Orange attaque l'Arcep devant le Conseil d'Etat

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Selon Le Monde (Olivier Pinaud – 07/02/2023, article réservé aux abonnés, ou sur l'intranet), Orange a mis à exécution sa menace, en attaquant l'Arcep devant le Conseil d’Etat. L’opérateur aurait demandé l’ouverture d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), afin de remettre en cause le mécanisme de sanction du régulateur. Ce dernier reproche à Orange ne pas avoir respecté ses engagements dans le déploiement de la fibre optique dans les zones moyennement denses.

Au-delà de cette plainte, l’opérateur veut que le Conseil constitutionnel se penche sur la question du « cumul, au sein d’une même autorité administrative indépendante et par les mêmes personnes, d’attributions consultatives et d’un pouvoir quasi juridictionnel de sanction ». Notons que ce sujet avait déjà occasionné le dépôt par Orange d’une QPC à la fin de l’été 2019, retirée quelques semaines plus tard en signe d’apaisement.

Une deuxième plainte doit également être déposée devant le Conseil d’Etat, sur le dossier du tarif de dégroupage, Orange accusant l’Arcep de ne pas avoir tenu ses promesses d’augmentation.

Plus d’informations dans Allo forfait – 07/02/2023