CFE-CGC Orange
CFE-CGC Orange

Les Arbitrages et les Transferts dans les fonds PEG et PERCO

Arbitrage :

 

Le terme « arbitrage » définit un mouvement entre les différents FCPE du PERCO libre :

-       Orange PERCO Actions

-       Orange PERCO Obligations

-       Orange PERCO Monétaire

-       Fongépargne Insertion Emplois Dynamique.

L’arbitrage est possible à tout moment de l’année.

Une demande d’arbitrage entraîne la vente de tout ou partie des parts détenues dans un FCPE. A noter que l’arbitrage n’est pas une sortie anticipée du PERCO puisqu’il s’agit d’un mouvement dans le PERCO.

Transfert :

 

Le terme « transfert » signifie un mouvement entre le PEG et le PERCO :

-       Du PEG vers l’un des modes de gestion (libre/piloté/intégral)

-       Du PERCO libre vers le PERCO piloté et/ou intégral.

-       Il n’y a pas un montant maximum fixé.

Fiscalité :

-       L’arbitrage et le transfert ne sont pas des cessions au sens fiscal.

-       Les prélèvements sociaux sont prélevés automatiquement au moment du remboursement.

-       Pas d’impôt sur les versements.

Frais de gestion de tenue de compte : pris en charge par l’entreprise.

Les salariés qui partent à la retraite et qui disposent d'un PEG peuvent continuer à faire des versements sur le PEG et peuvent continuer à en bénéficier.

Les salariés ayant quitté l'entreprise pour d'autres motifs que la retraite (rupture ou fin de contrat) peuvent conserver leur PEG mais n'ont plus la possibilité d'y effectuer de nouveaux versements

Rémunération Fonctions Support et Finances

Imprimer