cette année dans un contexte particulièrement difficile.

Douche froide !

Après la baisse de la participation, la décision de la Direction de supprimer l’intéressement exceptionnel, le déroulement de la NAO démontre que l’entreprise refuse de garantir le pouvoir d’achat des personnels.

Après 7 séances de négociation, l’ensemble des propositions faites par la Direction représente une augmentation de 2,2% de la masse salariale, segmentée en une pluie de mesures spécifiques….alors qu’en 2011 l’inflation s’est établie à 2,5% !

Le désaccord s’installe

La Direction justifie ses positions en nous expliquant que  « la négociation sur les salaires ne doit pas se faire à la lumière des résultats de 2011 » (dixit).

Elle décrète la modération salariale en réponse à l’intensification de la concurrence (Free Mobile) et prétexte que l’engagement des 10 000 recrutements a été tenu … comme si l’embauche des personnels nécessaires à la bonne marche de l’activité devait être financée par ceux qui sont déjà dans l’entreprise.

Pendant ce temps, 96% des bénéfices réalisés en 2011 seront distribués aux actionnaires, qui continueront en outre à toucher un acompte sur le dividende de l’exercice 2012 (0,60 € / action) dès le mois de septembre ! Ils toucheront donc en 2012 exactement le même montant qu’en 2011 (1,40 € / action). Où est la modération pour les actionnaires??

Manipulation ?

Pour tenter de peser sur la signature par les organisations syndicales, la Direction n’hésite devant aucun moyen !

Le gouvernement a fait voter récemment une loi imposant un jour de carence aux fonctionnaires en arrêt de travail. Alors qu’à ce jour, rien ne permet de démontrer que cette loi devrait s’appliquer à France Télécom, qui n’est pas assujettie à toutes les dispositions applicables à la fonction publique d’État et qui n’a en l’occurrence été destinataire d’aucun décret d’application, la Direction propose de compenser cette journée de carence… à condition que cela figure dans l’accord !

La CFE-CGC/UNSA a écrit à Stéphane Richard dès le début de la négociation mais à ce jour, nous n’avons reçu aucune réponse, et les négociateurs de la Direction campent sur leurs positions irrecevables.

Le Code du travail qui fixe les règles de la négociation sur les salaires ne prévoit évidemment pas ce type de clause... d’autant que la récente loi sur la journée de carence concerne les fonctionnaires civils et militaires, tandis que le Code du travail régit les relations entre employeurs et salariés de droit privé !

Nous sommes donc dans un cadre triplement illégal, et la manœuvre est grossière.

Rappelons également que les salariés de droit privé du Groupe bénéficient de la prise en charge par l’entreprise de 3 jours de carence en cas d’arrêt de travail.

Dans un tel contexte, il est fort peu probable que la CFE-CGC/UNSA signe l’accord salarial cette année.

Les autres organisations syndicales tomberont-elles dans le piège ?

 

Les demandes de la CFE-CGC/UNSA

  • ·Un niveau d'augmentation supérieur à l'inflation constatée en 2011
  • ·Une clause de sauvegarde qui permette en fin d'année d'accorder aux salariés un complément de pouvoir d'achat si l'inflation a dépassé le seuil défini en négociation
  • ·La mise en place d'un régime de mutuelle/prévoyance pour les fonctionnaires (comme c'est le cas pour les salariés de droit privé)
  • ·Une date d'augmentation fixée au 1er janvier et non à la date anniversaire du contrat (comme c'est le cas à Orange SA)
  • ·Jour de carence pour les fonctionnaires : nous demandons expressément que l’accord salarial 2012 ne contienne aucune clause sur ce sujet. Non seulement il est plus que probable que la loi ne s’applique pas aux fonctionnaires de France Télécom, mais si c’était le cas, toute disposition à cet égard devrait figurer dans un texte séparé de l’accord annuel sur les salaires.

La Commission européenne s’est saisie en 2008 du mécanisme de financement de retraites des fonctionnaires de France Telecom vient de conclure qu’il "est compatible avec les règles de l'UE relatives aux aides d'État du fait que les contributions réduites ont été compensées par le paiement d'une soulte de 5,7 milliards d'Euros par France Télécom à l'État français en 1997" mais subordonne sa décision, à partir de juillet 2012, au paiement à l’État à un montant annuel correspondant aux cotisations chômage et risque de faillite, dont l’assiette serait les rémunérations des fonctionnaires…

Et qui est naturellement le premier bénéficiaire de cette décision ? L’État français qui récoltera 150 millions par an… Celui-ci s’en félicite déjà car n’étant plus actionnaire qu’à 27% de France Télécom, c’est donc 73% de cette somme qu’il n’aurait pas perçu en tant qu’actionnaire… à moins que…

Il en résultera une augmentation du cout de la masse salariale pour France Télécom de près de 2,5% et donc indirectement une baisse équivalente pour le personnel (contrairement aux affirmations de la Commission Européenne). En effet la CFE-CGC/UNSA s’attend à un blocage des salaires en 2012 pour récupérer l’impact négatif de cette décision.

La CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS ont décidé d’attaquer la décision de la Commission

Télécharger le texte complet du communiqué : pdfCdP-CFE-CGC-UNSA Decision Bruxelles sur les retraites.pdf

La CFE-CGC/UNSA poursuit son combat pour l’équité de traitement entre les fonctionnaires et les salariés de droit privé à France Télécom-Orange, par l’instauration d’un contrat collectif de complémentaire santé pour les fonctionnaires de France Télécom, comme cela a été fait à La Poste.

Le tract joint vous permet de retrouver l'historique des actions menées. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la suite.

Télécharger le tract en format pdf : pdf Tract mutuelle et prevoyance 10novembre2011.pdf

Pour la première fois les élections dans les différents corps de la fonction publique d’État ont eu lieu le même jour (sauf à la Justice et à France Télécom où elles se dérouleront le 22 novembre).

Ces élections du 20 octobre 2011 ont permis d’avoir une photographie plus précise de la représentation de chaque Organisation Syndicale à un instant précis. Auparavant, il fallait calculer la représentativité sur des élections qui pouvaient s’échelonner sur plusieurs années.

L’analyse faite aujourd’hui est que les syndicats dits « réformistes » sortent confortés.

Le score cumulé de la CFE-CGC à 5,3 % et de l’UNSA à 13,8 %, soit pour nos deux organisations plus de 19 %, nous permet d’être ENSEMBLE la première force syndicale dans la fonction publique d’Etat.

Et lorsque nos deux organisations syndicales s’associent, leurs scores ensemble sont supérieurs à leurs scores séparés aux élections précédentes ( la Défense, La Poste…)… ce que nous avons aussi pu vérifier  à France Télécom.

Entre « l’accompagnement » et la « contestation systématique », il y a donc bien une attente réelle des personnels pour un syndicalisme « réformiste et combatif »,  incarné par la CFE-CGC/UNSA.  Réalisme, compétence, utilisation de tous les leviers juridiques permettant de faire respecter les droits des personnels, mais aussi propositions concrètes « gagnant-gagnant » pour toutes les parties prenantes, institution ou entreprise, usagers et clients, et bien sûr personnels concernés, sont reconnus comme des modalités d’actions positives et efficaces. Nous poursuivrons donc dans cette voie, avec d’autant plus d’efficacité que nous serons appuyés par le vote des personnels.

 

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