Le dîner de cons
Rédigé par Christian SImon le . Publié dans Activités Sociales et Culturelles.
Selon la loi, le budget « restauration » est une partie du budget des ASC (Activités Sociales et Culturelles), géré par les CE (Comités d’Entreprises).
A France Télécom, il représente 62 millions d’euros, soit un peu plus de 600 euros par collaborateur. Et il est géré… par la Direction de l’entreprise. Le 6 avril dernier, elle a mis en place une nouvelle offre de restauration, sur la base d’un nouveau cahier des charges applicable par les prestataires, et après un appel d’offres remettant en concurrence 30 restaurants sur 140.
6 millions d’économies par an, au détriment des personnels
Officiellement, il s’agit d’améliorer la qualité des repas, tous en contenant les prix, notamment au travers du nouveau menu « Ardoise ».
Dans la réalité, la Direction cherche surtout à faire des économies. Objectif : récupérer 6 millions d’euros, soit 10% du budget dédié à la restauration, via des transferts de charges vers les prestataires, ou encore la diminution de la subvention des repas.
La CFE-CGC/UNSA réagit
S’appuyant sur un arrêt de la Cour de Cassation du 30 mars 2010, nous réclamons la restitution aux CE des budgets non dépensés depuis 5 ans, de l’ordre de 20 millions d’euros, soit près de 200 euros par collaborateur.
Ce reliquat doit également être provisionné dans les comptes 2010 de l’entreprise. En effet, deux points fondamentaux sont rappelés par la Cour de Cassation :
- Le CE a le monopole de la gestion des activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise. Même en cas de gestion déléguée, le budget restauration doit être dépensé dans son intégralité sur l’année. (art L. 2323-83 du code du travail) ;
- Le budget annuel ne peut être inférieur au budget le plus élevé des 3 années précédentes. (art L. 2323-86 du code du travail).
Nous avons également constaté d’étranges régularisations de factures, qui pourraient s’élever à plus de 4 millions d’euros depuis 2005, et sur lesquelles il conviendra de faire la lumière, afin que toutes les sommes qui doivent revenir aux personnels lui soient réellement distribuées.
Votre avis nous intéresse
Il semble que la nouvelle offre de restauration suscite plus de grogne que d’enthousiasme de la part des personnels, qu’il s’agisse de la qualité des menus ou des tarifs pratiqués. Pour certains établissements, c’est l’absence d’une offre de restauration collective qui pose problème, ou sa capacité d’accueil, notamment pour les personnels travaillant en horaires décalés.
Pour mieux défendre vos droits, nous avons lancé une enquête, à laquelle vous pouvez répondre en ligne ou via le questionnaire distribué par vos correspondants locaux.
Nous comptons sur vos réponses et vous en remercions par avance.
Retrouvez le questionnaire en ligne sur le site de la CFE-CGC/UNSA, rubrique Restauration.
