Chronique d'un harcèlement moral organisé ? - yahoo.fr
Rédigé par Arnaud Chancerelle le . Publié dans Dans les médias.
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« Il n'y a eu aucun complot à l'intérieur de France Télécom pour faire en sorte que les gens se suicident ! » a lancé Stéphane Richard au micro d'Europe 1, ce lundi 12 avril, ajoutant qu'il trouvait même cet « amalgame un peu calomnieux »… Cette déclaration du nouveau directeur général de l'opérateur succède à l'ouverture d'une information judiciaire pour harcèlement moral contre X, jeudi dernier, par le Parquet de Paris, qui pourrait décider de l'ouverture d'un procès en correctionnel.…
... Dans ce contexte, le syndicat CFE-CGC/UNSA s'est porté partie civile, afin d'être entendu, d'accéder aux pièces du dossier et de demander réparation.
« Crash programme » …
Au cours des dernières années, les organisations syndicales de France Télécom n'ont pourtant cessé de dénoncer le climat délétère qui s'est répandu à tous les étages. ...
...Quitte à employer des méthodes pour décourager. « Dans ce contexte de violence sociale, la politique mise en œuvre a consisté à ne pas donner satisfaction aux salariés, par une succession d'agissements intentionnels visant à les faire partir. Ce n'est donc pas un complot dissimulé, c'est une politique délibérée ! » assure Sébastien Crozier, délégué syndical CFE-CGC/UNSA.
... Des exemples ? Les multiples alertes lancées par les acteurs de la prévention (médecins du travail, CHSCT, observatoire du stress…), restées lettre morte. Dans les modules de formations visant à permettre la réalisation du programme ACT (Anticipation et Compétences pour la Restructuration) de France Télécom, les managers ont même été sensibilisés aux effets possibles de la restructuration sur la santé des salariés : « phase de deuil », « phase de décompensation », « tristesse », voire « désespoir »… Tout a été décrit avec un cynisme assez effroyable… « La direction savait donc qu'elle organisait la violence sociale, et elle en connaissait les risques », juge Sébastien Crozier.
Une décision sans précédent
Dans l'histoire du droit du travail français, cette information judiciaire pour harcèlement moral est exceptionnelle à plus d'un titre. Sur le plan technique d'abord. Alors qu'un vent de réformes souffle sur les administrations judiciaires et du travail, réduisant les moyens d'enquête, le Parquet et l'Inspection du Travail ont fait preuve d'une audace particulière, comme le fait remarquer le juriste Olivier Cahn, responsable du centre de recherche en droit pénal. Ensuite, sur le plan juridique.
« Il s'agit de la première application spectaculaire de la suppression du principe de spécialité précisant qu'une personnalité morale ne peut être poursuivie que si la loi le prévoit. Ce qui n'était pas prévu par la loi sur le harcèlement moral, dans le Code du Travail et dans le Code Pénal, » analyse Olivier Cahn. Il faudra toutefois attendre plusieurs mois, voire plusieurs années, avant de connaître les suites de cette information judiciaire.
Quels sont les scénarios possibles ? Pour ce juriste, il y a deux hypothèses. Soit cette affaire aura une valeur d'exemple : elle démontrera alors qu'aucune organisation n'est intouchable. Ce qui pourrait inciter d'autres entreprises à réviser leurs pratiques managériales, car une condamnation pour harcèlement moral éclabousse durablement une image. Soit, deuxième scénario plus cynique, l'émotion retombe et l'enquête est classée. Un non-lieu certes scandaleux… mais qui ne serait pas nouveau en matière de droit pénal des affaires...
