La Direction du Travail donne raison à la CFE - CGC / UNSA
La négociation de l'accord d'intéressement 2012 - 2014 de France Télécom SA a donné lieu à un long bras de fer entre la direction et le CFE-CGC/UNSA dont nous sommes sortis vainqueurs.
Dès la première séance, alors que la direction et les autres OS s'apprêtaient à reconduire un accord similaire à celui de la période précédente, la CFE-CGC/UNSA a souligné l'illégalité des dispositions de l'accord antérieur et du projet d'accord proposé par la direction sur un grand nombre de points :
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la masse globale de l'intéressement doit être calculée directement et non par addition des intéressements individuels, puis être répartie par règle de 3 entre les différents bénéficiaires en respectant les critères définis de façon limitative par la circulaire du 14/9/2005 sur l'Epargne Salariale
- la masse salariale à laquelle on applique le pourcentage d'intéressement doit être vérifiable dans les comptes publiés par l'entreprise et non résulter de règles opaques.
La CFE-CGC/UNSA a mis en évidence le fait que les règles utilisées par FT ont conduit à diminuer de 8,3%, soit 15,3 M€, le montant de l'intéressement distribué en 2012 au titre de 2011.
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les rémunérations prises en compte dans la quote part de l'intéressement répartie au prorata des salaires doivent résulter de règles simples, identiques à celles utilisées pour la répartition de la participation, et non d'une liste à la Prévert à la logique incompréhensible
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la quote part de l'intéressement répartie au prorata du temps de présence doit être répartie strictement suivant cette règle et non résulter de "petits arrangements entre amis"
Jusqu'à la fin la direction a cherché à imposer, contrairement à toutes les règles, que la quote-part de l'intéressement assise sur le temps de présence soit basée sur la quotité payée, alors qu'elle doit être basée sur la quotité travaillée, sous peine de favoriser certaines catégories de bénéficiaires au détriment des autres.
La Direction Générale du Travail, consultée par la Direction à la demande de la CFE-CGC/UNSA, nous a donné raison !
D'autres demandes de la CFE-CGC/UNSA ont été satisfaites lors de la conclusion de ce nouvel accord :
La Direction Générale du Travail, consultée par la Direction à la demande de la CFE-CGC/UNSA, nous a donné raison !
D'autres demandes de la CFE-CGC/UNSA ont été satisfaites lors de la conclusion de ce nouvel accord :
- indépendance des objectifs financiers et de qualité de service, qui provoquent chacun leur propre quote part d'intéressement.
Auparavant l'intéressement résultait uniquement de l'atteinte des objectifs financiers, sous condition d'atteinte des objectifs de qualité de service, ce qui pouvait entrainer des effets de seuil intolérables.
- diminution du seuil de déclenchement de l'intéressement, à 90% de l'objectif au lieu de 95% auparavant, ce qui sécurise le déclenchement de l'intéressement et en attribue un quote-part plus élevée lorsque les objectifs ne sont pas atteints.
Pour plus de détails sur les évolutions des différents paramètres de l'accord et les commentaires correspondants de la CFE-CGC/UNSA, télécharger le tableau comparatif dont le lien est donné ci-dessous.
Analyse accords intéressement FTSA : 
Analyse accord FTSA
Analyse accord FTSA
