PAPRIPACT : un plan de prévention incomplet

Les élus ont remis un avis défavorable concernant le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail présenté par la Direction, en raison du manque de visibilité des actions programmées et des moyens qui leur sont consacrés. Certains risques sont soit absents du PAPRIPACT soit insuffisamment pris en compte. Les élus ont insisté sur la nécessité de faire évoluer le PAPRIPACT pour y introduire la prévention des risques concernant le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Plus précisément, la nécessité d’enrichir le PAPRIPACT d’un véritable plan de prévention primaire avec description des actions de prévention mises en œuvre pour prévenir les RPS éventuellement enrichis et/ou identifiés dans le DUER (Document Unique d’Evaluation des risques).

De plus le programme de prévention présente des incohérences chiffrées avec le bilan social. Les chiffres concernant les accidents du travail sont par exemple différents d’un bilan à l’autre.

 

Analyse de la CFE-CGC

Nous ne pouvons que regretter que vos élus ne soient pas suffisamment associés à la préparation de ces plans de prévention des risques, qui sont une de leurs missions premières. L’expérience des élus de par les remontées terrain qu’ils ont contribuerait grandement à l’enrichissement et à l’efficacité de ce plan de prévention.

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