CSEC du 7 mai, poursuivi les 11 et 12 : Covid 19, déconfinement et PRA

La décision des élus quant au dispositif de déconfinement est accompagnée par la fourniture de nombreux documents (CR de la CPRPPST, dispositifs de formation, calendrier prévisionnel des réouvertures des boutiques en AD ; sortie du confinement des Boutiques, des sites Techniques ; synthèse des actes commerciaux GP et PRO : prévisionnel à la réouverture, mesures d’accompagnement du déconfinement progressif pour FS&F ; OBS ; WIN…).

Précisions sur l’Application « Mon accès » (retour des salariés sur site, et aide des managers / responsables de site) :

  • aide au manager pour déterminer après échange avec son équipe, les salariés qui seront autorisés à venir sur le site chaque jour de la semaine suivante,
  • aide au responsable de site : les informations saisies par les managers seront consolidées par site pour vérifier à S-1 (le jeudi précédent) que les 50% de capacitaire du site ne sont pas dépassés.
  • Le salarié disposera d’une autorisation reçue par mail et/ou SMS pour pouvoir se rendre sur site les jours validés par le manager.
  • 1ère version de l’application disponible à partir du 11 mai 2020, et des entités pilotes pourront tester les fonctionnalités de l’outil les semaines 19, 20 et 21 avec les salariés qui sont de retour sur site car leur présence est indispensable ; déploiement prévu fin mai pour permettre, en particulier, le roulement de la venue des salariés sur site à partir du 2 juin,
  • conformité RGPD : informations à disposition du Manager et du Responsable du site issues des informations de l’annuaire Groupe. Le Manager a accès uniquement aux données de son équipe.

Analyse de la CFE-CGC Orange

La CFE-CGC Orange ne partage pas la méthode de la Direction de gestion du dialogue social pendant cette période exceptionnelle sur les sujets de conduite et reprise d’activités au sein de l’UES Orange.

Les ordonnances et décrets adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information des CSE d’Etablissement et CSE Central n’interdisent pas dans leur application la recherche de l’efficacité, de la qualité et le respect du rôle et des missions des instances représentatives du personnel… Notamment leur mission de s’assurer que l’entreprise respecte son obligation de santé et sécurité de ses personnels dans le cadre de la marche des affaires en période normale comme en période crise, dans un souci de pérennité et de développement.

Le choix fait par la Direction d’une information/consultation du seul CSE Central, sur les mesures communes envisagées au niveau de l’UES Orange pour accompagner le déconfinement progressif pourrait avoir un sens si cette procédure information/consultation s’accompagne de la même procédure concernant la déclinaison dans chaque établissement des mesures communes envisagées au niveau de l’UES Orange pour accompagner ledit déconfinement.

En effet, la taille de l’UES Orange, l’hétérogénéité intrinsèque de ses métiers, sites, bâtiments, installations techniques de ventilation et climatisation, profils des personnels… l’hétérogénéité extrinsèque des zones d’exposition à risque du SARS-Cov-2 sur le territoire où Orange est présente… rendent impossible au seul CSE Central l’assurance que les mesures qui seront mises en œuvre par l’entreprise sont de nature à garantir la santé et la sécurité de tous ses personnels à partir du la semaine du 11 mai.

Les délais raccourcis d’instruction sont rendus possibles par la loi. Pour autant le nombre important (environ 40) de documents produits par la Direction, leur caractère hétéroclite, l’absence d’un plan de lecture, d’un thésaurus, d’une indexation, de clés de lecture et l’absence de mise en contexte de certains des documents produits… le nombre élevé des représentants de la Direction (20 personnes), dans un contexte difficile de tenue des séances (à distance par réunion téléphonique) sont de nature à altérer profondément les prérogatives de l’instance… Et s’ils sont intentionnels pourraient relever d’une entrave à son fonctionnement.

Dans le cadre de l’expression d’un dialogue social sincère et constructif, la délégation CFE-CGC Orange du CSE central aurait pu se prononcer favorablement sur un dossier co-construit, présentant les principes et les mesures communes envisagées, prenant en considération des approches différenciées selon les familles de métiers, les typologies détaillées des sites, les zones à risque entre autres… et non sur une accumulation de documents présentant les mesures envisagées dans les différentes divisions.

Par ailleurs, comment interpréter qu’en phase de déconfinement, avec des mesures d’accompagnement qui se doivent d’assurer la sécurité et la protection de tous nos salariés et clients dans le respect des orientations des pouvoirs publics et des autorités sanitaires, le fonctionnement des boutiques au sein du Groupe diffère selon qu’il s’agit des boutiques Orange ou Générale de Téléphone, alors que leurs missions sont les mêmes… et leurs clients aussi !

La CFE-CGC Orange rappelle d’ailleurs que l’ouverture de chacune des boutiques de quelque enseigne qu’elle soit (voir nos propositions) doit être conditionnée à la mise à disposition effective de l’intégralité des équipements de protection individuelle pour chacun des personnels volontaires, et qu’une tolérance bienveillante à l’égard d’éventuels retards liés à la reprise progressive des transports pendant le mois de mai, doit également prévaloir.

En l’état, dès lors, compte-tenu des éléments ci-dessus, la CFE-CGC Orange estime ne pas être en situation de s’assurer que les plans de reprise d’activités de certains personnels et que la continuité d’activités d’autres garantissent à tous les conditions indispensables de santé et sécurité dans l’exercice de leur métier… qu’il s’agisse des personnels sur site ou des personnels en situation durable de télétravail… La délégation CFE-CGC Orange rend donc le présent avis motivé contre.

Enfin, la délégation CFE-CGC Orange réitère sa demande à la Direction de se conformer au principe de subsidiarité, c’est-à-dire de consulter chaque CSE d’Etablissement sur le sujet et de s’appuyer pleinement sur les recommandations de leurs différentes CSSCT.

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