CFE-CGC Orange
CFE-CGC Orange

Une ORP suite à la cession de la BPI ?

Depuis l’annonce d’une cession de titres Orange par BPI France fin septembre 2014, la CFE-CGC Orange et l’ADEAS demandent que, comme le prévoient les lois de privatisation des anciennes entreprises publiques, les personnels d’Orange bénéficient d’une offre d’actions réservées aux personnels, à hauteur de 10% de la cession réalisée par BPI France.

Notre demande du 1er octobre 2014 auprès du Ministère de l’Economie étant restée sans réponse, nous avons écrit directement à la BPI le 13 mars dernier pour la mettre en demeure d’organiser l’offre aux personnels dans les plus brefs délais. Surprise, c’est le Ministre qui nous a répondu :

-       qu’aucune disposition ne justifie une ORP dans le contexte de cette cession de la BPI ;

-       que le Ministère et la Direction d’Orange sont très attachés à l’actionnariat salarié, et qu’une ORP sera organisée mi-2016 pour au moins 0,21% du capital.

La CFE-CGC compte réagir pour faire respecter le maintien de l’opposabilité des lois de privatisation (face à une ordonnance rendue fragile par sa non ratification parlementaire) et les souhaits du personnel.

A suivre…

 

Dernière minute : Nicolas Dufourq, Directeur Général de la BPI, pdfnous répond à son tour, pour nous confirmer que décidément il n'y a rien a voir...

Nous verrons dans l'avenir si la justice est du même avis (rappelons qu'à date, la loi Macron n'est toujours pas ratifiée, elle est encore en navette au Sénat. La modification de la loi sur les offres réservées aux personnels dans le cadre de la cession par l'Etat d'une partie du capital des anciennes entreprises publiques n'est donc pas légalement effective.)

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