AG des actionnaires : le droit à la parole

La participation active des personnels actionnaires à l’Assemblée Générale de leur entreprise est un phénomène récent, et qui reste exceptionnel.

La France est pourtant la championne européenne de l’actionnariat salarié, selon la dernière étude de la Fédération Européenne de l’Actionnariat Salariés (FEAS). En 2018, un peu plus de 5% du capital des entreprises françaises étaient entre les mains de leurs salariés (pour 3% en moyenne en Europe), tandis que l’objectif affiché par le gouvernement au travers de la loi Pacte est de parvenir à 10%. Seules 7 entreprises françaises ont déjà dépassé ce cap, 2 d’entre elles se détachant très largement, l’entreprise de logistique STEF (67% du capital détenu par les salariés) et Bouygues (plus de 40%) qui a fait son 1er plan dédié aux salariés dès 1969. Chez Orange, la première offre réservée aux personnels (ORP) date de l’introduction en bourse, en 1997.

% du capital détenu par les personnels
Entreprises françaises – mai 2018 – source : FEAS

capitaldetenussalaries

Orange dans la moyenne nationale pour le capital détenu par ses personnels…

Orange n’est qu’en 19ème position du classement avec, fin 2018, 5,5% du capital détenu par ses personnels : il faudra donc doubler la mise pour atteindre l’objectif fixé par le gouvernement… qui fut aussi celui de notre PDG… avant qu’il se contente de 10% des droits de vote, nettement plus faciles à atteindre depuis que la loi Florange a permis à la CFE-CGC Orange de demander immédiatement l’inscription des titres détenus dans le PEG au nominatif, pour obtenir les droits de vote doubles dès l’AG 2016. Les personnels, second actionnaire du Groupe après l’Etat, détiennent ainsi 9,2% des droits de vote, et près de 12% des suffrages exprimés lors des Assemblées générales d’actionnaires.

répartion du capital social et des droits de vote
31/12/2018 – source : document de référence Orange

capitalsocial

droitsvote

… en avance en termes d’activisme des personnels actionnaires

Pour accélérer le mouvement, le Conseil de surveillance du FCPE Orange Actions propose cette année 2 résolutions alternatives.

L’une pour mettre en place un nouveau plan d’attribution d’actions gratuites sans attendre la fin d’Orange Vision 2020, sachant que les dirigeants de l’entreprise bénéficient d’un nouveau plan d’actions dites « de performance » chaque année. L’autre pour qu’une offre réservée aux personnels soit lancée avant l’AG 2020.

Le Conseil d’administration sera également invité à indiquer publiquement la stratégie que l’entreprise compte mettre en place pour atteindre 10% d’actionnaires salariés : détenant plus de 5% du capital de l’entreprise, les personnels actionnaires, par le biais du fonds Orange Actions, peuvent demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour de l’AG. Les représentants CFE-CGC Orange ont initié l’usage de cette faculté, qui devient une pratique récurrente au sein du FCPE Orange Actions.

Orange est quasiment la seule entreprise du CAC40 dans laquelle des résolutions alternatives sont proposées, en complément ou en contrepoint de celles présentées au vote des actionnaires par le Conseil d’administration de l’entreprise.

La CFE-CGC Orange et l’ADEAS posent également des questions écrites chaque année, qui permettent souvent d’obtenir des informations que la Direction s’abstient de communiquer aux représentants des personnels dans les instances classiques du dialogue social, mais qu’elle ne peut évacuer lorsqu’elles lui sont posées par des actionnaires de l’entreprise.

Sur le blog de l’ADEAS

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