Accord triennal sur l'intéressement
Rédigé par Sébastien Crozier le . Publié dans Participation, Intéressement et Actionnariat.
L'intéressement est un accord triennal facultatif (au sein du groupe FT, il est signé par chaque entreprise : toutes les entreprises du groupe n'en bénéficient donc pas). Il a été instauré par le Général de Gaulle en vue de répartir les fruits de la réussite économique de l'entreprise entre le travail et le capital. (NB : La participation, elle, est un dispositif obligatoire avec une formule de calcul définie par la Loi.)
Force est de constater que la Direction de France Télécom a choisi d'en dévoyer la finalité originelle. Elle l'utilise comme variable d'ajustement de ses résultats financiers (153 millions d'euros - en moyenne 1 500 euros par salarié - au lieu de 194 millions pour 2007). La part des éléments de la rétribution des personnels qui ne relèvent pas d'un montant fixe ne cesse d'augmenter. Quelques exemples : PVM, PVV, Participation, Intéressement, Abondement sur Intéressement, Intéressement Exceptionnel, Abondement sur Perco, etc.
Tous ces éléments dépendent soit des résultats financiers soit de la décision de l'Entreprise. L'intéressement n'y déroge pas et souvent les OS sont "forcées" d'accepter, l'absence de signature risquant de priver les personnels de tout intéressement. Cependant, la Loi du 20 août 2008 oblige désormais la Direction de l'entreprise à obtenir la signature d'OS représentant plus de 30% des résultats des dernières élections. La CFDT et la CFTC ne réalisant que 29%, la CFE-CGC/UNSA a donc pu poser quelques conditions à la signature de l'accord France Télécom SA.
Ainsi a été mis en place un système de versement non plus en utilisant la méthode des "paliers", mais proportionnellement, ce qui est prudent en cette période de crise où rien n'est certain. De même les critères d'atteinte des objectifs de qualité ont été redéfinis afin d'éliminer les sondages (pour 90% de cet indicateur). Rappelons pour mémoire que deux litiges relatifs aux objectifs de qualité de l'accord précèdent sont devant les experts ou les tribunaux, tant l'utilisation de sondages pour mesurer la qualité apparaît contestable.
Signer l'accord nous permettra aussi de participer à la Commission de suivi de cet accord et d'en contrôler l'application.
Dans les filiales du groupe la situation est contrastée. Notons qu'un accord d'intéressement a été signé à Orange-France, dont les critères sont pour partie contradictoires avec ceux de France Télécom SA... A quand le groupe intégré ?
