L’élection des CAP conditionne votre représentation

Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO)

Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la fois juge et partie. Nos deux organisations s’y sont battues ensemble sur la réforme indiciaire (cf. § dédié).

L’attribution des sièges des organisations syndicales au CQSO est définie en fonction des résultats aux élections CAP.

Au Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État (CSFPE)

L’élection des CAP d’Orange conditionne la représentativité de la CFE-CGC et de la CFTC dans la fonction publique.

En savoir + : Le Conseil des Questions Statutaires d'Orange, Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État

Conseil des Questions Statutaires d'Orange

Nos coordonnées

CFE-CGC Orange
10-12 rue Saint Amand
75015 Paris Cedex 15

   
nous contacter
01 46 79 28 74
01 40 45 51 57

Epargne

Formation

Siège : CFE-CGC Orange - 104 rue Oberkampf, 75011 PARIS - SIRET 50803050900022 - 9420Z
Mentions Légales - Protection des données - Accès rédacteur